Aide à l’embauche d’un 1er salarié : le ministère du travail précise
Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Force est de constater que la nouvelle aide à l’embauche d’un 1er salarié fait l’objet de nombreuses publications.
Cette fois, c’est le ministère du travail qui apporte des précisions importantes concernant cette nouvelle aide dans une publication du 3 août 2015.
Ce sont ces précisions que nous vous proposons de découvrir dans le présent article.
Rappelons que cette aide avait été annoncée le 9 juin 2015, au terme d’un Conseil des ministres, par le Premier ministre au sein de 18 mesures annoncées et visant à relancer l’emploi dans les TPE et PME.
Entreprises concernées par l’aide
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| L’aide à l’embauche d’un premier salarié concerne-t-elle tous les employeurs ? | Non | Le ministère du travail confirme que :
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Aide et type de recrutement
| Questions | Réponses | Commentaires |
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| L’aide à l’embauche d’un 1er salarié concerne-t-elle tous les types de recrutement ? | Non | Les 2 conditions suivantes doivent être cumulativement respectées :
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Durée, versement et montant de l’aide
| Questions | Réponses | Commentaires |
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| L’aide à l’embauche d’un 1er salarié est-elle permanente ? | Non | L’aide à la 1ère embauche est une aide financière d’un montant maximum de 4.000 € maximum sur 2 ans. Il s’agit d’autre part d’une « mesure temporaire » puisqu’elle ne s’applique qu’aux contrats dont l’exécution commence entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. |
| L’aide est-elle versée en une seule fois ? | Non | L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre. |
| L’aide est-elle du même montant si le salarié est à temps partiel ? | Non | Le montant de l’aide est calculé en proportion de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein. |
Entreprises situées en Outre-mer
| Questions | Réponses | Commentaires |
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| L’aide à l’embauche d’un premier salarié concerne-t-elle les départements d’outre-mer ? | Oui | Le ministère du travail confirme que cette aide est applicable aux entreprises des départements d’outre-mer |
Particuliers employeurs
| Questions | Réponses | Commentaires |
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| En particulier employeur employant une personne à domicile peut-il accéder à l’aide ? | Non | Le ministère du travail confirme que les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide. |
Aide et contrats d’apprentissage
| Questions | Réponses | Commentaires |
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| Le recrutement en contrat d’apprentissage en CDD permet-il le bénéfice de l’aide ? | Non | Si le contrat d’apprentissage est conclu à durée limitée, il n’entre pas pour autant dans la réglementation applicable au CDD, et ne peut donc pas bénéficier de l’aide quand bien même il ait été initialement conclu pour une durée supérieure à 12 mois. |
| Le recrutement en contrat d’apprentissage en CDI permet-il le bénéfice de l’aide ? | Oui/Non | Le ministère du travail rappelle que depuis la loi du 5 mars 2014, le contrat d’apprentissage peut être conclu dans le cadre d’un CDI (retrouvez notre article à ce sujet, en cliquant ici). Lire aussi : Le contrat d'apprentissage peut être désormais conclu en CDI ActualitéOutre le nouveau contrat CDI intérimaire que nous avons évoqué dernièrement, les entreprises doivent désormais s’habituer à une nouvelle forme de contrat : le CDI apprentissage. Nous vous proposons de découvrir ... La période d’apprentissage par laquelle il débute ne bascule dans le droit commun du CDI qu’à son issue, qui correspond à la durée du cycle de formation suivie. Aussi, dès lors que cette transition vers le CDI s’effectue après le 8 juin 2016, ce type de contrat d’apprentissage ne peut pas bénéficier de l’aide. |
| L’entreprise qui emploie un apprenti, peut-elle bénéficier de l’aide si elle embauche une autre personne ? | Non | L’apprenti ayant un contrat de travail, l’entreprise ne peut être considérée comme n’ayant pas eu de salarié dans les 12 derniers mois, condition requise pour l’éligibilité à la nouvelle aide. |
Aide et contrats de professionnalisation
| Questions | Réponses | Commentaires |
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| Le recrutement en contrat de professionnalisation permet-il le bénéfice de l’aide ? | Non | Le contrat de professionnalisation, qu’il ait été conclu dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI est un contrat favorisant l’insertion ou la réinsertion professionnelle. A ce titre, il est exclu du dispositif au titre de l’article 6 du décret. |
Extrait du décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié, JO du 4 juillet 2015
Article 6
L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.
