Un dispositif «coût zéro» pour les apprentis mineurs recrutés dans les TPE de moins de 11 salariés
Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Faisant suite à une des annonces faites par le Président de la République récemment à la télévision, le Ministère du travail annonce ce qu’il nomme « mesure phare » pour le recrutement des apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Le présent article vous en dit plus…
Un dispositif « coût zéro »
Suite à l’annonce par le Président de la République, François Hollande, du 19 avril 2015, le Ministère du travail présent brièvement le dispositif comme suit :
- Il concernerait le recrutement des apprentis mineurs ;
- Au sein d’une entreprise de moins de 11 salariés ;
- Entrainant à la fois une exonération de charges mais également de salaires.
La prise en charge des salaires serait effectuée par l’Etat.
Extrait publication sur le site du Ministère du travail du 21 avril 2015
Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur
Le Président de la République, François HOLLANDE, a annoncé le 19 avril 2015 une mesure phare pour le recrutement des apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés : le dispositif coût zéro pour l’employeur, lorsque l’apprenti est mineur.
Dès la rentrée, cette mesure permettra une exonération de charges et de salaires pour les entreprises de moins de 11 salariés embauchant des apprentis mineurs. Le salaire des apprentis mineurs dans les TPE sera ainsi pris en charge par l’Etat.
Les employeurs pourront donc recruter plus facilement des apprentis et les jeunes pourront apprendre leur métier dans des conditions réelles qui leur permettront de s’approprier les bons gestes utiles à l’exercice de leur futur métier.
Rappel des rémunérations versées aux apprentis mineurs
Actuellement, les rémunérations versées aux salariés mineurs sous contrat d’apprentissage sont fixées comme suit :
| Apprentis de moins de 18 ans : | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
|---|---|---|---|
| 25% du SMIC | 37% du SMIC | 53% du SMIC | |
| Soit 364,38 € | Soit 539,28 € | Soit 772,48 € |
De ce fait la prise en charge par l’État pourrait aller de 364,38 € à 772,48 €.
Quelques points à préciser
Bien entendu, plusieurs points devront être précisés selon nous, nous en faisons un inventaire rapide.
Exonération des cotisations accidents du travail
Actuellement, les entreprises comptant un effectif de de moins de 11 salariés (ou inscrites au répertoire des métiers) bénéficient d’une exonération des charges patronales et cotisations salariales.
Restent toutefois dues les cotisations au titre de l’accident du travail pour tous les contrats conclus depuis le 1er janvier 2007.
Tel qu’est présenté le nouveau dispositif, nous pourrions envisager une exonération également des cotisations accidents du travail.
Forfait social
Lorsqu’une entreprise dispose d’un régime de prévoyance obligatoire et collective et qu’elle compte un effectif de 10 salariés et plus, les cotisations patronales sont alors soumises au forfait social au taux de 8%.
Une précision sera utile selon nous à ce sujet, afin de savoir si un dispositif d’exonération s’applique ou pas.
Cas particulier des cotisations ARRCO
Si l’entreprise décide d’appliquer des taux de cotisations ARRCO supérieures au minimum, alors les cotisations salariales et les charges patronales sont appelées sur l’excédent.
Une précision sera également nécessaire, afin de savoir si le régime d’exonération prévu dans le cadre du « zéro coût » devra ou pas s’appliquer dans le cas présent.
Référence
Extrait publication sur le site du Ministère du travail du 21 avril 2015