Les aides en cas d’embauche de travailleurs handicapés en 2015

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Aide à l'embauche

Les aides en cas d’embauche de travailleurs handicapés en 2015
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Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Depuis quelques temps, les annonces d’aides à l’embauche et de nouveaux dispositifs se succèdent.

Afin de vous permettre d’y voir plus clair, nous vous proposons 2 actualités au sein desquelles vous sont proposés les différents dispositifs.

Nous débutons aujourd’hui par les aides prévues en cas de recrutement d’un salarié justifiant d’une reconnaissance travailleur handicapé.

La présentation est bien entendu très synthétique, l’intégralité de ces dispositifs est à retrouver en détails au sein de notre outil, au travers d’une documentation vaste de plus de 180 pages, auquel vous pouvez accéder en cliquant ici.

​Préambule

Le fait de recruter un salarié reconnu « travailleur handicapé » permet de remplir l’obligation du quota de 6% de l’effectif si l’entreprise compte 20 salariés et plus.

Mais l’entreprise peut aussi bénéficier d’aides (et parfois le salarié aussi), ce qui suit se propose de vous en présenter les différents dispositifs de façon synthétique.

​Les aides incitatives à l’embauche d’une personne handicapée

Aide à l’Insertion Professionnelle (AIP) 

Bénéficiaires concernés

Personnes reconnues handicapées en situation de difficulté sur le marché du travail

Contrats concernés

CDI ou CDD de 6 mois et plus.

Aide forfaitaire à l’embauche

CDI ou CDD de 12 mois et plus:

  • 4.000 € en cas d’embauche à temps plein (2.000 € en temps partiel, minimum 16h/semaine).

CDD, durée comprise entre 6 et 11 mois :

  • 2.000 € en cas d’embauche à temps plein (1.000 € en temps partiel, minimum 16h/semaine).

Aide non renouvelable pour le même salarié, chez le même employeur.

Aide aux emplois d’avenir 

Bénéficiaires

Sont concernés les bénéficiaires du dispositif « emplois d’avenir » âgés de moins de 30 ans, recrutés par des employeurs du secteur marchand.

Aide forfaitaire

Il s’agit d’une aide complémentaire à celle de l’État, fixée à :

  • 6.900 € pour la 1ère année du contrat ;
  • 3.400 € pour la 2ème année.

Le montant global de l’aide soit 10.300 € (6.900 € + 3.400 €) est proratisé en cas de contrat à temps partiel, sans être inférieur au mi-temps.

Les aides à la formation des jeunes salariés en contrat d’avenir

Objectif de l’aide

Financement de la formation du jeune sous contrat CUI-CIE ou CIE-CAE relevant du dispositif emplois d’avenir.

Montant de l’aide

Jusqu’à 80 % maximum du coût pédagogique d’une formation, organisée en centre de formation, d’une durée comprise entre 100 et 250 heures.

Aide au suivi « post-insertion » d’une personne sortie d’un ESAT

Bénéficiaires

Personne handicapée recrutée dans les 30 jours suivant sa sortie d’un ESAT, par tout employeur (y compris particulier employeur).

Conditions versement et valeur de l’aide

L’objectif de l’aide est de permettre à la personne handicapée d’exercer une activité dans un milieu « ordinaire ».

Elle n’est donc pas octroyée si l’embauche se fait dans une entreprise « adaptée ».

L’AGEFIPH participe au financement de l’intervention à hauteur de :

3.500 € au plus correspondant à 70h d’intervention maximum au coût unitaire plafonné à 50 €.

L’aide n’est mobilisable qu’une fois et n’est pas renouvelable.

​Les aides au maintien dans l’emploi d’une personne handicapée

Aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière

Objectif

Inciter les employeurs à maintenir dans l’emploi les salariés âgés présentant un risque d’inaptitude compte tenu de leur handicap dans les 5 années précédant leur départ à la retraite.

Bénéficiaires

Employeurs de salariés reconnus handicapées (ou en voie de l’être), en CDI et âgées d’au moins 52 ans lors de de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail.

Conditions à remplir :

  • Le médecin du travail préconise la réduction du temps de travail dans le cadre d’un maintien dans l’emploi et temps de travail réduit est ≥ à 50% du temps de travail légal ou conventionnel ;
  • L’employeur s’engage à maintenir le salaire pendant la période de versement de l’aide.

Montant de l’aide forfaitaire

Pour un contrat à temps plein avant la réduction du temps de travail :

  • 12.000 € maximum (calcul sur une période maximale de 3 ans) pour une réduction du temps de travail comprise entre 20 et 34 % ;
  • 20.100 € (calcul sur une période maximale de 3 ans) maximum pour une réduction du temps de travail comprise entre 35 et 50 %.

Pour un contrat à temps partiel avant la réduction du temps de travail, le montant de l’aide est proratisé.



Aide au maintien d’un salarié handicapé menacé dans son emploi

Objectif

Permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée.

