Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Depuis quelques jours, nous vous avons présenté plusieurs aspects de la réduction FILLON, et de son nouveau régime applicable à compter du 1er janvier 2015.
Alors que nous attendons encore la publication d’une circulaire des services de l’ACOSS, ce qui semble nécessaire afin d’éclaircir certains points, nous vous proposons une présentation synthétique du nouveau régime 2015, ce 1er article vous présente le cadre dit « général ».
Entreprises situées dans le « cadre général »
Calcul coefficient C | C= (T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
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Arrondi coefficient C | 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur du taux T. |
Valeur maximale réduction |
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Entreprises de moins de 20 salariés
Calcul coefficient C | C= (0,2795/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
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Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,2795. |
Entreprises de 20 salariés et plus
Calcul coefficient C | C= (0,2835/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
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Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,2835. |
Entreprises situées dans le cadre général et bénéficiant du régime d’assujettissement progressif au FNAL
Entreprises concernées | Ne sont concernés que les employeurs ayant atteint le seuil de 20 salariés :
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Rappel du régime particulier | Dispense pendant 3 ans du taux majoré FNAL Ces employeurs bénéficient alors d’une dispense du paiement du FNAL « majoré » pendant 3 ans. Précisons que cette dispense ne concerne pas la cotisation FNAL à 0.10 % calculée sur les salaires plafonnés. Assujettissement progressif au FNAL supplémentaire Après les 3 années de dispense, les employeurs bénéficient alors d’un assujettissement progressif au titre du FNAL supplémentaire comme suit :
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Calcul coefficient C | C= (T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
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Arrondi | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur du taux T. |
Valeur maximale réduction |
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Calcul en cas de taux FNAL à 0,10 %
Situation | Taux FNAL : 0,10%. L’entreprise est dans la 3ème année de dispense |
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Calcul coefficient C | C= (0,2795/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
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Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,2795. |
Calcul en cas de taux FNAL à 0,20 %
Situation | Taux FNAL : 0,20%. L’entreprise est dans la 4ème année de dispense |
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Calcul coefficient C | C= (0,2805/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
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Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,2805. |
Calcul en cas de taux FNAL à 0,30 %
Situation | Taux FNAL : 0,30%. L’entreprise est dans la 5ème année de dispense |
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Calcul coefficient C | C= (0,2815/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
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Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,2815. |
Calcul en cas de taux FNAL à 0,40 %
Situation | Taux FNAL : 0,40%. L’entreprise est dans la 6ème année de dispense |
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Calcul coefficient C | C= (0,2825/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
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Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,2825. |