RSA et AAH : 3 décrets confirment les revalorisations au 1er septembre 2014
Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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3 décrets publiés au JO de ce jour confirment les revalorisations attendues du RSA, ainsi que de l’AAH.
Revalorisation du RSA
Le décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 confirme la revalorisation du RSA au 1er septembre 2014, son montant est porté à 509,30 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.
Extrait du décret :
Article 1
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 509,30 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.
Valeurs qui en découlent
- RSA pour une personne seule
| Nombre de personnes à charge | Valeur RSA |
|---|---|
| 0 | 509,30 € |
| 1 | 763,94 € |
| 2 | 916,73 € |
| 3 | 1 120,45 € |
| Majoration personne à charge supplémentaire | 203,72 € |
- RSA pour allocataire en couple
| Nombre de personnes à charge | Valeur RSA |
|---|---|
| 0 | 763,94 € |
| 1 | 916,73 € |
| 2 | 1 069,52 € |
| 3 | 1 273,24 € |
| Majoration personne à charge supplémentaire | 203,72 € |
- RSA pour parent isolé
| Nombre de personnes à charge | Valeur RSA |
|---|---|
| 0 | 654,00 € |
| 1 | 872,00 € |
| 2 | 1 090,00 € |
| Majoration personne à charge supplémentaire | 218,00 € |
Revalorisation du RSA à Mayotte
Le décret n° 2014-1128 du 3 octobre 2014 confirme la revalorisation du RSA à Mayotte, à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.
Le montant forfaitaire applicable à un foyer composé d’une seule personne est désormais porté à 254,65 €.
Extrait du décret :
Article 1
A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 254,65 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.
Revalorisation de l’AAH
Le décret n° 2014-1129 du 3 octobre 2014, confirme la revalorisation de l’AAH au 1er septembre 2014.
Le montant qui était fixé à 790,18 € par mois depuis le 1er septembre 2013, est désormais porté à 800,45 €, à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.
Article 1
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 800,45 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.
Références
Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO du 5 octobre 2014
Décret n° 2014-1128 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, JO du 5 octobre 2014
Décret n° 2014-1129 du 3 octobre 2014 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, JO du 5 octobre 2014