Nouvel exemple chiffré sur le calcul de la réduction FILLON en cas de régime d’équivalence

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Réduction FILLON

Nouvel exemple chiffré sur le calcul de la réduction FILLON en cas de régime d’équivalence
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Il y a quelques jours, nous vous informions que la circulaire tant attendue au sujet de la réduction FILLON était enfin publiée.

Compte tenu des nombreuses précisions apportées par cette publication, nous avons décidé de vous proposer un exemple chiffré et concret, au sein duquel vous pourrez retrouver quelques précisions qui ont été apportées, plus spécifiquement au niveau de la détermination de la réduction FILLON en cas de régime d’équivalence. 

Présentation du contexte

Présentation générale 

Notre exemple chiffré repose sur le contexte suivant :

  • Nous nous situons dans une entreprise comptant un effectif estimé à 30 salariés ;
  • Dans cette entreprise, un salarié conducteur « longue distance » est soumis à une durée d’équivalence est de 43 heures hebdomadaires ;
  • Son taux horaire contractuel est supposé être de 10 € ;
  • Les heures d’équivalence sont rémunérées selon un taux majoré de 25% ;
  • Durant l’année 2015, certains éléments sont identifiés comme la rémunération de « temps de coupure » avec un taux de majoration de 50% et une variation du facteur « a » ;
  • Le salarié est supposé être présent durant toute l’année 2015, sans aucune absence ni heures supplémentaires ;
  • L’entreprise n’est pas adhérente à une caisse des congés payés. 

Rémunérations de l’année 2015 

  • Du 1er janvier au 30 avril 2015

Le salarié perçoit une rémunération brute de 1.950,03 € correspondant au bulletin de salaire suivant :

Bulletin de salaire des mois de janvier à avril 2015

Salaire de base

151,67

10,00 €

            1.516,70 €

Heures d’équivalence majorées

34,67

12,50 €

               433,33 €

Salaire brut du mois

            1.950,03 €

  • Du 1er mai au 30 juin 2015

Durant ces 2 mois, le salarié réalise des 10 heures supplémentaires en mai et juin 2015.

Sa rémunération mensuelle brute s’élève alors à 2.075,03 € correspondant au bulletin de salaire suivant :

Bulletin de salaire des mois de mai à juin 2015

Salaire de base

151,67

10,00 €

            1.516,70 €

Heures d’équivalence majorées

34,67

12,50 €

               433,33 €

Heures supplémentaires

10,00

12,50 €

               125,00 €

Salaire brut du mois

             2.075,03 €

  • Du 1er juillet au 30 septembre 2015

Au titre de ces 3 mois, le salarié est rémunéré sur la base de 45 heures de travail effectif, soit 43 heures + 2 heures de temps de coupure que nous supposerons majorées au taux de 50%.

Les heures au titre du temps de coupure sont rémunérées de façon lissée, soit (2*52/12)= 8,67h/mois.

Sa rémunération mensuelle brute s’élève alors à 2.080,03 € correspondant au bulletin de salaire suivant : 

Bulletin de salaire des mois de juillet à septembre 2015

Salaire de base

151,67

10,00 €

            1.516,70 €

Heures d’équivalence majorées

34,67

12,50 €

               433,33 €

Heures (temps de coupure)

8,67

15,00 €

               130,00 €

Salaire brut du mois

            2.080,03 €

  • Du 1er octobre au 30 novembre 2015

Durant ces 2 mois, nous supposerons que le salarié n’effectue pas la totalité de l’équivalence.

En l’occurrence, en lieu et place de 43h/semaine, son activité correspond à 40h/semaine.

Sa rémunération mensuelle brute s’élève alors à 1.787,53 € correspondant au bulletin de salaire suivant : 

Bulletin de salaire des mois d’octobre et novembre 2015

Salaire de base

151,67

10,00 €

            1.516,70 €

Heures d’équivalence majorées

21,67

12,50 €

               270,83 €

Salaire brut du mois

            1.787,53 €

  • Mois de décembre 2015

Pour ce dernier mois de l’année, nous supposerons que le salarié n’effectue pas la totalité de l’équivalence.

