Exonération LODEOM « renforcée » : quelques exemples chiffrés en 2015
Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Nous poursuivons notre série d’articles consacrés au nouveau régime de l’exonération LODEOM au 1er janvier 2015.
Nous abordons cette fois plus précisément, le calcul de l’exonération dans son régime dit « renforcé ».
Exemple 1
Présentation du contexte
- L’entreprise bénéficie du taux réduit des cotisations allocations familiales, se situant dans le champ de la réduction FILLON ;
- L’effectif de l’entreprise est de 20 salariés ;
- L’entreprise ouvre droit à l’exonération renforcée ;
- Le salarié est éligible au CICE ;
- Le salarié bénéficie d’un salaire brut mensuel de 2.500 €, et exerce son activité à raison d’un rythme mensuel estimé à 151,67 h.
Les différentes étapes de calcul
- Détermination du taux horaire brut : 2.500 € /151,67 h = 16,483 € ;
- Ce taux horaire brut est supérieur à 1,6 SMIC mais inférieur à 2 SMIC ;
- Le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM, calculée comme suit :
Rémunération mensuelle brute x 1,6 x Smic x 26,55 %, soit une exonération mensuelle de 619 €.
- L’entreprise déclarera alors cette exonération sous le CTP 463 « Exo PP DOM SMIC 160% à 300% ».
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| Mois | Rémunération mensuelle brute | Nombre d'heures | Montant horaire rémunéré | Seuil 1,6 fois le SMIC | Seuil 2 fois le SMIC | Seuil 3 fois le SMIC | Exonération LODEOM | Arrondi exonération LODEOM |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Janvier | 2.500,00 | 151,67 | 16,483 | 15,376 | 19,220 | 28,830 | 619,17 € | 619,00 € |
Extrait du document d'information synthétique URSSAF établi à la date du 23/02/15
Exonération renforcée - Entreprises ouvrant droit au CICE
Cas pratique 3
Exonération Outre – Mer pour les entreprises bénéficiant de l’exonération renforcée. Elle ouvre droit au taux réduit d’allocations familiales à 3,45%.
L’entreprise C compte 20 salariés et remplit les conditions lui permettant d’ouvrir droit à l’exonération renforcée.
Le salarié 1 a un salaire brut mensuel de 2500€ et le salarié 2 a un salaire brut mensuel de 4000€. Ils ont travaillé 151,67 h dans le mois.
Le salaire brut horaire du salarié 1 est de 16,483 euros (2500/151,67).
Son salaire horaire brut horaire est supérieur à 1,6 Smic et inférieur à 2,0 Smic.
Le montant mensuel de l’exonération est calculé comme suit :
9,61 X 1,6 X 151,67 X 26,55% = 619 € par mois.
Le montant de l’exonération s’élève à 619 euros par mois à déclarer sur le bordereau Urssaf sous le CTP 463
« Exo PP DOM SMIC 160% à 300% ».
Exemple 2 :
Présentation du contexte
- L’entreprise bénéficie du taux réduit des cotisations allocations familiales, se situant dans le champ de la réduction FILLON ;
- L’effectif de l’entreprise est de 20 salariés ;
- L’entreprise ouvre droit à l’exonération renforcée ;
- Le salarié est éligible au CICE ;
- Le salarié bénéficie d’un salaire brut mensuel de 4.000 €, et exerce son activité à raison d’un rythme mensuel estimé à 151,67 h.
Les différentes étapes de calcul
- Détermination du taux horaire brut : 4.000 € /151,67 h = 26,373 € ;
- Ce taux horaire brut est supérieur à 2 SMIC mais inférieur à 3 SMIC ;
- Le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM, calculée à l’aide d’un coefficient déterminé comme suit :
Coefficient : 0,281 * (3 x Smic x 1,6 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute)-1,6), soit une exonération mensuelle de 168 €.
- L’entreprise déclarera alors cette exonération sous le CTP 463 « Exo PP DOM SMIC 160% à 300% ».
Tableau synthétique:
| Mois | Rémunération mensuelle brute | Nombre d'heures | Montant horaire rémunéré | Seuil 1,6 fois le SMIC | Seuil 2 fois le SMIC | Seuil 3 fois le SMIC | Exonération LODEOM | Arrondi exonération LODEOM |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Janvier | 4.000,00 | 151,67 | 26,373 | 15,376 | 19,220 | 28,830 | 167,54 € | 168,00 € |
Extrait du document d'information synthétique URSSAF établi à la date du 23/02/15
Exonération renforcée - Entreprises ouvrant droit au CICE
Cas pratique 3
Exonération Outre – Mer pour les entreprises bénéficiant de l’exonération renforcée. Elle ouvre droit au taux réduit d’allocations familiales à 3,45%.
L’entreprise C compte 20 salariés et remplit les conditions lui permettant d’ouvrir droit à l’exonération renforcée.
Le salaire brut horaire du salarié 2 est de 26,373 euros (4000/151,67)
Son salaire horaire brut horaire est supérieur à 2,0 Smic et inférieur à 3 SMIC
Le montant mensuel de l’exonération est égal au produit de la rémunération brute par le coefficient de la formule suivante soit :
4000 X 0,281 X (3 x 9,61 x 1,6 x 151,67– 1,6) = 167€ par mois
4000
167 euros pour le mois à indiquer sur le bordereau Urssaf sous le CTP 463 « Exo PP DOM SMIC 160% à 300% ».
Référence
Document d'information synthétique URSSAF établi à la date du 23/02/15