Aide et comité d’entreprise
| Questions | Réponses | Commentaires |
|---|---|---|
| Le recrutement par un comité d’entreprise permet-il le bénéfice de l’aide ? | Oui | Dés lors que l’embauche répond aux règles d’éligibilité de l’aide, à savoir notamment :
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Aide et gérant d’entreprise
| Questions | Réponses | Commentaires |
|---|---|---|
| Un gérant d’entreprise peut-il bénéficier de l’aide pour l’embauche d’un associé ou d’un cogérant ? | Oui | Le ministère du travail confirme que l’aide peut être accordée pour l’embauche :
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Aide et ZRR
| Questions | Réponses | Commentaires |
|---|---|---|
| Une entreprise qui bénéficie d’aides au titre du dispositif des ZRR (Zones de Revitalisation Rurale), peut-elle bénéficier de l’aide ? | Non | Les entreprises situées en ZRR et bénéficiant à ce titre d’exonérations sociales pour l’embauche d’un salarié ne peuvent cumuler cette aide avec un autre dispositif d’aide et en particulier l’aide « 1er salarié ». |
Aide et embauche en intérim
| Questions | Réponses | Commentaires |
|---|---|---|
| Une entreprise qui emploie des personnes en intérim peut-elle bénéficier de l’aide si elle embauche un salarié en CDD de plus de 12 mois ou en CDI ? | Oui | Le ministère du travail confirme que le recours à l‘intérim ne fait pas obstacle au bénéfice de l’aide à l’embauche d’un premier salarié (NDLR : l’intérimaire étant salarié de l’ETT et non de l’entreprise utilisatrice). |
Cumul de l’aide avec une aide conseil régional
| Questions | Réponses | Commentaires |
|---|---|---|
| Une entreprise peut-elle cumuler l’aide à l’embauche du 1er salarié avec une aide du conseil régional ? | Oui | Dès lors que l’aide octroyée à l’entreprise n’est pas une « aide de l’Etat », l’employeur peut cumuler l’aide « 1er salarié » avec une autre aide à l’embauche (par exemple avec celle d’une collectivité locale). |
Aide et départ du salarié
| Questions | Réponses | Commentaires |
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| Une entreprise embauche un salarié après le 9 juin 2015. Ce salarié est parti, l’entreprise peut-elle continuer à bénéficier de l’aide ? | Non | L’entreprise ne peut plus bénéficier du versement de l’aide dès lors que le salarié n’est plus lié par un contrat de travail. |
| Une entreprise embauche un salarié après le 9 juin 2015. Ce salarié est parti, l’entreprise peut-elle faire une nouvelle demande en cas de nouvelle embauche ? | Oui | De façon dérogatoire, l’entreprise reste éligible à l’aide en cas de rupture du contrat de travail pour un des motifs suivants :
Une nouvelle demande est alors possible, cependant, le montant total de l’aide perçue par l’entreprise ne peut excéder 4.000 €, déduction faite des sommes déjà perçues au titre du 1er salarié ayant permis de bénéficier de l’aide. |
Aide et suspension du contrat de travail
| Questions | Réponses | Commentaires |
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| Une entreprise peut-elle continuer à bénéficier de l’aide pendant la suspension du contrat de travail du 1er salarié (en cas d’arrêt maladie par exemple) ? | Non | Le ministère du travail confirme les 2 points suivants :
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Extraits publication sur le site du ministère du travail, en date du 3 août 2015
L’aide à l’embauche d’un premier salarié (« aide 1er salarié ») concerne-t-elle les départements d’outre mer ?
Oui, l’aide est applicable aux entreprises des départements d’outre mer.
Je suis un particulier et j’emploie une personne à domicile, puis-je accéder à cette aide ?
Non, les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.
L’aide est-elle ouverte aux contrats de travail en alternance ?
