Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Nous poursuivons notre présentation synthétique du nouveau régime de la réduction FILLON, applicable à compter du 1er janvier 2015.
Cette fois, ce sont les Entreprises de Travail Temporaire (ETT), et celles qui sont affiliées à une caisse des congés payés pour lesquelles nous vous proposons la présentation synthétique du nouveau dispositif.
Entreprises de travail temporaire
Calcul coefficient C | C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.
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Arrondi | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
Plafonnement | Le coefficient C est plafonné à hauteur du taux T*1,1. |
Valeur maximale réduction |
Le montant des cotisations et contributions est majoré du facteur b, soit 1,1. |
Article D241-11
Modifié par DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014 - art. 3
Le montant total des allégements obtenu par application de la réduction mentionnée à l'article L. 241-13 est dans tous les cas limité au montant des cotisations et des contributions mentionnées au I dudit article dues pour l'emploi du salarié au titre des gains et rémunérations versés au cours de l'année, majoré du facteur b de l'article D. 241-10.
Entreprises de moins de 20 salariés
Calcul coefficient C | C= (0,2795/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.
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Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3075. (0,2795*1,1) |
Entreprises de 20 salariés et plus
Calcul coefficient C | C= (0,2835/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.
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Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3119. (0,2835*1,1) |
Employeurs affiliés à une caisse des congés payés
Calcul coefficient C | C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.
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Arrondi | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
Plafonnement | Le coefficient C est plafonné à hauteur du taux T*100/90. |
Valeur maximale réduction |
Le montant des cotisations et contributions est majoré du facteur b, soit 100/90. |
Article D241-11
Modifié par DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014 - art. 3
Le montant total des allégements obtenu par application de la réduction mentionnée à l'article L. 241-13 est dans tous les cas limité au montant des cotisations et des contributions mentionnées au I dudit article dues pour l'emploi du salarié au titre des gains et rémunérations versés au cours de l'année, majoré du facteur b de l'article D. 241-10.
Entreprises de moins de 20 salariés
Calcul coefficient C | C= (0,2795/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.
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Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3106. (0,2795*100/90) |
Entreprises de 20 salariés et plus
Calcul coefficient C | C= (0,2835/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.
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Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3150. (0,2835*100/90) |