Exonération LODEOM 2015 : exemples chiffrés

Nous vous avons récemment indiqués qu’un nouveau régime de l’exonération LODEOM était entré en vigueur le 1^er janvier 2015.

Dans sa publication du 23 février 2015, l’URSSAF propose quelques exemples chiffrés qui ont retenu notre attention.

Nous vous en proposons quelques-uns aujourd’hui, d’autres vous seront proposés dans une prochaine actualité.

Précision : pour chacun d’eux le rappel des informations que notre outil spécifique vous est en outre proposé.

​Exemple 1 : salarié situé dans une entreprise de moins de 11 salariés, ouvrant droit au CICE

Présentation du contexte 

• L’entreprise se situe dans le champ de la réduction FILLON, ouvrant doit au taux réduit d’allocations familiales ;
• L’effectif de l’entreprise est de 8 salariés ;
• L’entreprise n’ouvre pas droit à l’exonération renforcée ;
• Le salarié bénéficie d’un salaire brut mensuel de 2.500 €, et exerce son activité à raison d’un rythme mensuel estimé à 151,67 h.

Les différentes étapes de calcul 

• Détermination du taux horaire brut : 2.500 € /151,67 h = 16,483 € ;
• Ce taux horaire brut est supérieur à 1,4 SMIC (13,454 €) mais inférieur à 1,8 SMIC (17,298 €) ;
• Le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM calculée comme suit :

Smic x 1,4 x nombre d’heures rémunérées x 26,55% soit 9,61 € X 1,4 X 151,67 X 26,55% = 541,77 € (arrondi à 542 €) ;

• Au 31 mars 2015, l’entreprise bénéficie d’une exonération de 1.626 € qu’elle déclare sous le CTP 462 « Exo PP DOM SMIC 140% à 280% ».

Notre outil Excel vous propose : 

Notre outil Excel, proposé dans notre pack « Exonération LODEOM 2015 » (que vous pouvez télécharger en cliquant ici) vous propose les calculs suivants : 

​Exemple 2 : salarié situé dans une entreprise de moins de 11 salariés, ouvrant droit au CICE

Présentation du contexte 

• L’entreprise se situe dans le champ de la réduction FILLON, ouvrant doit au taux réduit d’allocations familiales ;
• L’effectif de l’entreprise est de 8 salariés ;
• L’entreprise n’ouvre pas droit à l’exonération renforcée ;
• Le salarié bénéficie d’un salaire brut mensuel de 3.500 €, et exerce son activité à raison d’un rythme mensuel estimé à 151,67 h.

Les différentes étapes de calcul 

• Détermination du taux horaire brut : 3.500 € /151,67 h = 23,076 € ;
• Ce taux horaire brut est supérieur à 1,8 SMIC (17,298 €) mais inférieur à 2,8 SMIC (26,908 €);
• Le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM, dégressive calculée comme suit :

Coefficient : 0,281 * (2,8 x Smic x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute)-1,4), soit 229 €.

• Au 31 mars 2015, l’entreprise bénéficie d’une exonération de 687 € qu’elle déclare sous le CTP 462 « Exo PP DOM SMIC 140% à 280% ». 

Notre outil Excel vous propose : 

Notre outil Excel vous propose les calculs suivants : 

Extrait du document d'information synthétique URSSAF  établi à la date du 23/02/15

Exonération de droit commun - Entreprises ouvrant droit au CICE

Cas pratique 1
Exonération Outre – Mer pour les entreprises de moins de 11 salariés
L’entreprise A compte 8 salariés. Elle ne remplit pas les conditions lui permettant d’ouvrir droit à l’exonération renforcée. Elle ouvre droit au taux réduit d’allocations familiales à 3,45%.
Le salarié 1 a un salaire brut mensuel de 2500€ et le salarié 2 a un salaire brut mensuel de 3500€. Ils ont travaillé 151,67 h par mois.

