Plan de mobilisation pour la rentrée 2015 sur l’apprentissage et la formation des chômeurs

En date du 13 mai 2015, une publication effectuée sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, informe sur le plan de mobilisation qui va être mis en œuvre pour la rentrée 2015.

Ce plan portera à la fois sur l’apprentissage mais également sur la formation des demandeurs d’emploi.

Nous vous proposons d’en prendre connaissance dans le présent article, dans lequel vous retrouverez également des extraits du dossier de presse du Premier ministre, en date du 12 mai 2015. 

​Lutter contre le chômage

En préambule, la publication confirme que la lutte contre le chômage suppose de soutenir la croissance en menant à bien plusieurs réformes.

Pour cela, il est nécessaire que l’État, les Régions, les partenaires sociaux, et tous les acteurs des politiques de l’emploi, mobilisent l’ensemble des leviers dont ils disposent.  

Pour ces raisons, 2 plans d’action sont identifiés :

1. Un sur l’apprentissage ;
2. Et un autre sur la formation des demandeurs d’emploi. 

Extrait de la publication sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social du 13 mai 2015

Apprentissage : plan de mobilisation pour la rentrée 2015

Lutter contre le chômage suppose de soutenir la croissance en menant les réformes dont notre pays a besoin. Mais la lutte contre le chômage nécessite également que l’État, les Régions, les partenaires sociaux, et tous les acteurs des politiques de l’emploi, mobilisent l’ensemble des leviers dont ils disposent.
Le Premier ministre a souhaité réunir pour la première fois la nouvelle gouvernance des politiques de l’emploi issue de la loi du 5 mars 2014, en y associant l’ensemble des Présidents de Régions, pour coordonner leurs actions en matière d’apprentissage et d’accès à la formation des demandeurs d’emploi, et préparer ensemble la rentrée 2015.

​Plan d’action sur l’apprentissage

7 actions sont arrêtées à ce niveau :

Une aide « TPE jeunes apprentis » 

Sont concernées les entreprises de moins de 11 salariés, recrutant un apprenti mineur à la date de signature du contrat.

Une aide forfaitaire fixée à 368 €/ mois (NDLR : le montant minimum du salaire versé à un apprenti mineur en 1^ère année d’apprentissage est actuellement fixé à 364,38 €) qui couvrirait le montant du salaire et des cotisations sociales, sera versée de façon trimestrielle pendant la 1^ère année d’apprentissage, conduisant au versement d’une aide de 4.416 € au titre de cette 1^ère année. 

Cette aide, financée intégralement par l’État, sera obtenue à la suite de la validation d’un formulaire pré-rempli à partir des données du contrat d’apprentissage et disponible sur le portail de l’alternance.

L’employeur devra en outre, attester de la présence de l’apprenti tous les trimestres auprès de l’opérateur chargé du versement de l’aide.

Cette aide spécifique sera cumulable avec les aides existantes, à savoir :

• La prime d’apprentissage d’une valeur minimale de 1.000 € attribuée aux entreprises de moins de 11 salariés ;
• L’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire d’un montant minimum de 1.000 € dans les entreprises de moins de 250 salariés. 

Précision importante selon nous, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire d’un montant minimum de 1.000 € dans les entreprises de moins de 250 salariés, ne serait pas conditionnée (pour l’année scolaire 2015-2016), au fait d’être couvert par un accord de branche comportant des engagements en faveur de l’alternance. 

Cette aide « TPE jeunes apprentis » serait ouverte pour tous les contrats conclus à partir du 1^er juin 2015.

