Connaissez-vous les tickets CESU ?
Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
En vigueur depuis le 1er janvier 2006, le dispositif CESU semble encore être assez méconnu par certains employeurs et salariés.
Le présent article se propose de vous en présenter les différents aspects…
CESU : définition générale
Le site de l’URSSAF donne plusieurs informations intéressantes à ce sujet.
L’origine
Ce dispositif a été initié par la loi n° 2005-841 du 26/07/2005 (loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, JO du 27/07/2005) et est entrée en vigueur le 1er janvier 2006.
2 formes de CESU
Par définition, le CESU est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.
Cette offre se présente sous 2 formes :
- Le CESU "déclaratif" permettant au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel ;
- Le CESU « préfinancé » qui peut être défini comme un titre de paiement à montant prédéfini.
C’est ce CESU « préfinancé » que nous abordons dans le présent article.
Extrait du site URSSAF :
Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel ?
Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.
Cette offre se présente sous deux formes :
- le Cesu "déclaratif" permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel ;
- le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale,...
Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, ...).
En cas d’emploi d’un salarié à domicile, le particulier doit déclarer sa rémunération sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen du volet social Cesu.
Le ticket CESU
Afin que vous puissiez mieux saisir l’intérêt du dispositif, nous vous proposons la présentation synthétique et pragmatique suivante :
| La définition | Le ticket CESU est un « titre de paiement préfinancé », destiné à régler les services à la personne. |
|---|---|
| Financement | Son financement, peut être en tout ou partie assuré par :
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| Utilisation | Les tickets CESU permettent de payer de nombreuses prestations, comme :
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| Papier ou dématérialisée | Les tickets CESU sont disponibles dans 2 formats différents :
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Avantages du ticket CESU : pour l’utilisateur et le cofinanceur
Les services de l’URSSAF donnent à ce sujet, des informations importantes et intéressantes.
Avantage pour l’utilisateur
Il peut bénéficier d’un avantage fiscal qui prendre :
- Soit la forme d’une réduction d’impôt ;
- Soit la forme d’un crédit d’impôt.
Cet avantage fiscal peut atteindre la moitié des sommes versées, dans la limite d’un plafond de 12.000 € (soit un avantage fiscal de 6.000 € par an).
Ce plafond peut être porté à 15.000 € (soit un avantage fiscal de 7.500 € par an), à raison de 1.500 € supplémentaires pour enfant ou personne à charge.
Exemple concret :
- Un salarié bénéficie de tickets CESU sur l’année 2014, pour un montant global de 1.500 € ;
- L’entreprise finance les tickets à hauteur de 75%, soit 1.000 € ;
- Le salarié utilise les tickets CESU pour payer un total de 2.200 €.
- Cette utilisation correspond à un financement du salarié à hauteur de 1.200 € (700 € au-delà de la valeur des tickets CESU et 500 € qui correspondent à 25 % des tickets CESU) ;
- La réduction d’impôt (ou crédit) sera donc de [50 % * (500 €+ 700 €)] = 600 €.
Avantage pour le cofinanceur
Outre le fait, que les tickets CESU facilitent la vie quotidienne des salariés des entreprises, les services de l’URSSAF confirment également les conditions de financement attractives pour les employeurs du secteur privé, comme suit :
- Les aides versées par l'employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1.830 € par salarié ;
- Les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d'impôt sur les bénéfices d'un maximum de 500 000 € par exercice prend en compte le financement par l'entreprise de tout ou partie de titres CESU remis à ses salariés ainsi qu'aux chefs d'entreprise, gérants et mandataires sociaux de l'entreprise.
Extrait du site URSSAF :
En outre, vous bénéficiez d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit un avantage fiscal de 6 000 € par an).
Ce plafond peut être porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an), à raison de 1 500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.
Le plafond est de 20 000 € (soit un avantage fiscal de 10 000 € par an) pour les personnes invalides (titulaires de la carte d’invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale.
Le plafond de l’avantage fiscal est renforcé en faveur des contribuables qui en bénéficient pour la première fois (loi de finances 2009, article 98 ; CGI article 199 sexdecies-3 modifié) : il est porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an).
Notez bien que cette mesure est uniquement valable pour les particuliers ayant recours pour la première fois à un salarié à leur domicile au cours de l’année fiscale de référence.
Lorsque le plafond de 15 000 € est applicable à ce titre et en cas de majoration supplémentaire pour enfants ou personnes de plus de 65 ans à charge, le plafond maximal des dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal ne peut pas excéder 18 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 9 000 € ). (…)Les avantages pour le cofinanceur
D'une part, les titres Cesu facilitent la vie quotidienne des salariés des entreprises, les déchargent de certaines tâches et les rendent ainsi plus disponibles et efficaces car moins préoccupés sur leur lieu de travail.
D'autre part, les titres Cesu vont permettre d'améliorer l'image de l'entreprise et d'attirer ainsi les talents tout en fidélisant les collaborateurs.
Enfin, les titres Cesu participent à la promotion de la parité hommes - femmes.
Pour les employeurs du secteur privé, les conditions de financement du titre Cesu sont attractives :
Les aides versées par l'employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1830 € par salarié.
Les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d'impôt sur les bénéfices d'un maximum de 500 000 € par exercice prend en compte le financement par l'entreprise de tout ou partie de titres Cesu remis à ses salariés ainsi qu'aux chefs d'entreprise, gérants et mandataires sociaux de l'entreprise.
Référence
Informations sur le site "CESU" de l'URSSAF "http://www.cesu.urssaf.fr/"