Une circulaire de la CNAV précise le relèvement des cotisations vieillesse au 1er janvier 2015
Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Une circulaire de la CNAV, du 30 janvier 2015, apporte plusieurs précisions concernant le relèvement des taux de cotisations vieillesse et veuvage au 1er janvier 2015.
Ce document a retenu notre attention, raison pour laquelle nous vous proposons la présente actualité.
Régime de « droit commun »
La présente circulaire confirme le relèvement des taux de cotisations patronales et salariales au 1er janvier 2015.
Les taux désormais en vigueur sont les suivants :
| Cotisations | Bases | Total | Taux | |
|---|---|---|---|---|
| Salarial | Patronal | |||
| Vieillesse déplafonnée | Total | 2,10 % | 0,30 % | 1,80 % |
| Vieillesse plafonnée | Tranche A | 15,35 % | 6,85 % | 8,50 % |
| Soit un taux cumulé de : | 17,45 % | 7,15 % | 10,30 % | |
Extrait de la circulaire :
L’article D. 242-4 du code de la sécurité sociale (CSS), relatif aux taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage (part patronale et salariale, dans la limite du plafond de la sécurité sociale et sur la rémunération totale) a été modifié par le décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014.
Les taux de cotisations applicables sur la rémunération totale augmentent de 0,3 point de pourcentage à compter du 1er janvier 2015. L’augmentation progressive des taux de cotisations applicables dans la limite du plafond de la sécurité sociale, mise en oeuvre depuis le 1er novembre 2012 (Cf. circulaire Cnav n° 2012-79 du 12 décembre 2012) n’est pas remise en cause.
1. Modification des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage
Article D. 242-4 CSS
Les taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage applicables aux rémunérations versées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 sont fixés selon le tableau suivant :
Les dispositions précisées ci-dessus annulent et remplacent les informations diffusées concernant les taux de cotisations applicables à compter du 1er janvier 2015, au point 1 de la circulaire Cnav n° 2012-79 du 12 décembre 2012. Les taux de cotisations applicables à compter du 1er janvier 2016 seront diffusés ultérieurement.
Conséquence sur les taux de cotisations réduits
La circulaire de la CNAV confirme que le relèvement des taux de « droit commun » ont pour conséquence le relèvement des taux de cotisations « réduits » dont bénéficient certaines catégories d’assurés.
Rappelons que ces taux sont déterminés à partir des taux de cotisations de droit commun sur lesquels est appliqué un pourcentage, variant selon la catégorie visée.
| Catégories | Taux sur une base plafonnée | Taux sur une base déplafonnée | ||
|---|---|---|---|---|
| Salarial | Patronal | Salarial | Patronal | |
| Artiste du spectacle et mannequin | 4,80 % | 5,95 % | 0,21 % | 1,26 % |
| Acteur de complément | 4,80 % | 5,95 % | 0,21 % | 1,26 % |
| Journaliste | 5,48 % | 6,80 % | 0,30 % | 1,44 % |
| Professions médicales à temps partiel | 4,80 % | 5,95 % | 0,30 % | 1,80 % |
| Collaborateur occasionnel du service public | 6,85 % | 6,80 % | 0,30 % | 1,44 % |
Extrait de la circulaire :
Incidence sur les taux de cotisations réduits
Certaines catégories d'assurés bénéficient de taux de cotisations réduits. Ces taux sont déterminés à partir des taux de cotisations de droit commun sur lesquels est appliqué un pourcentage, variant selon la catégorie visée.
Référence
Extrait circulaire CNAV Référence : 2015 – 5 Date : 30 janvier 2015