Gratification stagiaires : exemples de bulletins de paie

A l’occasion de la mise à disposition de notre outil « Gratification stagiaires » dans sa version 2015, nous vous proposons quelques exemples de bulletin de paie.

​Présentation du contexte

Pour tous les exemples chiffrés qui vous sont proposés, nous supposerons une entreprise qui répond aux conditions suivantes : 

• Effectif de l’entreprise : 30 salariés ;
• Taux accident du travail : 2,00 % ;
• Taux versement transport : 1,60 % ;
• Taux FNAL : 0,50 %.

Précisions sur les cotisations sociales 

Sous réserve d’une confirmation définitive de l’administration, en cas de gratification excédent le seuil de franchise (qui en passant doit lui aussi être confirmé clairement par les services de l’URSSAF), nous vous présentons des bulletins de paie au sein desquels apparaissent :

• La cotisation d’allocations familiales au taux « non réduit » de 5,25 % ; 

Pour cela, nous nous référons à la réponse qui nous a été faite récemment par les services de l’URSSAF, qui indiquent que l’éligibilité au taux réduit de cotisations d’allocations familiales (outre le fait que la rémunération ne doit pas excéder le seuil de 1,6 SMIC) n’est possible qu’aux salariés relevant à titre obligatoire au régime d’assurance chômage.

Retrouver notre article à ce sujet, en cliquant ici. 

• La contribution finançant les organisations syndicales (une précision est attendue à ce sujet par les services de l’URSSAF).

​Bulletin numéro 1

Contexte 

Pour ce bulletin de paie, nous supposons la situation suivante :

• Bulletin du mois de janvier 2015 ;
• Le stagiaire est présent tout le mois, sur un rythme de présence de 35h/semaine ;
• La convention de stage est supposée signée avant le 1^er décembre 2014 ;
• La gratification versée est supposée être à hauteur de la gratification minimale légale, soit 455,00 €

Bulletin de paie 

​Bulletin numéro 2

Contexte 

Pour ce bulletin de paie, nous supposons la situation suivante :

• Le stagiaire est présent tout le mois, sur un rythme de présence de 35h/semaine ;
• La convention de stage est supposée signée avant le 1^er décembre 2014 ;
• La gratification versée est supposée être de 600,00 € ;
• L’employeur contribue au frais de transports collectifs, en versant la somme de 50 € au stagiaire, correspondant à 50% de son abonnement mensuel ;
• Rappel : la gratification minimale légale est de 455,00 €

Bulletin de paie 

​Bulletin numéro 3

Contexte 

Pour ce bulletin de paie, nous supposons la situation suivante :

• Le stagiaire n’est présent que pendant 10 jours du mois de février 2015 ;
• La convention de stage est supposée signée le 15 décembre 2014 ;
• L’entreprise verse une gratification calculée sur la base de 70 heures (10 jours * 7 heures) ;
• L’entreprise verse une gratification de 490,00 € (soit 7 € / heure) ;
• Dans la situation présente, la franchise de cotisations est supposée fixée à 231,00 € (13,75% * 24 € * 70 heures). 

Rappel : régime social pour une entrée ou sortie de stage en cours de mois 

En cas d'entrée ou de sortie du stagiaire en cours de mois, la franchise de cotisations doit être proratisée sur une base en trentièmes. 

lettre-circ. ACOSS 2008-91 du 29 décembre 2008, question/réponse 12

Bulletin de paie 

​Bulletin numéro 4

Contexte 

Pour ce bulletin de paie, nous supposons la situation suivante :

• Le stagiaire n’est présent que pendant 10 jours du mois de février 2015 ;
• La convention de stage est supposée signée le 15 décembre 2014 ;
• L’entreprise lui verse une gratification uniquement attribuée sous la forme d’un avantage en nature, dont la valeur est supposée être de 500,00 € ;
• Dans la situation présente, la franchise de cotisations est supposée fixée à 231,00 € (13,75% * 24 € * 70 heures). 

Rappel : régime social pour une entrée ou sortie de stage en cours de mois 

En cas d'entrée ou de sortie du stagiaire en cours de mois, la franchise de cotisations doit être proratisée sur une base en trentièmes.

lettre-circ. ACOSS 2008-91 du 29 décembre 2008, question/réponse 12

Compte tenu fait que l’avantage en nature est supérieur au seuil de franchise, l’excédent est soumis aux cotisations sociales.

Toutefois, dans le cas où la gratification est exclusivement versée sous la forme d’avantage en nature, aucune cotisation patronale (y compris les cotisations CSG/CRDS) n’est calculée. 

Bulletin de paie