Exonération LODEOM « renforcée » : quelques exemples chiffrés en 2015
Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Nous poursuivons notre série d’articles consacrés au nouveau régime de l’exonération LODEOM au 1er janvier 2015.
Nous abordons cette fois plus précisément, le calcul de l’exonération dans son régime dit « renforcé ».
Exemple 1
Présentation du contexte
- L’entreprise bénéficie du taux réduit des cotisations allocations familiales, se situant dans le champ de la réduction FILLON ;
- L’effectif de l’entreprise est de 20 salariés ;
- L’entreprise ouvre droit à l’exonération renforcée ;
- Le salarié est éligible au CICE ;
- Le salarié bénéficie d’un salaire brut mensuel de 2.500 €, et exerce son activité à raison d’un rythme mensuel estimé à 151,67 h.
Les différentes étapes de calcul
- Détermination du taux horaire brut : 2.500 € /151,67 h = 16,483 € ;
- Ce taux horaire brut est supérieur à 1,6 SMIC mais inférieur à 2 SMIC ;
- Le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM, calculée comme suit :
Rémunération mensuelle brute x 1,6 x Smic x 26,55 %, soit une exonération mensuelle de 619 €.
- L’entreprise déclarera alors cette exonération sous le CTP 463 « Exo PP DOM SMIC 160% à 300% ».
Notre outil Excel (disponible au sein de notre pack téléchargeable à l'aide du lien suivant) vous propose :
Découvrir aussi : Calcul du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour 2018 Outil de gestion de la paie
Assurez une gestion sécurisée du dispositif CICE, notamment sur la valeur du Smic de référence et chiffrez la valeur individuelle et globale du dispositif dans le respect les nombreuses particularités en vigueur sur l'année.
| Mois | Rémunération mensuelle brute | Nombre d'heures | Montant horaire rémunéré | Seuil 1,6 fois le SMIC | Seuil 2 fois le SMIC | Seuil 3 fois le SMIC | Exonération LODEOM | Arrondi exonération LODEOM |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Janvier | 2.500,00 | 151,67 | 16,483 | 15,376 | 19,220 | 28,830 | 619,17 € | 619,00 € |
Extrait du document d'information synthétique URSSAF établi à la date du 23/02/15
Exonération renforcée - Entreprises ouvrant droit au CICE
Cas pratique 3
Exonération Outre – Mer pour les entreprises bénéficiant de l’exonération renforcée. Elle ouvre droit au taux réduit d’allocations familiales à 3,45%.
L’entreprise C compte 20 salariés et remplit les conditions lui permettant d’ouvrir droit à l’exonération renforcée.
Le salarié 1 a un salaire brut mensuel de 2500€ et le salarié 2 a un salaire brut mensuel de 4000€. Ils ont travaillé 151,67 h dans le mois.
Le salaire brut horaire du salarié 1 est de 16,483 euros (2500/151,67).
Son salaire horaire brut horaire est supérieur à 1,6 Smic et inférieur à 2,0 Smic.
Le montant mensuel de l’exonération est calculé comme suit :
9,61 X 1,6 X 151,67 X 26,55% = 619 € par mois.
Le montant de l’exonération s’élève à 619 euros par mois à déclarer sur le bordereau Urssaf sous le CTP 463
« Exo PP DOM SMIC 160% à 300% ».
Exemple 2 :
Présentation du contexte
- L’entreprise bénéficie du taux réduit des cotisations allocations familiales, se situant dans le champ de la réduction FILLON ;
- L’effectif de l’entreprise est de 20 salariés ;
- L’entreprise ouvre droit à l’exonération renforcée ;
- Le salarié est éligible au CICE ;
- Le salarié bénéficie d’un salaire brut mensuel de 4.000 €, et exerce son activité à raison d’un rythme mensuel estimé à 151,67 h.
Les différentes étapes de calcul
- Détermination du taux horaire brut : 4.000 € /151,67 h = 26,373 € ;
- Ce taux horaire brut est supérieur à 2 SMIC mais inférieur à 3 SMIC ;
- Le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM, calculée à l’aide d’un coefficient déterminé comme suit :
Coefficient : 0,281 * (3 x Smic x 1,6 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute)-1,6), soit une exonération mensuelle de 168 €.
- L’entreprise déclarera alors cette exonération sous le CTP 463 « Exo PP DOM SMIC 160% à 300% ».
Tableau synthétique:
| Mois | Rémunération mensuelle brute | Nombre d'heures | Montant horaire rémunéré | Seuil 1,6 fois le SMIC | Seuil 2 fois le SMIC | Seuil 3 fois le SMIC | Exonération LODEOM | Arrondi exonération LODEOM |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Janvier | 4.000,00 | 151,67 | 26,373 | 15,376 | 19,220 | 28,830 | 167,54 € | 168,00 € |
Extrait du document d'information synthétique URSSAF établi à la date du 23/02/15
Exonération renforcée - Entreprises ouvrant droit au CICE
Cas pratique 3
Exonération Outre – Mer pour les entreprises bénéficiant de l’exonération renforcée. Elle ouvre droit au taux réduit d’allocations familiales à 3,45%.
L’entreprise C compte 20 salariés et remplit les conditions lui permettant d’ouvrir droit à l’exonération renforcée.
Le salaire brut horaire du salarié 2 est de 26,373 euros (4000/151,67)
Son salaire horaire brut horaire est supérieur à 2,0 Smic et inférieur à 3 SMIC
Le montant mensuel de l’exonération est égal au produit de la rémunération brute par le coefficient de la formule suivante soit :
4000 X 0,281 X (3 x 9,61 x 1,6 x 151,67– 1,6) = 167€ par mois
4000
167 euros pour le mois à indiquer sur le bordereau Urssaf sous le CTP 463 « Exo PP DOM SMIC 160% à 300% ».
Référence
Document d'information synthétique URSSAF établi à la date du 23/02/15