Réduction FILLON en 2015 plus favorable qu’en 2014
Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
A l’heure actuelle, nous sommes toujours dans l’attente de nombreuses confirmations concernant la détermination de la réduction FILLON.
En nous référant à l’annexe 5 du PLFSS pour 2015, au sujet de laquelle nous avons déjà rédigé un article consacré au régime 2015 de la réduction FILLON (actualité que vous pouvez retrouver en détails, en cliquant ici), nous avons souhaité vous proposer des calculs comparatifs de la réduction FILLON en 2014 et en 2015.
Lire aussi : Réduction FILLON au 1er janvier 2015 : les premières infos… Actualité
Le site « Le portail du service public de la Sécurité sociale » propose, dans sa publication du 20 octobre 2014, le PLFSS pour 2015 (Projet de Loi de Financement de ...
Ce premier article vous propose des simulations pour le calcul de la réduction FILLON, lorsque l’effectif de l’entreprise est inférieur à 20 salariés.
Nous consacrerons un autre article, qui concernera cette fois les entreprises comptant un effectif de 20 salariés et plus.
Les cotisations concernées par la réduction FILLON
Le régime qui va entrer en vigueur au 1er janvier 2015, se distingue du régime 2014 eu égard aux cotisations situées dans le champ de la réduction FILLON.
Cotisations concernées en 2014
| COTISATIONS | BASES | COTISATIONS EMPLOYEUR |
|---|---|---|
| Maladie | Total | 12,80 % |
| Vieillesse déplafonnée | Total | 1,75 % |
| Vieillesse plafonnée | Tranche A | 8,45 % |
| Allocation familiales | Total | 5,25 % |
| TOTAL | 28,25 % | |
Cotisations concernées en 2015
Pour les entreprises comptant moins de 20 salariés, le champ des cotisations entrant dans le champ de la réduction FILLON est étendu comme suit:
| COTISATIONS | BASES | COTISATIONS EMPLOYEUR |
|---|---|---|
| Maladie | Total | 12,80 % |
| Vieillesse déplafonnée | Total | 1,75 % |
| Vieillesse plafonnée | Tranche A | 8,50 % |
| Allocationfamiliales | Total | 3,45 % |
| Accidents du travail | Total | 1,05% |
| CSA | Total | 0,30% |
| FNAL | Tranche A | 0,10% |
| TOTAL | 27,95% | |
Le total tient compte de :
- La prise en considération de nouvelles cotisations (FNAL, CSA, AT) ;
- Mais également d’un taux réduit des cotisations d’allocations familiales (accordé lorsque la rémunération du salarié reste inférieure à 1,6 SMIC) ;
- Et d’un taux revalorisé des cotisations vieillesse plafonnée (8,50% au lieu de 8,45%) (NDLR : cette revalorisation est prévue par le décret 2012-847 du 2/07/2012, JO du 3, mais nécessiterait selon nous une confirmation de l’administration).
Détermination du coefficient C
Régime 2014
Le coefficient C est déterminé comme suit :
- C= (0,281/0,6) * [(1,6* SMIC annuel/ RAB)-1]
RAB= Rémunération Annuelle Brute
Régime 2015
Le coefficient C sera déterminé comme suit :
- C= (0,2795/0,6)* [(1,6* SMIC annuel/ RAB)-1]
RAB= Rémunération Annuelle Brute
Étude comparative
Nous avons souhaité réaliser une étude comparative en mettant en avant :
- Le montant de la réduction FILLON annuelle pour l’année 2014 et pour l’année 2015 ;
- Le montant des cotisations patronales concernées, à ce sujet et pour être capable de réaliser une véritable étude comparative, nous tenons compte des mêmes cotisations patronales en 2014 et en 2015 ;
- Le gain net qui en découle.
Bien entendu, afin que la présentation soit la plus accessible, nous avons supposé :
- Des salariés exerçant à temps plein, sur la base de 35h/semaine, sans heures supplémentaires ou événements particuliers (absences, arrêt maladie, etc.) ;
- Une entreprise qui n’est pas concernée par certains temps particuliers (temps de pause, habillage, douches) pour lesquels l’étude comparative aboutirait à tout autre résultat ;
- Un smic horaire en 2015 ayant la même valeur qu’en 2014 (9,53 €).