Simplification des démarches pour les entreprises 

Une simplification des démarches pour les entreprises mais également pour les futurs apprentis, afin de faire du site « portail de l’alternance » un lieu d’accès à une palette de services nouveaux, va être engagée selon le calendrier suivant : 

• A la rentrée 2015 : instauration d’une « bourse de l’apprentissage » qui fournira l’ensemble des offres de contrats d’apprentissage disponibles par territoire et par métier, permettant de faciliter la recherche de postes par des jeunes désireux de devenir apprentis, mais également de faciliter la diffusion des offres des entreprises ;
• Début 2016 : mise à disposition d’une série d’outils d’aide à la décision permettra de disposer, sur un format géo-localisé, de données sur les contrats signés dans chaque territoire dans la période récente, par métier, taille d’entreprise…, et d’accéder à un simulateur de coût intégrant les différentes aides disponibles ;
• À la rentrée 2016 : gestion totalement dématérialisée de l’enregistrement du contrat d’apprentissage permettra à l’employeur de faire les démarches de recrutement de manière simple et fluide, et lui fournira des liens avec les offres de services de divers acteurs susceptibles de l’appuyer et le conseiller dans sa démarche, en premier lieu les organismes consulaires.

Dispositif « réussite apprentissage » 

Dès la rentrée 2015, le dispositif « réussite d’apprentissage » va être mis en place, au profit de 10.000 jeunes dans des territoires où les besoins sont particulièrement forts en ce domaine.

Il a pour objectif d’accompagner les jeunes en amont de leur entrée en apprentissage et lors des premiers mois pour prévenir les ruptures du contrat. 

Communication, dès le mois de mai 2015, aux CFA et aux Régions des ressources dont elles vont bénéficier 

4^ème mesure annoncée par le dossier de presse, et afin de permettre aux Régions de jouer leur rôle de régulation, des données nationales et régionale vont être fournies à l’ensemble des acteurs des ressources supplémentaires disponibles en 2015, à savoir 220 M€ qui se répartissent comme suit :

• 77 M€ au bénéfice des Régions ;
• 125 M€ au bénéfice des CFA (Centres de Formation d’Apprentissage).  

Campagne de prospection des employeurs 

Par la mobilisation de plusieurs acteurs, une campagne de prospection des employeurs susceptibles de recruter des apprentis à la rentrée 2015, est lancée. 

Recrutement de 10.000 apprentis dans les ministères et établissements publics de l’État 

 Cette 6^ème mesure est présentée comme une contribution de l’État au développement de l’apprentissage, par le recrutement, dans les ministères et établissements publics de l’État, de :

• 4.000 apprentis au minimum à la rentrée 2015 ;
• Et de 6.000 apprentis supplémentaires à la rentrée 2016. 

Lancement d’une campagne de promotion de l’apprentissage 

2 autres mesures sont annoncées comme suit :

• M. Gérard Mestrallet, PDG de Engie (ex. GDF Suez) est nommé « ambassadeur de l’apprentissage » et une mission autour de 2 axes lui est confiée :

1. Sensibiliser les grandes entreprises, notamment celles qui paient la contribution supplémentaire à l’apprentissage afin qu’elles accueillent des apprentis plutôt que de payer cette taxe supplémentaire en leur proposant une convention avec l’État ;
2. Animer le réseau des développeurs régionaux de l’apprentissage.

L’autre mesure annoncée est le lancement d’une campagne de communication pour promouvoir notamment l’aide «TPE jeunes apprentis» et sensibiliser les entreprises sur les conditions de réussite d’un parcours en apprentissage.  

Extrait du dossier de presse du Premier ministre, en date du 12 mai 2015.

Aide « TPE jeunes apprentis »

Pour inciter les entreprises, et notamment les plus petites d’entre elles, à recruter davantage d’apprentis, le Président de la République a annoncé le 30 avril dernier la création d’une aide à l’accueil des jeunes mineurs qui permettra de prendre en compte l’investissement de l’entreprise sur la première année de contrat. Sont concernées les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent des apprentis mineurs à la date de la signature du contrat.

L’aide sera forfaitaire et son montant correspondra à 368 € par mois, soit la rémunération légale versée à l’apprenti comprenant les cotisations sociales. Elle sera versée trimestriellement pendant la première année du contrat d’apprentissage. Elle sera financée intégralement par l’État. Les démarches pour bénéficier de l’aide seront simplifiées pour l’employeur : il suffira d’obtenir la validation d’un formulaire (pré-rempli à partir des données du contrat d’apprentissage et disponible sur le portail de l’alternance) et de fournir une justification de la présence de l’apprenti tous les trimestres auprès de l’opérateur chargé du versement de l’aide.