En l’occurrence, en lieu et place de 43h/semaine, son activité correspond à 42h/semaine.

Sa rémunération mensuelle brute s’élève alors à 1.895,87 € correspondant au bulletin de salaire suivant : 

Bulletin de salaire du mois de décembre 2015

Salaire de base

151,67

10,00 €

            1.516,70 €

Heures d’équivalence majorées

30,33

12,50 €

               379,17 €

Salaire brut du mois

             1.895,87 €

Détermination du SMIC mensuel et du facteur a

Valeur des SMIC mensuels (avant application du facteur a)

Compte tenu des éléments précités, nous obtenons les valeurs suivantes, seuls les mois de mai et juin donnent lieu à modification du SMIC de référence, compte tenu des heures supplémentaires réalisées. 

Mois

Valeurs

Janvier

1.457,52 €

Février

1.457,52 €

Mars

1.457,52 €

Avril

1.457,52 €

Mai

1.553,62 €

Juin

1.553,62 €

Juillet

1.457,52 €

Aout

1.457,52 €

Septembre

1.457,52 €

Octobre

1.457,52 €

Novembre

1.457,52 €

Décembre

1.457,52 €

TOTAL

17.682,41 €

Valeur du facteur a 

Mois

Valeurs

Janvier

45/35 (soit 43 heures + 8 heures d’équivalence majorées à 25%)

Février

Mars

Avril

Mai

45/35 (soit 43 heures + 8 heures d’équivalence majorées à 25%)

Juin

Juillet

46/35 (soit 43 heures + 8 heures d’équivalence majorées à 25% + 2 heures temps de coupure majorées à 50%)

Aout

Septembre

Octobre

41,25/35 (soit 40 heures + 5 heures d’équivalence majorées à 25%)

Novembre

Décembre

43,75/35 (soit 42 heures + 7 heures d’équivalence majorées à 25%)

Explications complémentaires :

  • Pour les mois de juillet à septembre 2015, la circulaire du 1er janvier 2015 (circulaire n°DSS/SD5B/2015/99) admet que l’ajustement de « a » puisse également s’appliquer s’agissant des heures d’amplitude, d’attente et de coupure qui font l’objet, en application d’une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, d’un complément de rémunération au-delà du temps de service et ne constituant pas du temps de travail effectif. Dans ce cas, le numérateur du rapport « a » est majoré de la rémunération de ces temps convertis en heures.
  • Pour les mois d’octobre et novembre 2015, la circulaire du 1er janvier 2015 (circulaire n°DSS/SD5B/2015/99) indique que quand la rémunération versée, hors heures supplémentaires, n’est pas établie sur la base de la durée équivalente à la durée légale, la valeur « a » correspondant à 45/35 ou à 40/35 est ajustée dans la même proportion ;
  • Pour le mois de décembre 2015, la circulaire du 1er janvier 2015 (circulaire n°DSS/SD5B/2015/99) indique que quand la rémunération versée, hors heures supplémentaires, n’est pas établie sur la base de la durée équivalente à la durée légale, la valeur « a » correspondant à 45/35 ou à 40/35 est ajustée dans la même proportion. 

Valeur des SMIC mensuels après application du facteur a 

Mois

Valeurs

Janvier

1.873,95 €

Février

1.873,95 €

Mars

1.873,95 €

Avril

1.873,95 €

Mai

1.997,51 €

Juin

1.997,51 €

Juillet

1.915,59 €

Aout

1.915,59 €

Septembre

1.915,59 €

Octobre

1.717,79 €

Novembre

1.717,79 €

Décembre

1.749,02 €

TOTAL

22.422,20 €

Relevé des rémunérations versées sur l’année 2015 

Mois

Rémunération mensuelle brute (en euros)

Janvier

1.950,03

Février

1.950,03

Mars

1.950,03

Avril

1.950,03

Mai

2.075,03

Juin

2.075,03

Juillet

2.080,03

Août

2.080,03

Septembre

2.080,03

Octobre

1.787,53

Novembre

1.787,53

Décembre

1.895,87

TOTAL

23.661,20

Détermination de la réduction FILLON

Dans le cadre d’une régularisation annuelle 

Mois

RMB

SMIC du mois

Ajustement a

C (mois)

