Récapitulatif des modifications apportées par la loi Macron
Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
En ce lundi 31 août 2015, l’heure de la reprise du travail a peut être sonné pour certains de nos lecteurs.
Afin de vous permettre de prendre connaissance rapidement des actualités importantes qui se sont produites durant la période estivale, Légisocial vous propose la présente actualité « récapitulative ».
Enfin depuis plusieurs jours, nous vous avons proposé pas moins de 12 articles consacrés aux nombreux changements apportés par la loi Macron.
Afin de vous permettre de mieux vous retrouver dans ce flot de modifications, nous avons décidé de vous proposer cette actualité récapitulative, au sein de laquelle ces différents changements vous sont présentés de façon très synthétique et pragmatique, tout en vous donnant les liens qui vous permettront de retrouver nos actualités détaillées s’y rapportant.
| Thèmes | Résumé synthétique | Articles de la loi concernés | Lien vers les articles détaillés à ce sujet |
|---|---|---|---|
| Travail dominical | Modification du régime dérogatoire dit « les dimanches du maire », portant ainsi le nombre de dimanches de 5 à 12. |
| Retrouver notre article intitulé : « Le régime des dimanches du maire est modifié par la loi Macron » en cliquant ici. Lire aussi : Le régime des dimanches du maire est modifié par la loi Macron ActualitéNouvel article consacré à la loi Macron, dans lequel nous abordons une nouvelle fois les modifications apportées par la loi Macron sur le travail dominical. Plus spécifiquement, c’est le régime ... |
| Modification du régime dérogatoire lié à certaines zones géographiques. 4 nouvelles zones sont créées (ZTI, ZT, ZC et certaines gares) et un régime transitoire est instauré pour les PUCE. Les communes et zones touristiques (ancien régime) devenant de plein droit des ZT, bénéficiant d’un régime transitoire de 2 ans. |
| Retrouver notre article intitulé : « Dérogation au repos dominical selon les zones géographiques : la loi Macron modifie le régime actuel» en cliquant ici. Lire aussi : Dérogation au repos dominical selon les zones géographiques : la loi Macron modifie le régime actuel ActualitéAfin de vous permettre de mieux saisir les différentes modifications apportées au travail dominical, nous allons vous proposer plusieurs articles consacrés aux nouvelles dispositions introduites par la loi Macron. Aujourd'hui, ... | |
| Quelques légères modifications sont apportées à certaines des dérogations « de droit », sur autorisation du préfet. Aucune modification n’est apportée au régime de dérogation conventionnelle. |
| Retrouver notre article intitulé : « Travail dominical : les autres modifications apportées par la loi Macron» en cliquant ici. Lire aussi : Travail dominical : les autres modifications apportées par la loi Macron ActualitéDans de précédentes actualités, nous vous avons proposé les modifications apportées par la loi Macron sur le régime dérogatoire au repos dominical selon les zones géographiques et en application du ... | |
| Le travail en soirée | La loi Macron instaure le « travail en soirée » correspondant à la période allant de 21 heures au début du travail de nuit. |
| Retrouver notre article intitulé : « Après le travail de jour et de nuit : la loi Macron crée le travail en soirée» en cliquant ici. Lire aussi : Après le travail de jour et de nuit : la loi Macron crée le travail en soirée ActualitéAprès 6 mois de débats parlementaires, plusieurs recours à l’article 49-3 et une décision du Conseil constitutionnel qui a notamment retoqué le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle ... |
| Obligation d’emploi de travailleurs handicapés | La loi Macron institue 3 nouvelles manières de remplir l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés :
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| Retrouver notre article intitulé : « Travailleurs handicapés : 3 nouvelles manières de remplir l’obligation d’emploi selon la loi Macron» en cliquant ici. Lire aussi : Travailleurs handicapés : 3 nouvelles manières de remplir l'obligation d'emploi selon la loi Macron ActualitéDans une actualité du mois de mars 2015, nous vous indiquions que le projet de loi Macron abordait, outre le travail dominical ou en soirée, l’emploi des travailleurs handicapés en ... |
| Congé étudiants-salariés | La loi Macron instaure un congé supplémentaire de 5 jours pour les étudiants salariés |