Elle sera cumulable avec les aides existantes (prime apprentissage d’un montant minimum de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 11 salariés, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire d’un montant minimum de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 250 salariés).

En 2015, en plus de l’aide « TPE jeunes apprentis » qui correspond à un effort prévisionnel de l’ordre de 350 M€, l’État engage déjà un effort financier de 2,28 Md€ en faveur de l'apprentissage (crédits budgétaires et dépenses fiscales - hors taxe d'apprentissage), à travers la prise en charge des exonérations de charges sociales des apprentis (1,29 Md€) ; le crédit d'impôt dont bénéficient les employeurs d'apprentis et les familles (650 M€ soit respectivement 315 M€ et 335 M€) ; et le financement des primes versées aux Régions.

L’ensemble des autres aides à l’apprentissage reste inchangé

La stabilité et la simplicité des dispositifs d’aide est l’une des conditions d’efficacité de ces dispositifs. Les dispositifs d’aide rénovés ces dernières années ne sont pas modifiés. Ainsi, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire applicable aux entreprises de moins de 250 salariés restera pour l’année scolaire 2015-2016 applicable, sans nécessité préalable d’être couvert par un accord de branche.

Calendrier

L’aide « TPE jeunes apprentis » sera ouverte pour tous les contrats conclus à partir du 1er juin 2015. 

L’objectif est de faire du « portail de l’alternance », site web géré par le ministère de l’Emploi, un lieu d’accès à une palette de services nouveaux dédiés aux employeurs, aux jeunes apprentis et futurs apprentis et aux acteurs de l’apprentissage. De nouvelles fonctionnalités y seront développées dès la rentrée 2015. Ainsi une bourse de l’apprentissage fournira l’ensemble des offres de contrats d’apprentissage disponibles par territoire et par métier, ce qui permettra de faciliter la recherche de postes par des jeunes désireux de devenir apprentis, mais également de faciliter la diffusion des offres des entreprises. D’autres fonctionnalités suivront. Début 2016, une série d’outils d’aide à la décision permettra de disposer, sur un format géo-localisé, de données sur les contrats signés dans chaque territoire dans la période récente, par métier, taille d’entreprise…, et d’accéder à un simulateur de coût intégrant les différentes aides disponibles. À la rentrée 2016, une gestion totalement dématérialisée de l’enregistrement du contrat d’apprentissage permettra à l’employeur de faire les démarches de recrutement de manière simple et fluide, et lui fournira des liens avec les offres de services de divers acteurs susceptibles de l’appuyer et le conseiller dans sa démarche, en premier lieu les organismes consulaires. 

Le dispositif «Réussite apprentissage » sera mis en place dans des territoires où les besoins sont particulièrement forts en ce domaine pour bénéficier à 10 000 jeunes. Il sera pris en charge par l’État.

Ce dispositif permet la mise en place d’un accompagnement intégré allant de la définition du projet d’entrée en apprentissage jusqu’au suivi du jeune durant son contrat.

Calendrier

Un appel à projet sera lancé dans les prochaines semaines pour permettre des entrées dans le dispositif dès la rentrée 2015. 

Mesure

Afin de permettre aux Régions de jouer leur rôle de régulation, comme le prévoit la loi du 5 mars 2014, des données nationales et régionales seront fournies à l’ensemble des acteurs concernés sur les ressources supplémentaires disponibles en 2015. Le montant national des ressources a fait l’objet d’une communication lors de la réunion du 7 mai dernier. Les 202 M€ supplémentaires en 2015 se répartissent ainsi :

_ 77 M€ au bénéfice des Régions. Leur place de premiers financeurs de la politique d’apprentissage est confirmée. Cette évolution est cohérente avec leur rôle de régulation du financement de l’appareil de formation.