Bénéficiaires

L'aide s'adresse aux employeurs de personnes reconnues handicapées ou en voie de l’être ainsi qu’aux travailleurs indépendants reconnus handicapés ou en voie de l’être.

Contenu de l’aide
  • Un forfait de 2.000 € ;
  • Un complément d'un maximum de 3.000 € mobilisable en fonction des besoins.

Aide à la formation dans le cadre du maintien dans l’emploi

Objectif

L’aide a pour objectif de :

  • Permettre à une personne handicapée d’acquérir les compétences nécessaires à son maintien dans l’emploi ;
  • Sous réserve que la médecine du travail ait constaté le risque pour le salarié handicapé d’une inaptitude à son poste de travail, compte tenu de son handicap, de l’aggravation de celui-ci ou d’une évolution du contexte de travail.

Montant participation

Le montant de la participation de l’AGEFIPH :

  • Est déterminé en fonction du projet et des cofinancements et ne concerne que les coûts pédagogiques de la formation ;
  • Peut aller jusqu’à 100 % du coût.

​Les aides en rapport avec les contrats en alternance des personnes handicapées

Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation

Personnes concernées

Sont concernés :

Les employeurs de personnes handicapés en contrat de professionnalisation, quel que soit leur âge..

Montant de l’aide employeur
  • De 1.500 € à 6.000 € (pour des contrats allant de 6 mois à 24 mois) ;
  • 7.500 € pour un contrat de professionnalisation en CDI.

Montant de l’aide au travailleur handicapé
  • 3.000 € pour un contrat de 12 mois et plus, 1.500 € pour un contrat de 6 à 11 mois.

L’aide est doublée pour un salarié âgé de 45 ans et plus.

Versement de l’aide
  • L’aide est versée par année de contrat

Aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation

Situation concernée

Cette aide est destinée aux employeurs qui embauchent un travailleur handicapé, sans délai, au terme d’un contrat de professionnalisation.

Montant de l’aide
  • 2.000 € à 4.000 € pour un CDI (temps partiel ou plein) ;
  • 1.000 € à 2.000 € pour un CDD 12 mois et plus (temps partiel ou plein).

L’aide n’est pas renouvelable.

Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage

Personnes concernées

Sont concernés :

  • Les employeurs qui concluent un contrat d’apprentissage d’au moins 6 mois ;
  • Les personnes handicapées quel que soit l’âge.

Aide employeur
  • 1.500 €  à 9.000 € pour un contrat d'apprentissage (durée allant de 6 à 36 mois).

Aide au salarié handicapé
  • 3.000 € pour un contrat d'apprentissage de 12 mois et plus, et 1.500 € pour un contrat de 6 à 11 mois.

L’aide est doublée pour un salarié âgé de 45 ans et plus.

Versement de l’aide

L’aide est versée par année de contrat.

Aide à la pérennisation d’un contrat d’apprentissage

Situation concernée

Cette aide est destinée aux employeurs qui embauchent un travailleur handicapé, sans délai, au terme d’un contrat de professionnalisation.

Montant de l’aide
  • 4.000 € pour un CDI à temps plein (2.000 € pour un temps partiel) ;
  • 2.000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps plein (1.000 € en cas de temps partiel).

L’aide n’est pas renouvelable et ne se cumule pas avec l’AIP.

Prime spécifique au titre de l’embauche d’un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage

Descriptif

Aide légale qui vient s’ajouter à l’aide AGEFIPH

Octroi de l’aide

L’aide est attribuée par la région, elle est destinée à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner pouvant résulter de la formation de l’apprenti handicapé.

Montant de l’aide

Elle est fixée à 520 fois le smic horaire applicable au 1er jour du mois de juillet compris dans la 1ère année d’apprentissage.

​Les aides liées au contrat de génération

Les aides ci-après confirmées par l’AGEFIPH sont octroyées pour tous les contrats signés à partir du 16 mars 2013.

Ces aides sont cumulables avec les autres aides AGEFIPH, à l’exception de l’AIP (Aide à l’Insertion Professionnelle).

Les aides aux seniors

Objectif de l’aide

Favoriser le recrutement ou le maintien dans l’emploi d’un salarié handicapé âgé d’au moins 55 ans.

Employeurs concernés

L’aide s’adresse aux employeurs éligibles au dispositif des contrats de génération au titre d’un recrutement ou du maintien dans l’emploi d’un salarié handicapé.

Montant de l’aide
  • 4000 € pour un contrat génération à temps plein
  • 2000 € pour un contrat génération à temps partiel d’au moins 16h/semaine.

L’aide est versée en une seule fois et n’est pas cumulable avec l’AIP.

Les aides à la formation des salariés en contrat de génération

Objectif de l’aide

Encourager les entreprises à proposer une formation au jeune handicapé et/ou au sénior handicapé pendant leur contrat de génération.

Montant de l’aide

Jusqu’à 80 % maximum du coût pédagogique d’une formation, organisée en centre de formation, d’une durée comprise entre 100 et 250 heures.

L’aide est versée en 1 fois, mais peut l’être en 2 fois selon la durée de la formation.