Cotisations 2015 des VRP multicartes à la CCVRP
Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Nous avons contacté récemment les services de la CCVRP afin de connaitre les taux en vigueur sur l’année 2015.
Nous avons obtenu la réponse que nous attendions, nous permettant de vous proposer le présent article.
Cotisations patronales
Pour les entreprises de moins de 20 salariés
| Cotisations patronales | Sur salaires limités au plafond de la SS | Sur totalité des salaires |
|---|---|---|
| Assurance maladie | 12,80 % | |
| Assurance vieillesse | 6,75% | 1,80 % |
| Accident du travail VRP non exclusif | 1,30 % | |
| Allocations familiales | 5,25 % ou 3,45% | |
| Allocation logement | 0,10% | |
| Contribution solidarité autonomie | 0,30 % | |
| Frais de gestion | 0,67% | |
| TOTAL | 7,52% | 21,45% ou 19,65% |
Quelques explications sur certains taux :
- Les taux d’assurance vieillesse ont été fixés par le décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale, publié au JO du 19 décembre 2014 (nous avons rédigé une actualité à ce sujet, que vous pouvez retrouver en cliquant ici);
- Le taux AT/MP correspond au code risque 51.1 TG, confirmé par l’arrêté du 24/12/2014, publié au JO du 30/12/2014 ;
- Les cotisations d’allocations familiales sont proposées selon les 2 taux en vigueur en 2015, à savoir un taux réduit de 3,45 % lorsque la rémunération est inférieure à 1,6 fois le SMIC annuel et le taux de 5,25% si cette rémunération atteint ou dépasse le même seuil.
Lire aussi : Les cotisations d'assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées augmentent au 1er janvier 2015 Actualité
C’était une publication que nous attendions depuis plusieurs jours… Au JO de ce jour, est en effet publié le décret confirmant les augmentations conjuguées des cotisations d’assurance vieillesse, plafonnées et ...
Pour les entreprises de plus de 20 salariés
| Cotisations patronales | Sur salaires limités au plafond de la SS | Sur totalité des salaires |
|---|---|---|
| Assurance maladie | 12,80 % | |
| Assurance vieillesse | 6,75% | 1,80 % |
| Accident du travail VRP non exclusif | 1,30 % | |
| Allocations familiales | 5,25 % ou 3,45% | |
| Allocation logement | 0,50% | |
| Contribution solidarité autonomie | 0,30 % | |
| Frais de gestion | 0,67% | |
| TOTAL | 7,42% | 21,95% ou 20,15% |
Quelques explications sur les taux :
- Les taux d’assurance vieillesse ont été fixés par le décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale, publié au JO du 19 décembre 2014 (nous avons rédigé une actualité à ce sujet, que vous pouvez retrouver en cliquant ici);
- Le taux AT/MP correspond au code risque 51.1 TG, confirmé par l’arrêté du 24/12/2014, publié au JO du 30/12/2014 ;
- Les cotisations d’allocations familiales sont proposées selon les 2 taux en vigueur en 2015, à savoir un taux réduit de 3,45 % lorsque la rémunération est inférieure à 1,6 fois le SMIC annuel et le taux de 5,25% si cette rémunération atteint ou dépasse le même seuil.
Lire aussi : Les cotisations d'assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées augmentent au 1er janvier 2015 Actualité
C’était une publication que nous attendions depuis plusieurs jours… Au JO de ce jour, est en effet publié le décret confirmant les augmentations conjuguées des cotisations d’assurance vieillesse, plafonnées et ...
Cotisations salariales
Les retenues provisionnelles à précompter sur les commissions versées aux VRP à cartes multiples à compter du 1er janvier 2015 sont calculées selon les mêmes taux que ceux applicables au régime général.
| Cotisations | Sur salaires limités au plafond de la SS | Sur totalité des salaires |
|---|---|---|
| Régime général | ||
| Assurance maladie | - | 0,75 % |
| Assurance vieillesse | 6,85 % | 0,30 % |
| TOTAL | 6,85 % | 1,05 % |
| ALSACIENS-MOSELLANS | ||
| Assurance maladie | - | 2,25 % |
| Assurance vieillesse | 6,85 % | 0,30 % |
| TOTAL | 6,85 % | 2,55 % |
Quelques explications sur les taux :
- Les taux d’assurance vieillesse ont été fixés par le décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale, publié au JO du 19 décembre 2014 (nous avons rédigé une actualité à ce sujet, que vous pouvez retrouver en cliquant ici);
- Les VRP multicartes résidant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et relevant à ce titre du régime local d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont soumis à une cotisation supplémentaire finançant le régime local, fixée au 1er janvier 2015 à 1,50 % portant ainsi le taux d’assurance maladie à 2,25%.
Lire aussi : Les cotisations d'assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées augmentent au 1er janvier 2015 Actualité
C’était une publication que nous attendions depuis plusieurs jours… Au JO de ce jour, est en effet publié le décret confirmant les augmentations conjuguées des cotisations d’assurance vieillesse, plafonnées et ...
Confirmation des valeurs SMIC à retenir
Nous sont également confirmées les valeurs horaires, mensuelles et trimestrielles du SMIC au 1er janvier 2015:
- Smic horaire : 9,61 € ;
- Smic brut, base mensuelle : 1.457,52 € (35 heures par semaine) ;
- Smic trimestriel : 4.372,55€.
Références
Réponse services CCVRP du 12 janvier 2015