Calcul de l’exonération pour le salarié 1 :

- Etape 1 : déterminer le salaire horaire brut
Le salaire brut horaire du salarié 1 est de 16,483 euros (2500 € /151,67 heures)
Son salaire horaire brut est supérieur à 1,4 Smic et inférieur à 1,8 Smic

- Etape 2 : déterminer la formule de calcul
Pour un salaire horaire brut supérieur à 1,4 Smic et inférieur à 1,8 Smic, l’exonération se calcule comme suit :
Smic x 1,4 x nombre d’heures rémunérées x 26,55%
Soit :
9,61 X 1,4 X 151,67 X 26,55% = 542 euros
Montant de l’exonération/ mois : 542 euros

- Etape 3 : déclarer l’exonération sur le bordereau trimestriel Urssaf
542 euros X 3 mois : 1626 euros de réduction à déclarer sous le CTP 462 « Exo PP DOM SMIC 140% à 280% »

Calcul de l’exonération pour le salarié 2 :

- Etape 1 : déterminer le salaire horaire brut
Le salaire brut horaire du salarié 2 est de 23,076 euros (3500 euros /151,67 heures)
Son salaire horaire brut horaire est supérieur à 1,8 Smic et inférieur à 2,8 Smic

- Etape 2 : déterminer la formule de calcul
Pour un salaire horaire supérieur à 1,8 Smic et inférieur à 2,8 Smic l’exonération est dégressive.
Le montant mensuel de l’exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l’application de la formule suivante :
0.281 x (2,8 x SMIC x 1.4 x nombre d’heures rémunérées – 1.4)
                    Rémunération mensuelle brute
Soit :
3500 x 0,281 X (2,8 x 9,61 x 1,4 x151,67– 1,4) = 229 euros

                                              3500

Montant de l’exonération /mois : 229 euros 

- Etape 3 : déclarer l’exonération sur le bordereau trimestriel Urssaf
229 x 3 = 687 euros de réduction à déclarer sous le CTP 462 « Exo PP DOM SMIC 140% à 280% »

​Exemple 3 : salarié situé dans une entreprise de 11 salariés et plus, ouvrant droit au CICE

Présentation du contexte 

• L’entreprise bénéficie de l’exonération LODEOM compte tenu de son activité ;
• Même si cela n’est pas précisée sur la publication URSSAF, elle se situe hors du champ de la réduction FILLON ;
• L’effectif de l’entreprise est de 15 salariés ;
• L’entreprise n’ouvre pas droit à l’exonération renforcée ;
• Le salarié bénéficie d’un salaire brut mensuel de 2.500 €, et exerce son activité à raison d’un rythme mensuel estimé à 151,67 h.

Les différentes étapes de calcul 

• Détermination du taux horaire brut : 2.500 € /151,67 h = 16,483 € ;
• Ce taux horaire brut est supérieur à 1,4 SMIC (13,454 €) mais inférieur à 2,6 SMIC (24,986 €) ;
• Le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM, calculée à l’aide d’un coefficient déterminé comme suit :

Coefficient : (0,281/1,2) * (2,6 x Smic x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute)-1,4), soit une exonération mensuelle de 423 €.

• L’entreprise déclarera alors cette exonération sous le CTP 462 « Exo PP DOM SMIC 140% à 260% ».

Notre outil Excel vous propose : 

Notre outil Excel vous propose les calculs suivants : 

Extrait du document d'information synthétique URSSAF  établi à la date du 23/02/15

 Cas pratique 2
Exonération Outre – Mer pour les entreprises dans certains secteurs d’activité
L’entreprise B compte 15 salariés et fait partie des secteurs pour lesquels l’exonération Outre mer peut s’appliquer. Elle ne remplit pas les conditions lui permettant d’ouvrir droit à l’exonération renforcée.
Le salarié 1 a un salaire brut de 2500€. Il a travaillé 151,67 h dans le mois.
Le salaire brut horaire du salarié 1 est de 16,483 euros (2500 euros /151,67 heures)
Son salaire  brut horaire est supérieur à 1,4 Smic et inférieur à 2,6 SMIC.
Le montant mensuel de l’exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l’application de la formule suivante :
2500 X 0,281 X (2,6 x 9,61 x 1,4 x 151,67    – 1,4) = 423€
                 1,2                      2500

Il s’élève à 423 € par  mois, à déclarer sur le bordereau Urssaf sous le CTP 462 « Exo PP DOM SMIC 140% à 280% ».

​Les différentes valeurs du SMIC horaire

Au sein de sa publication, l’URSSAF nous propose les différentes valeurs du SMIC horaire utilisables dans le calcul de l’exonération LODEOM comme suit :

​Référence

Document d'information synthétique URSSAF  établi à la date du 23/02/15