Indemnités journalières 2012 : encore un rebondissement
Cet article a été publié il y a 12 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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L’annonce du Premier ministre, François FILLON, ce mardi 22/11/2011 concernant les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail marque une nouvelle étape dans notre série à rebondissements.
Histoire d’y voir un peu plus clair, nous vous proposons un résumé des épisodes précédents et les pistes envisagées par les parlementaires en charge du dossier.
Modification du salaire de base
Dans notre article publié le 18/10/2011, nous vous indiquions que le PLFSS 2012 comportait des dispositions conduisant à un changement important dans le mode de calcul des IJSS.
Le mode de calcul est actuellement basé sur la rémunération brute versée au salarié.
Le PLFSS 2012 prévoyait de calculer les indemnités journalières sur le salaire net versé, moyennant un taux de cotisations salariales de 21,50%, ce qui revenait à calculer les IJSS sur 78,50% des salaires bruts.
Les taux d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie, accident travail et maladie professionnelle étaient aussi modifiés.
Finalement, ces dispositions ont été abandonnées par la suite.
Augmenter le nombre de jours de carence
Les dispositions prévues lors de la version précédente du PLFSS 2012 étaient remplacées par l’allongement du délai de carence dans le secteur privé et l’instauration d’un délai de carence dans le secteur public.
Le PLFSS 2012 prévoyait ainsi :
- Un délai de carence de 4 jours pour les arrêts de maladie dans le secteur privé (au lieu de 3 jours) ;
- Un délai de carence d’un jour dans le secteur public (pas de délai de carence auparavant).
Cette disposition avait en outre reçu l’approbation du Président de la République, lors de sa visite dans la ville de Bordeaux le 15/11/2011.
Nouveau changement
Les parlementaires de la majorité présidentielle interviennent auprès du Premier ministre afin de l’informer que l’instauration d’un 4ème jour de carence suscitait de vives réactions.
François FILLON a donc informé les députés qu’il n’était pas contre le fait de revenir sur l’allongement du délai de carence, sous réserve de trouver une solution de remplacement qui permettrait de faire les mêmes économies budgétaires.
Un groupe de travail va donc être constitué par les députés UMP afin de proposer une solution de remplacement.
Parmi les pistes annoncées, on peut citer :
- La diminution des IJSS pour les rémunérations supérieures à 2 fois le SMIC mensuel ;
- Instauration d’un délai de carence identique pour le secteur public et privé qui serait fixé à 2 jours.
A l’heure actuelle, il semblerait toutefois que l’instauration d’un délai de carence dans le secteur public ne soit pas remise en cause, reste à savoir quel sera ce délai (1 jour, 2 jours ?).
Le sujet des indemnités journalières maladie n’est donc pas encore clos !