| Retrouver notre article intitulé : « Un nouveau congé examen est institué pour les étudiants salariés par la loi Macron» en cliquant ici. Lire aussi : Un nouveau congé examen est institué pour les étudiants salariés par la loi Macron ActualitéNouvel article consacré aux dispositions contenues dans la loi Macron. Nous abordons aujourd’hui un nouveau congé examen pour les étudiants salariés, dont nous vous proposons de découvrir les spécificités dans ... |
| Lutte contre le travail illégal | La loi Macron aborde plus spécifiquement le cas des salariés détachés en France par une entreprise établie hors de France. Elle instaure également une carte d’identification pour ces mêmes salariés dans le secteur du BTP. |
| Retrouver notre article intitulé : « La loi Macron intensifie la lutte contre le travail illégal» en cliquant ici. Lire aussi : La loi Macron intensifie la lutte contre le travail illégal ActualitéAu sein de la loi Macron, plusieurs articles ont pour objectif d’intensifier la lutte contre le travail illégal, le présent article vous en dit plus… Des nouveaux pouvoirs de ... |
| Modification accord maintien de l’emploi | La loi Macron modifie quelques aspects des accords de maintien de l’emploi, ne sont toutefois concernés que les accords conclus après le 7 août 2015 (date promulgation de la loi). |
| Retrouver notre article intitulé : « Les accords de maintien de l’emploi sont modifiés par la loi Macron» en cliquant ici. Lire aussi : Les accords de maintien de l'emploi sont modifiés par la loi Macron ActualitéNouvel article consacré à la loi Macron, nous abordons aujourd’hui les modifications apportées aux accords de maintien de l’emploi, instaurés récemment par la loi relative à la sécurisation de l’emploi ... |
| Information des salariés en cas de projet de cession d’une entreprise | La loi Macron allège les cas concernés par l’obligation d’information et supprimer la possibilité par les salariés d’annuler la cession. Un décret est attendu à ce sujet, au plus tard dans les 6 mois suivant la publication de la loi au JO. |
| Retrouver notre article intitulé : « La loi Macron allège l’information des salariés en cas de projet de cession de l’entreprise» en cliquant ici. Lire aussi : La loi Macron allège l'information des salariés en cas de projet de cession de l'entreprise ActualitéDans une actualité publiée en novembre 2015, nous vous informions que suite à la publication d’un décret au JO étaient fixées les obligations de l’employeur en cas de projet de ... |
| Modification des procédures de licenciement économique | La loi Macron apporte quelques modifications et corriges certaines incohérences concernant les procédures de licenciement économique. |
| Retrouver notre article intitulé : « La loi Macron modifie le régime actuel des licenciements économiques» en cliquant ici. Lire aussi : La loi Macron modifie le régime actuel des licenciements économiques ActualitéPlusieurs modifications sont apportées par la loi Macron sur le régime actuel des licenciements économiques. Le présent article vous en dit plus… Procédures de reclassement Le régime avant ... |
| Modification régime contributions | La loi Macron modifie le régime de certaines contributions appelées au titre de l’épargne salariale. |
| Retrouver notre article intitulé : « Certaines contributions, en rapport avec l’épargne salariale, sont modifiées par la loi Macron» en cliquant ici. Lire aussi : Certaines contributions, en rapport avec l'épargne salariale, sont modifiées par la loi Macron ActualitéLa loi Macron contient plusieurs mesures concernant les contributions appelées au titre de l’épargne salariale. La présente actualité vous propose de découvrir ces modifications. Contribution spécifique au titre du ... |
| Réforme de la justice prud’homale | La loi Macron instaure le BCO, ainsi que défenseur syndical (nouveau salarié protégé). |
| Retrouver notre article intitulé : « La justice prud’homale réformée par la loi Macron» en cliquant ici. Lire aussi : La justice prud'homale réformée par la loi Macron ActualitéNouvel article que nous vous proposons en rapport avec la loi Macron : les dispositions qui viennent réformer la procédure prud’homale, en vue (si l’on prend en compte les débats parlementaires) ... |
Référence
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, JO du 7 août 2015