Salarié rémunéré à hauteur du SMIC
Régime 2014
| Année 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rémunération brute | Coefficient C | Réduction FILLON | Cotisations patronales sur l'année | Cotisations restant dues |
| 17.344,60 € | 0,2810 | 4.873,83 € | 5.151,35 € | 277,51 € |
Explications :
- Rémunération brute : 35 h* 52 semaines* 9,53 € = 17.344,60 € ;
- Coefficient C : (0,2810/0,60)*((1,6*17.344,60 €/ 17.344,60 €/)-1) ;
- Cotisations patronales sur l’année 17.344,60 € * 29,70 % (28,25 % cotisations dans le champ de la réduction FILLON en 2014 + 1,05 % AT/MP + 0,10 % FNAL + 0,30 % CSA) ;
- Cotisations restant dues : 5.151,35 € moins 4.873,83 € = 277,51 €.
Régime 2015
| Année 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rémunération brute | Coefficient C | Réduction FILLON | Cotisations patronales sur l'année | Cotisations restant dues |
| 17.344,60 € | 0,2795 | 4.847,82 € | 4.847,82 € | - € |
Explications :
- Rémunération brute : 35 h* 52 semaines* 9,53 € ;
- Coefficient C : (0,2795/0,60)*((1,6*17.344,60 €/ 17.344,60 €/)-1) ;
- Cotisations patronales sur l’année 17.344,60 € * 27,95 % (total des cotisations dans le champ de la réduction FILLON en 2015);
- Cotisations restant dues : 4 847,82 € moins 4 847,82 € = 0 € (ce qui correspond au dispositif « zéro charges » souhaité par le Gouvernement actuel) ;
- Gain net : 277,51 €.
Salarié rémunéré à hauteur de 1,2 fois le SMIC
Régime 2014
| Année 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rémunération brute | Coefficient C | Réduction FILLON | Cotisations patronales sur l'année | Cotisations restant dues |
| 20.813,52 € | 0,1561 | 3.249,22 € | 6.181,62 € | 2.932,39 € |
Explications :
- Rémunération brute : (35 h* 52 semaines* 9,53 €) * 1,2 = 20.813,52 € ;
- Coefficient C : (0,2810/0,60)*((1,6*17.344,60 €/ 20.813,52 €/)-1) ;
- Cotisations patronales sur l’année 20.813,52 € * 29,70 % (28,25 % cotisations dans le champ de la réduction FILLON en 2014 + 1,05 % AT/MP + 0,10 % FNAL + 0,30 % CSA) ;
- Cotisations restant dues : 6.181,62 € moins 3.249,22 € = 2.932,39 €.
Régime 2015
| Année 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rémunération brute | Coefficient C | Réduction FILLON | Cotisations patronales sur l'année | Cotisations restant dues |
| 20.813,52 € | 0,1553 | 3.231,88 € | 5.817,38 € | 2.585,50 € |
Explications :
- Rémunération brute : (35 h* 52 semaines* 9,53 €) * 1,2 = 20.813,52 € ;
- Coefficient C : (0,2795/0,60)*((1,6*17.344,60 €/ 20.813,52 €) -1) ;
- Cotisations patronales sur l’année 20.813,52 € * 27,95 % (total des cotisations dans le champ de la réduction FILLON en 2015);
- Cotisations restant dues : 5.817,38 € moins 3.231,88 € = 2.585,50 € ;
- Gain net : 346,89 €.
Salarié rémunéré à hauteur de 1,4 fois le SMIC
Régime 2014
| Année 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rémunération brute | Coefficient C | Réduction FILLON | Cotisations patronales sur l'année | Cotisations restant dues |
| 24.282,44 € | 0,0669 | 1.624,61 € | 7.211,88 € | 5.587,27 € |
Explications :
- Rémunération brute : (35 h* 52 semaines* 9,53 €) * 1,4 = 24.282,44 € ;
- Coefficient C : (0,2810/0,60)*((1,6*17.344,60 €/ 24.282,44 €) -1) ;
- Cotisations patronales sur l’année 24.282,44 € * 29,70 % (28,25 % cotisations dans le champ de la réduction FILLON en 2014 + 1,05 % AT/MP + 0,10 % FNAL + 0,30 % CSA) ;
- Cotisations restant dues : 7.211,88 € moins 1.624,61 € = 5.587,27 €.
Régime 2015
| Année 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rémunération brute | Coefficient C | Réduction FILLON | Cotisations patronales sur l'année | Cotisations restant dues |
| 24.282,44 € | 0,0665 | 1.615,94 € | 6.786,94 € | 5.171,00 € |
Explications :
- Rémunération brute : (35 h* 52 semaines* 9,53 €) * 1,4 = 24.282,44 € ;
- Coefficient C : (0,2795/0,60)*((1,6*17.344,60 €/ 24.282,44 €) -1) ;
- Cotisations patronales sur l’année 24.282,44 € * 27,95 % (total des cotisations dans le champ de la réduction FILLON en 2015);
- Cotisations restant dues : 6.786,94 € moins 1.615,94 € = 5.171,00 € ;
- Gain net : 416,27 €.