Avantages en nature et allocations forfaitaires : les valeurs prévisibles pour 2015
Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Comme chaque fin d’année, nous attendons avec beaucoup d’impatience les nouvelles valeurs de base permettant d’effectuer le paramétrage de nos logiciels de paie notamment.
Tenant compte des éléments déjà confirmés par le PLF pour 2015, en l’occurrence la prévision d’inflation de 0,9%, nous vous proposons les différentes valeurs applicables en 2015.
Bien entendu, toutes ces valeurs seront à confirmer prochainement par les services de l’URSSAF.
Revalorisation pour 2015
Comme nous vous l’indiquons en préambule, la revalorisation des différentes valeurs que nous proposons se base sur la prévision d’inflation fixée à 0,9% au sein du PLF pour 2015.
Extrait du PLF pour 2015 :
L’inflation s’élèverait à + 0,6 % en moyenne annuelle en 2014, après + 0,9 % en 2013. En 2015, l’inflation accélèrerait (+ 0,9 % en moyenne annuelle), mais resterait encore très modérée. L’inflation est faible dans l’ensemble de la zone euro, et se situe très en dessous de l’objectif que s’est fixé la BCE.
Avantage en nature repas
| Nature de l’indemnité | Valeurs |
|---|---|
| Avantage en nature repas (par jour) | 9,30 € |
| Avantage en nature repas (par repas) | 4,65 € |
Cantine ou restaurant d’entreprise
La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,33 € en 2015), l’avantage nourriture peut être négligé.
| Pour un repas fourni en cantine | |
|---|---|
| Si participation salarié : 2,33 € | Avantage en nature négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations |
| Si participation salarié : 1 € | Avantage en nature soumis à cotisations : 4,65 € - 1 € = 3,65 € |
| Si aucune Participation du salarié | Avantage en nature soumis à cotisations : 4,65 € |
Avantage en nature logement
Tenant compte à la fois de la prévision d’inflation pour 2015 et de la valeur attendue du PMSS au 1er janvier 2015 (3.170 €), nos calculs aboutissent au barème suivant :
| Rémunération brute mensuelle (en euros) | Inférieure à 1.585,00 | De | De | De | De | De | De | A |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantage en nature pour une pièce | 67,30 | 78,60 | 89,70 | 100,80 | 123,40 | 145,70 | 168,10 | 190,60 |
| Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale | 35,90 | 50,50 | 67,30 | 84,00 | 106,40 | 128,80 | 156,80 | 179,40 |
Allocations forfaitaires frais professionnels
Selon nos calculs, les limites d’exonération des remboursements de frais professionnels forfaitaires seront les suivantes, à compter du 1er janvier 2015 :
| Nature de l'indemnité | Limites d'exonération (en euros) |
|---|---|
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | |
| Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) | 6,20 € |
| Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement | |
| Salarié contraint de prendre son repas au restaurant | 18,10 € |
| Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier) | 8,80 € |
Allocations forfaitaires « grands déplacements »
Selon nos calculs, les limites d’exonération des remboursements de frais professionnels forfaitaires, catégorie « grands déplacements » seront les suivantes, à compter du 1er janvier 2015 :
| Nature de l'indemnité | Limites d'exonération en euros |
|---|---|
| Indemnités de grand déplacement (métropole) | |
| Par repas : | |
| Pour les 3 premiers mois | 18,10 € |
| Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois | 15,30 € |
| Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois | 12,70 € |
| Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne : | |
| Pour les 3 premiers mois | 64,70 € |
| Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois | 55,00 € |
| Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois | 45,30 € |
| Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : autres départements de la métropole | |
| Pour les 3 premiers mois | 48,00 € |
| Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois | 40,90 € |
| Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois | 33,60 € |
Allocations forfaitaires « mobilité professionnelle »
Selon nos calculs, les limites d’exonération des allocations forfaitaires, versées dans le cadre de la mobilité professionnelle seront les suivantes, à compter du 1er janvier 2015:
| Mobilité professionnelle | |
|---|---|
| Nature de l'indemnité | Limite forfait pour 2015 |
| Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois | 71,90 € |
| Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement | 1.440,20 € |
| Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré de par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) et ne peut excéder | 120,00 € 1.800,20 € |