Rédaction du bordereau URSSAF pour le mois de janvier 2015

Force est de constater que le bordereau URSSAF connait de très importantes modifications en 2015.

Quoi de mieux que de vous proposer la rédaction d’un bordereau mensuel URSSAF pour en découvrir toutes les nouveautés et modifications ?

C’est ce que nous vous proposons aujourd’hui… 

​Présentation du contexte

Contexte général 

Nous supposons une entreprise comptant un effectif de 39 salariés, dont 1 mandataire social.

Nous supposons que cette entreprise est soumise aux cotisations particulières suivantes :

• Taux AT/MP : 1,50% ;
• Taux versement transport : 2,50%. 

Nous supposerons également que l’entreprise se situe dans le champ de la réduction FILLON en 2015, et qu’elle n’est pas localisée en Alsace-Moselle.

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire 

Nous supposerons que l’entreprise n’a pas mis en place un régime de prévoyance complémentaire, pas plus qu’un régime de retraite supplémentaire.

Les seules cotisations patronales de prévoyance appelées sont celles calculées au taux de 1,50% sur une base plafonnée au titre des salariés cadres.

Rémunérations 

Nous supposerons que les rémunérations suivantes sont versées au titre du mois de janvier 2015 : 

Nombre de salariés	Rémunération brute	Statut	Soit un total de…
15	1.600 €	Non-cadre	24.000 €
20	2.000 €	Non-cadre	40.000 €
3	3.500 €	Cadre	10.500 €
1	5.000 €	Mandataire social	5.000 €
TOTAL GÉNÉRAL			79.500 €

​Zones effectif sur le BRC URSSAF

Nous supposons que le nombre de salariés indiqué sur le BRC URSSAF est le suivant :

• 39 à la zone « Nombre de salariés ayant perçu les salaires déclarés ci-dessous » ;
• 39 à la zone « Nombre de salariés inscrits au dernier jour de la période». 

​Cotisations calculées sur une base déplafonnée

Cotisations maladie, vieillesse déplafonnée, CSA, AT et allocations familiales 

• Rémunérations déplafonnées (hors mandataire) : 74.500 €
• Rémunérations déplafonnées (mandataire) : 5.000 €

Les 2 zones sont donc renseignées comme suit : 

Catégories des salariés	Codes	Nombre de salariés	T	Salaires arrondis	AM.AV.AF. FNAL CSG CRDS	AT	TOTAL	Cotisations arrondies
RG Cas général	100	38	T	74.500	19,40	1,50	20,90	15.571
RG mandataires sociaux	863	1	T	5.000	19,40	1,50	20,90	1.045

Les cotisations appelées sur une base déplafonnée (donc sur la totalité des salaires, d’où la lettre T) sont en 2015:

• 13,55 % au titre de la maladie (part patronale : 12,80%, part salariale 0,75%) ;
• 2,10 % au titre de la vieillesse (part patronale : 1,80 %, part salariale 0,30 %) ;
• 3,45 % au titre des allocations familiales (part patronale 3,45%) ;
• 0,30% au titre de la Cotisation Solidarité Autonomie (CSA) (part patronale 0,30%).

Ce qui constitue un total de 19,40 % (13,55%+2,10%+3,45%+0,30%)

Cotisations « complément allocations familiales » 

Rémunérations au-delà du seuil de 1,6 SMIC (hors dirigeant) :

• 3 salariés sont rémunérés au-delà du seuil de 1,6 SMIC, (à hauteur de 3.500 € - 2.332,03 €) chacun ;
• Il doit être constaté un complément d’allocations familiales avec une base de 3.500,00 € * 3 = 10.500 €. 

Ces salariés auront donc une base de :

• 10.500 € soumis à un taux de cotisation de 3,45 % ;
• Et 10.500 € soumis au complément de 1,80%. 

Rémunération mandataire social :

Comme nous vous l’avons indiqué dans une actualité (que vous pouvez retrouver en cliquant ici), les salaires versés aux mandataires sociaux ne bénéficient pas du taux réduit d’allocations familiales.

La totalité de la rémunération du mandataire doit donc être soumise au complément d’allocations familiales, soit 5.000 €.

De ce fait, la base de la ligne « complément d’allocations familiales » est donc : 5.000 € + (3*3.500,00 €) = 15.500,00 € 

Catégories des salariés	Codes	Nombre de salariés	T	Salaires arrondis	AM.AV.AF. FNAL CSG CRDS	AT	TOTAL	Cotisations arrondies
Complément allocations familiales	430	4	T	15.500	1,80		1,80	279

« Contribution organisation syndicale » 

Depuis le 1^er janvier 2015, une nouvelle contribution est entrée en vigueur, retrouver notre article à ce sujet en cliquant ici. 

L’assiette de la contribution correspond à la totalité des salaires déplafonnés, la ligne suivante est donc proposée : 

Catégories des salariés	Codes	Nombre de salariés	T	Salaires arrondis	AM.AV.AF. FNAL CSG CRDS	AT	TOTAL	Cotisations arrondies
Contribution organisation syndicale	027	39	T	79.500	0,016		0,016	13

Contribution au titre du FNAL

Compte tenu de son effectif, l’entreprise est soumise au taux FNAL à 0,50%.

Catégories des salariés	Codes	Nombre de salariés	T	Salaires arrondis	AM.AV.AF. FNAL CSG CRDS	AT	TOTAL	Cotisations arrondies
Fnal cas général	236	39	T	79.500	0,50		0,50	398

Contribution versement de transport

Compte tenu de son effectif, l’entreprise est soumise à la contribution versement de transport, dont le taux est supposé être fixé à 2,50%.