Réduction FILLON

BRC URSSAF

Janvier

1.950,03

1.457,52

45,00

0,2540

495,31

495,31

Réduction FILLON code 671

Février

1.950,03

1.457,52

45,00

0,2540

495,31

495,31

Réduction FILLON code 671

Mars

1.950,03

1.457,52

45,00

0,2540

495,31

495,31

Réduction FILLON code 671

Avril

1.950,03

1.457,52

45,00

0,2540

495,31

495,31

Réduction FILLON code 671

Mai

2.075,03

1.553,62

45,00

0,2553

529,76

529,76

Réduction FILLON code 671

Juin

2.075,03

1.553,62

45,00

0,2553

529,76

529,76

Réduction FILLON code 671

Juillet

2.080,03

1.457,52

46,00

0,2237

465,30

465,30

Réduction FILLON code 671

Août

2.080,03

1.457,52

46,00

0,2237

465,30

465,30

Réduction FILLON code 671

Septembre

2.080,03

1.457,52

46,00

0,2237

465,30

465,30

Réduction FILLON code 671

Octobre

1.787,53

1.457,52

41,25

0,2540

454,03

454,03

Réduction FILLON code 671

Novembre

1.787,53

1.457,52

41,25

0,2540

454,03

454,03

Réduction FILLON code 671

Décembre

1.895,87

1.457,52

42,00

0,2249

426,38

426,25

Réduction FILLON code 671

TOTAUX

23.661,20

17.682,41

 Réduction FILLON de l’année : 

 5.770,97

Explications :

  • Sur l’année 2015, le salarié perçoit une rémunération de 23.661,20 € ;
  • Le SMIC annuel qui doit être pris en référence est de 22.422,20 €, soit la somme des différents SMIC affectés à chaque fois par l’ajustement du facteur a, dont la valeur diffère selon les mois.
  • Le coefficient C sur l’année 2015 est donc de : C= (0,2835/0,6)*((1,6*22.422,20 €/ 23.661,20€)-1) = 0,2439 ;
  • Ce qui donne une réduction FILLON annuelle de 0,2439 * 23.661,20 €= 5.770,97 €. 

Dans le cadre d’une régularisation progressive 

Mois

RMB

SMIC du mois

Ajustement a

C (cumul mois)

Réduction FILLON (cumul mois)

BRC URSSAF

Janvier

1.950,03

1.457,52

45,00

0,2540

495,31

495,31

Réduction FILLON code 671

Février

1.950,03

1.457,52

45,00

0,2540

990,62

495,31

Réduction FILLON code 671

Mars

1.950,03

1.457,52

45,00

0,2540

1.485,92

495,31

Réduction FILLON code 671

Avril

1.950,03

1.457,52

45,00

0,2540

1.981,23

495,31

Réduction FILLON code 671

Mai

2.075,03

1.553,62

45,00

0,2543

2.511,25

530,02

Réduction FILLON code 671

Juin

2.075,03

1.553,62

45,00

0,2544

3.040,13

528,88

Réduction FILLON code 671

Juillet

2.080,03

1.457,52

46,00

0,2499

3.506,15

466,02

Réduction FILLON code 671

Août

2.080,03

1.457,52

46,00

0,2465

3.971,17

465,02

Réduction FILLON code 671

Septembre

2.080,03

1.457,52

46,00

0,2439

4.436,61

465,43

Réduction FILLON code 671

Octobre

1.787,53

1.457,52

41,25

0,2448

4.890,57

453,96

Réduction FILLON code 671

Novembre

1.787,53

1.457,52

41,25

0,2456

5.345,57

455,00

Réduction FILLON code 671

Décembre

1.895,87

1.457,52

42,00

0,2439

5.770,97

425,40

Réduction FILLON code 671

TOTAUX

23.661,20

17.682,41

 Soit une somme des réductions FILLON de :  

 5.770,97

Bien entendu, nous obtenons le même montant dans le cadre d’une régularisation progressive.