_ 125 M€ au bénéfice des centres de formation d’apprentissage (CFA) du fait des nouvelles règles de répartition de la taxe d’apprentissage (notamment l’affectation par les entreprises de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, l’augmentation de la part de la taxe d’apprentissage affectée par les entreprises aux CFA) ;

Avec ces ressources supplémentaires, les Régions sont encore plus en capacité, par les subventions d’équilibre, de réguler la situation financière des CFA. À travers les mécanismes d’affectation des fonds libres, les Régions peuvent faire valoir, auprès des organismes collecteurs, la réalité des besoins des CFA.

Au niveau national, comme au niveau régional, il conviendra d’être attentif à la situation de certains CFA.

Des mécanismes de régulation pourront être utilisés pour répondre à la fragilité de certains. 

_ Inciter les entreprises à s’engager dans la fondation « innovations pour les apprentissages » dont le lancement a été fait le 29 avril dernier par MM. François Rebsamen et Gérard Mestrallet.

En comprenant mieux les besoins des entreprises et en identifiant les points de difficultés, la fondation, par les actions qu’elle soutiendra, permettra de développer des pratiques innovantes pour moderniser l’image de l’alternance.

_ Mettre en place différentes actions de prospection à destination des entreprises :

- S’appuyer localement sur les fédérations professionnelles et les entreprises dans lesquelles les branches professionnelles ont souscrit des engagements quantitatifs de développement afin de les concrétiser ;

- S’appuyer sur le rapport « Prospective des métiers et des qualifications » réalisé par France Stratégie et la DARES, pour travailler au plus près du terrain, à partir de la liste des métiers, sur les besoins des entreprises ;

- Au niveau de Pôle emploi, organiser une campagne de prospection auprès des 5800 entreprises qui paient la contribution supplémentaire à l’apprentissage (faute de respecter l’objectif de 4 % d’alternants). 4000 conseillers dédiés exclusivement à la relation entreprise seront en poste d’ici le mois de juin. L’une de leurs premières priorités sera de s’impliquer dans cette opération de prospection ;

- Au niveau national et en partenariat avec les Régions, prospecter et contractualiser avec les grandes entreprises, notamment celles qui sont délégataires de services publics, en mobilisant l’ensemble du Gouvernement, comme cela a été fait lors de la promotion des « emplois d’avenir ».

Au-delà de ces orientations, il s’agit au niveau territorial, dans le cadre des Comités Régionaux de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle (CREFOP), de s’organiser pour mener une campagne régionale de prospection État / Régions / Partenaires sociaux en s’appuyant notamment sur Pôle emploi, les missions locales et les CFA. À cette fin, un plan d’action régional de prospection doit être arrêté et mise en oeuvre avant la fin juin, par l’État, les Régions et Pôle emploi. Les partenaires sociaux seront associés à cette démarche. 

Mesure

L’État contribuera à l’effort de développement de l’apprentissage en recrutant à la rentrée 2015 dans les ministères et leurs établissements publics, au moins 4000 apprentis. 6000 recrutements supplémentaires auront lieu à la rentrée 2016. En 2 ans, les apprentis recrutés par l’État seront donc passés de 700 à 10 000. La convention signée ce jour par le Premier ministre et l’Association des Régions de France a pour objectif de mobiliser l’ensemble des acteurs, afin d’identifier les places disponibles en CFA pour les jeunes qui souhaiteront bénéficier de ces stages pratiques dans les administrations de l’État et d’adresser les jeunes ayant des places en CFA vers ces offres de contrats d’apprentissage. Cette convention sera déclinée de manière opérationnelle pour la fonction publique par les Présidents de Région, les préfets et les recteurs.

Extrait de la publication sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social du 13 mai 2015

1. Garantir des aides lisibles et stables pour inciter les entreprises à recruter des apprentis : mise en place d’une aide « TPE jeunes apprentis » qui permet la gratuité du contrat d’apprentissage la 1re année pour les entreprises de moins de 10 salariés qui recrutent un jeune de moins de 18 ans. Les autres règles demeurent inchangées ;

2. Simplifier les démarches pour les entreprises : mise en place dès la rentrée 2015 d’une bourse de l’apprentissage sur le portail de l’alternance. D’autres outils seront déployés ensuite (simulateur de coût…) ;