Catégories des salariés	Codes	Nombre de salariés	T	Salaires arrondis	AM.AV.AF. FNAL CSG CRDS	AT	TOTAL	Cotisations arrondies
Versement de transport	900	39	T	79.500	2,50		2,50	1.988

​Cotisations calculées sur une base plafonnée

Rémunérations plafonnées (hors mandataire) :

Sur les 38 salariés, seuls 3 perçoivent une rémunération au-delà du PMSS.

La base plafonnée correspond donc à :

• 15 * 1.600 €= 24.000 € ;
• 20 * 2.000 € = 40.000 € ;
• 3 * 3.170 € = 9.510 € ;
• Soit un total global de 73.510 €

Rémunération plafonnée du mandataire :

Il perçoit une rémunération brute de 5.000 €, sa base plafonnée est donc fixée à 3.170 € au 1^er janvier 2015.

Les lignes suivantes sont donc proposées :

Catégories des salariés	Codes	Nombre de salariés	T	Salaires arrondis	AM.AV.AF. FNAL CSG CRDS	AT	TOTAL	Cotisations arrondies
RG Cas général	100	38	P	73.510	15,35		15,35	11.284
RG mandataires sociaux	863	1	P	3.170	15,35		15,35	487

Les cotisations appelées sur une base plafonnée sont en 2015:

• 15,35% au titre de la vieillesse (part patronale : 8,50%, part salariale 6,85%).

​Cotisations au titre de l’assurance chômage

Nous supposerons que les 38 salariés sont tous couverts sur le risque chômage.

Les 2 lignes suivantes sont donc proposées :

Catégories des salariés	Codes	Nombre de salariés	T	Salaires arrondis	AM.AV.AF. FNAL CSG CRDS	AT	TOTAL	Cotisations arrondies
Assurance chômage	772	38		74.500	6,40		6,40	4.768
AGS/FNGS	937	38		74.500	0,30		0,30	224

​Cotisations CSG/CRDS

• Sur les 38 salariés à qui l’entreprise verse une rémunération globale 74.500 €, sont supposés être de statut cadre les 3 salariés percevant chacun 3.500 € brut pour le mois de janvier 2015.
• Le mandataire social bénéficie d’une rémunération brute de 5.000 €.

La base CSG/CRDS est de ce fait déterminée comme suit :

• Sommes ayant la qualité de revenus : (74.500 € + 5.000 €) * 98,25 %= 78.108,75 € ;

+

• Cotisations patronales assurance décès cadre (3.170 € * 1,5% * 4) * 100%= 190,20 € ;
• Soit un total de : 78.298,95 € (arrondi à 78.299 €).

Catégories des salariés	Codes	Nombre de salariés	T	Salaires arrondis	AM.AV.AF. FNAL CSG CRDS	AT	TOTAL	Cotisations arrondies
CSG CRDS Régime Général	260	39		78.299	8,00		8,00	6.264

​Forfait social

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, le forfait social (au taux de 8%) est appelé sur les contributions patronales de prévoyance.

La base est donc de : cotisations patronales assurance décès cadre (3.170 € * 1,5% * 4) * 100%= 190,20 €.

Catégories des salariés	Codes	Nombre de salariés	T	Salaires arrondis	AM.AV.AF. FNAL CSG CRDS	AT	TOTAL	Cotisations arrondies
Forfait social au taux de 8%	479	4		190	8,00		8,00	15

​CICE :

• Les 15 salariés, percevant une rémunération de 1.600 € chacun, ouvrent droit au CICE, calculé au taux de 6% ;
• Les 20 salariés rémunérés à hauteur de 2.000 € chacun, ouvrent tous droit au CICE, calculé au taux de 6% ;
• Les 3 salariés percevant une rémunération de 3.500 € chacun, ouvrent tous droit au CICE, calculé au taux de 6% ;
• Cela constitue un total de 74.500 € que nous déclarons en base.

Catégories des salariés	Codes	Nombre de salariés	T	Salaires arrondis	AM.AV.AF. FNAL CSG CRDS	AT	TOTAL	Cotisations arrondies
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi	400	38		74.500	0		0	0

​Réduction FILLON :

• Les 15 salariés, percevant une rémunération de 1.600 € chacun, sont supposés exercer leur activité à temps plein. Ils ouvrent droit chacun à une réduction FILLON de 345,92 €;
• Les 20 salariés rémunérés à hauteur de 2.000 € chacun, sont supposés exercer leur activité à temps plein. Ils ouvrent droit chacun à une réduction FILLON de 156,80 € ;
• Les 3 salariés percevant une rémunération de 3.500 € chacun, sont supposés exercer leur activité à temps plein. Ils n’ouvrent pas droit à la réduction FILLON.
• Cela constitue un total de (345,92 €*15) + (156,80 €* 20) =5.188,80 €+ 3.136 €= 8.324,80 €.

Catégories des salariés	Codes	Nombre de salariés						Cotisations arrondies
Réduction FILLON	671	35						-8.325

​Résultat final :

Nous obtenons ainsi : 

• Un sous total de 42.423 € ;
• Un montant à déduire au titre de la réduction FILLON : 8.325 € ;
• Constituant ainsi un total de cotisations URSSAF du mois de : 34.098 €.