Récapitulatif des modifications apportées par la loi Rebsamen
Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Depuis quelques jours, nous vous proposons de nombreux articles consacrées aux modifications apportées par la publication de la loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen).
Afin de vous permettre de mieux vous retrouver dans ce flot de modifications, nous avons décidé de vous proposer cette actualité récapitulative, au sein de laquelle ces différents changements vous sont présentés de façon très synthétique et pragmatique, tout en vous donnant les liens qui vous permettront de retrouver nos actualités détaillées s’y rapportant.
| Thèmes | Résumé synthétique | Articles de la loi concernés | Lien vers les articles détaillés à ce sujet |
|---|---|---|---|
| SMR | La loi modifie le régime de la SMR (Surveillance Médicale Renforcée) en étendant le champ des salariés concernés. |
| Retrouver notre article intitulé : « La loi Rebsamen modifie le régime de la surveillance médicale renforcée des salariés» en cliquant ici. Lire aussi : La loi Rebsamen modifie le régime de la surveillance médicale renforcée des salariés ActualitéCertains salariés bénéficient d’une Surveillance Médicale Renforcée (SMR) dont le régime vient d’être modifié par la récente loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen). Nous vous ... |
| Renouvellement des contrats CDD | Modification du régime de renouvellement des contrats CDD, qui peuvent désormais faire l’objet de 2 renouvellements au lieu d’un seul. |
| Retrouver notre article intitulé : « Le régime de renouvellement des CDD est modifié par la loi Rebsamen» en cliquant ici. Lire aussi : Le régime de renouvellement des CDD est modifié par la loi Rebsamen ActualitéAprès la loi Macron publiée au mois d’août 2015, et pour laquelle nous vous avons proposé de nombreux articles, c’est cette fois la loi relative au dialogue social et à ... |
| Un entretien individuel au début du mandat | La loi instaure, sur demande du salarié, un nouvel entretien au début du mandat d’un représentant des salariés. |
| Retrouver notre article intitulé : « La loi Rebsamen ajoute un nouvel entretien individuel : au début du mandat de chaque représentant des salariés» en cliquant ici. Lire aussi : La loi Rebsamen ajoute un nouvel entretien individuel : au début du mandat de chaque représentant des salariés ActualitéL’article 4 de la loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen), instaure un nouvel entretien individuel qui concerne les représentants du personnel, au début du mandat. ... |
| Comité d’entreprise | Des modifications sont apportées sur le régime des comités d’entreprise. |
| Retrouver notre article intitulé : « Comité d’entreprise : des modifications sont apportées par la loi Rebsamen» en cliquant ici. Lire aussi : Comité d'entreprise : des modifications sont apportées par la loi Rebsamen ActualitéL’article 22 de la loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen), modifie les conditions dans lesquelles un comité d’entreprise peut être supprimé ainsi que la périodicité ... |
| CUI (Contrat Unique d'Insertion) | La loi apporte des modifications sur le CUI (Contrat Unique d’Insertion), sont plus particulièrement concernés les seniors. |
| Retrouver notre article intitulé : « Des modifications sont apportées au contrat unique d’insertion par la loi Rebsamen» en cliquant ici. Lire aussi : Des modifications sont apportées au contrat unique d'insertion par la loi Rebsamen ActualitéNous poursuivons notre série d’articles consacrés aux nombreuses dispositions contenues dans la loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen). Nous évoquons cette fois les modifications apportées ... |
| Le burn-out | La loi vise à faciliter la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. |
| Retrouver notre article intitulé : « La loi Rebsamen en vue de faciliter la reconnaissance du « burn-out » comme maladie professionnelle» en cliquant ici. Lire aussi : La loi Rebsamen en vue de faciliter la reconnaissance du « burn-out » comme maladie professionnelle ActualitéNous vous proposons aujourd’hui de découvrir les dispositions de la loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen), concernant la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. ... |
| CPA (Compte Personnel d'Activité) | La loi fixe l’entrée en vigueur du CPA (Compte Personnel d’Activité) au 1er janvier 2017. |