3. Accompagner les jeunes en amont de leur entrée en apprentissage et lors des premiers mois pour prévenir les ruptures du contrat : en complément des dispositifs régionaux déployés, mise en œuvre dès la rentrée 2015 du dispositif « réussite apprentissage » annoncé lors du Comité interministériel « égalité citoyenneté » du 6 mars 2015 pour accompagner 10 000 jeunes ;

4. Communiquer dès le mois de mai aux CFA et aux Régions les ressources dont elles vont bénéficier ;

5. Organiser une campagne de prospection des employeurs susceptibles de recruter des apprentis pour la rentrée 2015 : mobilisation notamment de la fondation « innovations pour les apprentissages » et de Pôle emploi (en particulier les 4000 conseillers dédiés exclusivement à la « Relation entreprise » en poste dès juin) et organisation territoriale d’une campagne de prospection commune État / Régions ;

6. Recruter au moins 4000 apprentis à la rentrée 2015 dans les ministères et établissements publics de l’État ;

7. Lancer une campagne de promotion de l’apprentissage en s’appuyant sur un réseau d’ambassadeurs régionaux de l’apprentissage (animé au niveau national par le Gouvernement et par M. Gérard Mestrallet, ambassadeur de l’apprentissage) et sur une campagne de communication nationale autour notamment de l’aide « TPE jeunes apprentis ».

​Plan d’action sur la formation des demandeurs d’emploi

Comme nous vous l’indiquions en préambule de la présente actualité, le plan de mobilisation porte aussi sur la formation des demandeurs d’emploi.

Afin d’accompagner la montée en charge du CPF, l’État et les partenaires sociaux ont décidé de permettre à 60.000 demandeurs d’emploi supplémentaires d’accéder gratuitement à une formation reconnue sur le marché du travail.

A ce titre le FPSPP consacrera plus de 160 M€ à l’alimentation du CPF des demandeurs d’emploi.

L’enveloppe sera confiée à Pôle emploi et aux Régions. 

Extrait du dossier de presse du Premier ministre, en date du 12 mai 2015.

Pour accompagner la montée en charge du CPF pour les demandeurs d’emploi, l’État et les partenaires sociaux ont décidé de permettre à 60 000 demandeurs d’emploi supplémentaires (soit environ 15 % de plus que les entrées constatées en 2014, elle-même une année record sous l’effet du plan 100 000 formations prioritaires) d’accéder gratuitement à une formation reconnue sur le marché du travail grâce à leur compte personnel de formation. Ainsi, dans le cadre des orientations fixées avec l’État, le FPSPP consacrera en 2015 plus de 160 millions d’euros à l’alimentation du compte personnel de formation des demandeurs d’emploi. Cette enveloppe sera confiée à Pôle emploi et aux Régions.

Pôle emploi permettra dans ce cadre à 40 000 demandeurs d’emploi supplémentaires d’accéder à la formation. Cet effort sera accompagné par la mise en place, dès le début du mois de mai, d’un dispositif permettant d’assurer la gestion intégrale du dossier de financement de la formation.

De leur côté, les Régions s’engagent à accompagner cet effort par l’augmentation de leur budget de formation de l’équivalent d’au moins 20 000 entrées supplémentaires.

Extrait de la publication sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social du 13 mai 2015

Sur la formation des demandeurs d’emploi

1. S’appuyer sur le déploiement du compte personnel de formation pour faciliter l’entrée en formation des demandeurs d’emploi ;

2. Permettre à au moins 60 000 demandeurs d’emploi supplémentaires d’accéder à la formation en 2015, soit 15% de plus qu’en 2014, grâce aux nouveaux moyens dégagés par les partenaires sociaux (160M€ en 2015) suite à l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014.

Ce plan d’action sera piloté au niveau national par François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Il fera l’objet d’un suivi régulier et sera décliné, dans chaque région, par le préfet de région et le Président de Région, en lien étroit avec les partenaires sociaux.

​Références

Extraits de la publication sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social du 13 mai 2015

Extrait du dossier de presse du Premier ministre, en date du 12 mai 2015.