3 revalorisations sont confirmées au JO aujourd’hui : le RSA, l’AAH et l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais

Au JO de ce jour, sont confirmées 3 revalorisations que nous vous proposons de découvrir en détails dans le présent article. 

​Revalorisation du RSA

Ainsi que nous vous l’indiquions dans une précédente actualité, que vous pouvez retrouver en détails en cliquant ici, le montant du RSA est porté à 524,16 € pour une personne seule n’ayant également personne à charge, à compter du 1^er septembre 2015. 

Rappelons que cette valeur correspond également à la fraction insaisissable en cas de saisie sur salaires. 

Extrait du décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015

Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Objet : revalorisation du montant forfaitaire du RSA.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Notice : cette revalorisation de 2 % du montant forfaitaire du RSA correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013. (…)

Article 1
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 524,16 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2015.

Les valeurs qui en découlent… 

Selon nos calculs, cette revalorisation indexe les autres valeurs comme suit :

​Revalorisation du RSA à Mayotte

Un autre décret, publié au JO de ce jour, revalorise également le montant du RSA cette fois à Mayotte. 

La valeur est portée à 262,08 €, correspondant à un foyer composé d'une seule personne, et entre en application à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2015.

Extrait du décret n° 2015-1232 du 6 octobre 2015

Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) à Mayotte.
Objet : revalorisation du montant forfaitaire du RSA applicable à Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Notice : cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013.(…)

Article 1
A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 262,08 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2015.

​Revalorisation de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)

Un 3^ème décret publié au JO de ce jour, revalorise également le montant de l’AAH. 

La valeur est portée à 807,65 € au 1^er septembre 2015 (au lieu de 800,45 € auparavant).

Cette revalorisation entre en vigueur à compter du 1^er septembre 2015. 

Extrait du décret n° 2015-1233 du 6 octobre 2015

Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Objet : revalorisation annuelle du montant de l'AAH.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. (…)

Notice : le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er septembre du coefficient annuel de l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée, soit 0,9 % pour 2015. (…)

Article 1
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 807,65 euros à compter du 1er septembre 2015.

​Revalorisation de l’aide financière pour les contrats adultes-relais

Enfin un 4^ème décret publié au JO de ce jour, modifie le montant de l'aide financière annuelle de l'Etat versée aux employeurs concernés par le contrat adultes-relais.

L’aide est ainsi portée de 17.538,40 € (soit 1.461,53 € par mois) à 18.823,09 € (soit 1.568,59 € par mois). 

Rappelons que le contrat adultes-relais permet à certaines personnes éloignées de l'emploi d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d'un contrat d'insertion.

L’objectif de ce contrat est d'améliorer, dans les QPV (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville) et les autres territoires prioritaires des contrats de ville :

• Les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics ;
• Ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs. 

Ce dispositif donne lieu :

• A la conclusion d'une convention entre l'Etat et l'employeur ;
• A la conclusion d'un contrat de travail entre l'employeur et le bénéficiaire de la convention ;
• Et à l'attribution d'une aide financière.

Article L5134-100

Modifié par LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 26

Le contrat relatif aux activités d'adultes-relais a pour objet d'améliorer, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.

Il donne lieu :

1° A la conclusion d'une convention entre l'Etat et l'employeur dans les conditions prévues à la sous-section 2 ;

2° A la conclusion d'un contrat de travail entre l'employeur et le bénéficiaire de la convention dans les conditions prévues à la sous-section 3 ;

3° A l'attribution d'une aide financière dans les conditions prévues à la sous-section 4.

NOTA :

Conformément à l'article 30 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, les présentes dispositions entrent en vigueur à la date fixée par le décret en Conseil d'Etat mentionné au I de l'article 5 de ladite loi et au plus tard le 1er janvier 2015.

Extrait du décret n° 2015-1235 du 2 octobre 2015

Publics concernés : préfets, directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Objet : fixation du montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte modifie le montant de l'aide financière annuelle de l'Etat versée aux employeurs d'adultes-relais (…)

Article 1

A l'article 1er du décret du 15 janvier 2013 susvisé, le montant : « 17 538,40 euros » est remplacé par : « 18 823,09 euros ». 

​Références

Décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO du 7 octobre 2015

Décret n° 2015-1232 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, JO du 7 octobre 2015

Décret n° 2015-1233 du 6 octobre 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, JO du 7 octobre 2015

Décret n° 2015-1235 du 2 octobre 2015 portant modification du décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais, JO du 7 octobre 2015