CSG/CRDS sur les revenus de remplacement en 2015

Dans une publication du 21 janvier 2015, qui a retenu toute notre attention, les services de l’URSSAF confirme le nouveau régime 2015 des cotisations CSG/CRDS sur les revenus de remplacement, ce que nous vous proposons de découvrir au sein du présent article. 

​Rappel de la définition des revenus de remplacement

Comme le confirme l’URSSAF, en préambule, sont considérés comme « revenus de remplacement » tous les revenus destinés à :

• Compenser la perte de rémunération pendant une période d’inactivité partielle ou totale. 
  
  

Quelques exemples 

Sont ainsi considérés comme constituant des revenus de remplacement :

• Les indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale versées au titre de périodes postérieures à la rupture du contrat de travail, par l’employeur ou un organisme tiers ;
• Les allocations de chômage ;
• Les allocations versées aux salariés placés en activité partielle ;
• Les allocations de préretraite ;
• Les avantages de retraite supplémentaire versés par l’employeur ou un organisme habilité. 

​Régime social des revenus de remplacement

Les revenus de remplacement sont notamment assujettis aux :

• Contributions CSG et CRDS ;
• Ainsi qu’à la CASA.  

Rappel : nous avons consacré une actualité abordant spécifiquement la CASA sur les pensions de retraite, que vous pouvez retrouver en intégralité en cliquant ici.

​Exonération ou réduction des cotisations CSG/CRDS et CASA

Les revenus de remplacement bénéficient d’un régime favorable, vis-à-vis des cotisations CSG/CRDS et CASA, permettant ainsi l’exonération ou l’application d’un taux réduit.

Pour cela, le bénéficiaire doit justifier d’une situation fiscale en référence à certains seuils.

Nouveau depuis le 1^er janvier 2015 

Pour tous les revenus de remplacement perçus à compter du 1^er janvier 2015, c’est le revenu fiscal de référence qui détermine le régime d’assujettissement aux cotisations CSG/CRDS ainsi qu’à la CASA.

CSG/CRDS à 6,70 % et CASA à 0,30% 

Les services de l’URSSAF confirment que les personnes dont le montant des revenus de l'avant-dernière année, est, en fonction de leur situation, supérieur aux seuils mentionnés dans le tableau qui suit :

• Sont redevables de la CSG au taux de 6,20% (ou de 6,60% selon les revenus) et de la CRDS au taux de 0,50 % ;
• Ou redevables de la CASA au taux de 0,30%.

CSG/CRDS à 4,30 % 

Sont redevables des cotisations CSG/CRDS au taux de 4,30% (CSG au taux de 3,80 % + CRDS au taux de 0,50 %), les personnes dont le montant des revenus de l'avant-dernière année est, en fonction de leur situation :

• Inférieur ou égal aux seuils mentionnés dans le tableau 1 suivant : 

• Et supérieur aux seuils mentionnés dans le tableau 2 suivant : 

Exonération CSG/CRDS 

Enfin, dernière situation possible, les personnes dont le montant des revenus de l'avant-dernière année, est, en fonction de leur situation, inférieur ou égal aux seuils mentionnés dans le tableau qui suit, ne sont pas redevables des cotisations CSG/CRDS au titre des revenus de remplacement retraite, invalidité et chômage qu’elles perçoivent. 

Extrait du document d'information synthétique URSSAF,  établi à la date du 21/01/15 

CSG/CRDS sur revenus de remplacement

Base de calcul des cotisations

Contributions sur les revenus de remplacement

Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d’inactivité partielle ou totale. 
Sont notamment considérés comme des revenus de remplacement : Les indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale versées au titre de périodes postérieures à la rupture du contrat de travail, par l’employeur ou un organisme tiers, les allocations de chômage, les allocations de préretraite, les avantages de retraite supplémentaire versés par l’employeur ou un organisme habilité. Ces revenus sont notamment assujettis aux contributions CSG, CRDS et à la Casa. 
Ces contributions peuvent être réduites voire exonérées en fonction de la situation fiscale du bénéficiaire du revenu de remplacement. 
Pour les revenus de remplacement perçus à compter du 1er janvier 2015, c’est le revenu fiscal de référence du bénéficiaire qui détermine l’assujettissement à la CSG, CRDS et à la Casa : 
Seuils d’assujettissement des revenus de remplacement retraite, invalidité, chômage et allocations de préretraite à CSG, CRDS et le cas échéant à la CASA et seuils d’application du taux réduit de CSG en 2015. 

Sont redevables de la CSG au taux de 6,20% ou de 6,60% selon les revenus, de la CRDS au taux de 0,50 % et de la CASA au taux de 0,3% les personnes dont le montant des revenus de l'avant-dernière année, est, en fonction de leur situation, supérieur aux seuils mentionnés dans le tableau ci-dessous :

Nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu	Résidence en Métropole	Résidence en Martinique Guadeloupe Réunion	Résidence en Guyane et Mayotte
1	13 900 euros	15 207 euros	15 930 euros
1,5	17 611 euros	19 289 euros	20 198 euros
2	21 322 euros	23 000 euros	23 909 euros
2,5	25 033 euros	26 711 euros	27 620 euros
Au-delà par demi-part supplémentaire	3 711 euros	3 711 euros	3 711 euros

Sont redevables de la CSG au taux de 3,80 % et de la CRDS au taux de 0,50 %, les personnes dont le montant des revenus de l'avant-dernière année est, en fonction de leur situation, inférieur ou égal aux seuils mentionnés dans le tableau ci- dessus et supérieur aux seuils mentionnés dans le tableau ci –dessous :

Nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu	Résidence en Métropole	Résidence en Martinique Guadeloupe Réunion	Résidence en Guyane et Mayotte
1	10 633 euros	12 582 euros	13 156 euros
1,5	13 472 euros	15 705 euros	26 421 euros
2	16 311 euros	18 544 euros	19 260 euros
2,5	19 150 euros	21 383 euros	22 099 euros
Au-delà par demi-part supplémentaire	2 839 euros	2 839 euros	2 839 euros

Les personnes dont le montant des revenus de l'avant-dernière année, est, en fonction de leur situation, inférieur ou égal aux seuils mentionnés dans le tableau ci-dessus ne sont pas redevables de la CSG ni de la CRDS au titre des revenus de remplacement retraite, invalidité et chômage qu’elles perçoivent

​Référence

Extrait du document d'information synthétique URSSAF,  établi à la date du 21/01/15