L’URSSAF confirme le barème 2015 des indemnités forfaitaires petits déplacements dans le BTP

Dans une publication du 5 mars 2015, les services de l’URSSAF confirment le barème 2015 des indemnités forfaitaires versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.

Nous vous proposons de découvrir les nouvelles valeurs dans la présente actualité. 

​Les salariés concernés

Sont concernés, les salariés suivants, sous réserve que certaines conditions soient respectées :

• Ceux des entreprises de travail temporaire ;
• Des travaux publics et du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.

​Les règles relatives aux limites d’exonération

La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

• Depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
• Depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s’agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
• Depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers. Pour ces derniers, l’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée pour l’ensemble des salariés de l’entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier.

Extrait publication des services de l’URSSAF, en date du 5/03/2015

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent, sous certaines conditions, être exonérées en fonction d’un barème particulier, réévalué au 1er janvier de chaque année.

Règles relatives aux limites d'exonération

Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise. La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;

depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s’agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;

depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers. Pour ces derniers, l’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée pour l’ensemble des salariés de l’entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier.

​Frais de repas

Sous réserve que le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de :

• 8,80 € lorsque le salarié ne prend pas son repas au restaurant ;
• 18,10 € lorsqu’il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.

Extrait publication des services de l’URSSAF, en date du 5/03/2015

Lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de :

8,80 euros lorsque le salarié ne prend pas son repas au restaurant ;

18,10 euros lorsqu’il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.

​Indemnités forfaitaires de transport

Extrait publication des services de l’URSSAF, en date du 5/03/2015

Barèmes applicables au 1er janvier 2015

Précision importante sur la prise en charge transport des salariés visés

Ce barème n’est bien entendu pas applicable dans le cas où l’entreprise prendrait en charge par ailleurs le transport des salariés visés.

Précision importante sur les DFS

Les services de l’URSSAF précisent que cette exonération n’est admise que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas, sur la rémunération des intéressés, la DFS dont peuvent bénéficier certaines professions.

Extrait publication des services de l’URSSAF, en date du 5/03/2015

Important : 
Cette exonération n’est admise que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas, sur la rémunération des intéressés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions. 
Ce régime particulier d’indemnisation des frais de transport n’est pas applicable dans le cas où l’entreprise prendrait en charge par ailleurs le transport des salariés visés. 

​Références

Extraits publication des services de l’URSSAF, en date du 5/03/2015