Tant en ce qui concerne le contrat d’apprentissage que le contrat de professionnalisation, l’aide « 1er salarié » ne leur est pas ouverte. Le contrat de professionnalisation, qu’il ait été conclu dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI est un contrat favorisant l’insertion ou la réinsertion professionnelle. A ce titre, il est exclu du dispositif au titre de l’article 6 du décret. Au titre du contrat d’apprentissage : - si ce dernier a été conclu à durée limitée, il n’entre pas pour autant dans la réglementation applicable au CDD, et ne peut donc pas bénéficier de l’aide quand bien même il ait été initialement conclu pour une durée supérieure à 12 mois ; - s’il a été conclu dans le cadre d’un CDI (possibilité ouverte par la loi du 5 mars 2014), la période d’apprentissage par laquelle il débute ne bascule dans le droit commun du CDI qu’à son issue, qui correspond à la durée du cycle de formation suivie. Aussi, dès lors que cette transition vers le CDI s’effectue après le 8 juin 2016, ce type de contrat d’apprentissage ne peut pas bénéficier de l’aide.
L’entreprise emploie un apprenti, peut-elle bénéficier de l’aide si elle embauche une autre personne ?
L’apprenti ayant un contrat de travail, l’entreprise ne peut être considérée comme n’ayant pas eu de salarié dans les 12 derniers mois.
Un comité d’entreprise peut-il bénéficier de l’aide ?
Oui, dès lors qu’il remplit les règles d’éligibilité au dispositif d’aide.
Un gérant d’entreprise peut-il bénéficier de l’aide pour l’embauche d’un associé ou d’un cogérant ?
Oui, l’aide peut être accordée pour l’embauche d’un associé ou d’un cogérant.
L’entreprise bénéficie d’aides au titre du dispositif des zones de revitalisation rurale, peut-elle bénéficier de l’aide ?
Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale et bénéficiant à ce titre d’exonérations sociales pour l’embauche d’un salarié ne peuvent cumuler cette aide avec un autre dispositif d’aide et en particulier l’aide « 1er salarié ».
L’entreprise emploie des personnes en intérim peut-elle bénéficier de l’aide si elle embauche un salarié en CDD de plus de 12 mois ou en CDI ?
Le recours à l‘intérim ne fait pas obstacle au bénéfice de l’aide à l’embauche d’un premier salarié.
Un employeur peut-il cumuler l’aide « 1er salarié » avec une aide d’un conseil régional ?
Dès lors qu’il ne s’agit pas d’une aide de l’Etat, l’employeur peut cumuler l’aide « 1er salarié » avec une autre aide à l’embauche (par exemple avec celle d’une collectivité locale).
Mon salarié, embauché après le 9 juin 2015, est parti, puis-je continuer à bénéficier de l’aide ?
Non, l’entreprise ne peut plus bénéficier du versement de l’aide dès lors que le salarié n’est plus lié par un contrat de travail.
Dans ce cas, puis-je faire une nouvelle demande si j’embauche à nouveau ?
Par dérogation, l’entreprise reste éligible à l’aide en cas de rupture du contrat de travail pour motif de rupture de la période d’essai, de retraite, de démission, de licenciement pour faute grave, de licenciement pour faute lourde, de licenciement pour inaptitude ou de décès. Il est alors possible de faire une nouvelle demande d’aide en application des cas dérogatoires. Cependant, le montant total de l’aide perçue par l’entreprise ne peut excéder 4 000 €, déduction faite des sommes déjà perçues au titre du premier salarié ayant permis de bénéficier de l’aide.
Puis-je continuer à bénéficier de l’aide pour les périodes durant lesquelles le contrat de travail est suspendu (arrêt maladie par ex) ?
Non, l’aide n’est pas due pour les périodes non rémunérées. En revanche, la durée de versement de l’aide est décalée d’autant. (…)
POUR QUELLE ENTREPRISE ?
L’aide à l’embauche d’un premier salarié s’adresse aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié.
L’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe. La mesure ne concerne pas les particuliers employeurs.POUR QUEL TYPE DE RECRUTEMENT ?
Le bénéfice de l’aide financière est réservé à la première embauche d’un salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois.
L’entreprise ne doit pas avoir été liée à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai, dans les douze mois précédant l'embauche du salarié pour lequel l’aide à la première embauche est demandée.QUEL EST LE MONTANT ?
Il s’agit d’une aide financière de 4 000 € maximum sur deux ans.
L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre. Le montant de l’aide est calculé en proportion de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.QUAND ?
La mesure est temporaire et s’applique aux contrats dont l’exécution commence entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
Références
Extraits publication sur le site du ministère du travail, en date du 3 août 2015
Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié, JO du 4 juillet 2015