| Retrouver notre article intitulé : « Compte personnel d’activité : coup d’envoi au 1er janvier 2017 !» en cliquant ici. Lire aussi : Compte personnel d'activité : coup d'envoi au 1er janvier 2017 ! ActualitéDans une précédente actualité, publiée en avril 2015 et que vous pouvez retrouver en cliquant ici, nous vous annoncions de l’arrivée prochaine d’un CPA (Compte Personnel d’Activité). La loi relative ... |
| CDI intérimaire | La loi permet l’entrée dans le code du travail du CDI intérimaire. |
| Retrouver notre article intitulé : « La loi Rebsamen permet l’entrée du CDI intérimaire dans le code du travail» en cliquant ici. Lire aussi : La loi Rebsamen permet l'entrée du CDI intérimaire dans le code du travail ActualitéNouvel article consacré aux modifications apportées par la récente publication de la loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen). Nous évoquons cette fois l’introduction du CDI ... |
| Période d’essai des contrats d’apprentissage | La loi instaure une nouvelle période d’essai des contrats d’apprentissage, qui s'applique aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 19 août 2015. |
| Retrouver notre article intitulé : « La période d’essai des contrats d’apprentissage est modifiée par la loi Rebsamen» en cliquant ici. Lire aussi : La période d'essai des contrats d'apprentissage est modifiée par la loi Rebsamen ActualitéNous poursuivons notre série d’articles consacrés aux nombreuses dispositions contenues dans la loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen) publiée au JO du 18 août 2015. ... |
| Licenciement pour inaptitude | La loi libère, pour des cas restreints, l’employeur de son obligation de reclassement. |
| Retrouver notre article intitulé : « Licenciement pour inaptitude : ce que la loi Rebsamen modifie» en cliquant ici. Lire aussi : Licenciement pour inaptitude : ce que la loi Rebsamen modifie ActualitéNouvel article consacré aux modifications apportées par la récente publication de la loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen). Cette fois, notre actualité aborde spécifiquement les ... |
| CHSCT | Plusieurs modifications sont apportées au régime des CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). |
| Retrouver notre article intitulé : « Les modifications apportées par la loi Rebsamen sur les CHSCT» en cliquant ici. Lire aussi : Les modifications apportées par la loi Rebsamen sur les CHSCT ActualitéNouvel article consacré aux modifications apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen). Nous évoquons aujourd’hui spécifiquement celles qui concernent le CHSCT (Comité d’Hygiène, ... |
| Fin de contrat CDD des salariés protégés | La loi aménage la fin de contrat CDD saisonniers des salariés protégés. |
| Retrouver notre article intitulé : « La loi Rebsamen modifie le régime des fins de contrats CDD des salariés protégés» en cliquant ici. Lire aussi : La loi Rebsamen modifie le régime des fins de contrats CDD des salariés protégés ActualitéNouvel article consacré aux dispositions contenues dans la loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen), publiée au JO du 18 août 2015. Nous abordons cette fois ... |
| Réunions en visioconférence | Désormais, les réunions des représentants du personnel peuvent se dérouler en visioconférence. |
| Retrouver notre article intitulé : « La loi Rebsamen fait entrer la visioconférence dans le code du travail» en cliquant ici. Lire aussi : La loi Rebsamen fait entrer la visioconférence dans le code du travail ActualitéLa récente publication de la loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen), au JO du 18 août 2015, marque l’entrée dans le code du travail des ... |
| Fiche pénibilité et cotisations | La loi abroge la fiche pénibilité et confirme qu’aucune cotisation n’est due en 2015 et 2016. |
| Retrouver notre article intitulé : «Fiche pénibilité et cotisations au titre du C3P : les modifications apportées par la loi Rebsamen» en cliquant ici. Lire aussi : Fiche pénibilité et cotisations au titre du C3P : les modifications apportées par la loi Rebsamen ActualitéPlusieurs modifications, ou précisions, sont apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen) publiée au JO du 18 août 2015, au dispositif de pénibilité. ... |
| Référentiel de branche, contrôle et contentieux |
| Retrouver notre article intitulé : « Compte pénibilité : les autres modifications apportées par la loi Rebsamen» en cliquant ici. Lire aussi : Compte pénibilité : les autres modifications apportées par la loi Rebsamen ActualitéAprès avoir abordé dans une précédente actualité la fiche pénibilité et les cotisations éventuellement dues par les employeurs, le présent article vous propose de prendre connaissance des autres modifications apportées ... |
Référence
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO du 18 août 2015