Contrat CDD : présentation synthétique et références légales (épisode 1)

Actualité
CDD

Contrat CDD : présentation synthétique et références légales (épisode 1)
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Dans le domaine de la paie et du social en général, nous faisons régulièrement référence à des articles du code du travail, de la sécurité sociale, du code rural, etc. Nous manquons parfois de « fiches synthétiques » au sein desquelles certaines notions sont identifiées et pour chacune d’elles les références légales qui s’y rapportent.

Pour toutes ces raisons, nous initions aujourd’hui une série d’articles dans lesquels vous retrouverez plus facilement (c’est en tout cas notre objectif visé) les articles des différents codes se rapportant à certaines thématiques.

Compte tenu du nombre d’informations proposées dans la présente thématique, le contrat CDD, 2 actualités vous seront proposées (épisode 1 et épisode 2).

​Les différents cas de recours autorisés

Thèmes

Références légales

Remplacement d’un salarié absent
  • Article L1242-2 (code du travail).

En cas de départ définitif d’un salarié avant la suppression de son poste

En cas d’attente d’entrée en service d’un salarié recruté en CDI

Accroissement temporaire d’activité

Caractère saisonnier de l’activité

Contrat vendanges (forme particulière du contrat CDD saisonnier)
  • Article L1242-2 (code du travail) ;
  • Article L718-5 (Code rural et de la pêche maritime).

Les emplois d’usage
  • Article L1242-2 (code du travail) ;
  • Article D1242-1 (code du travail). 

Embauche dans le cadre de la politique de l'emploi
  • Article L1242-3 (code du travail).

CDD favorisant le retour à l’emploi des salariés âgés des professions agricoles
  • D. 718-4 (Code rural et de la pêche maritime) ;
  • D. 718-5 (Code rural et de la pêche maritime).

CDD à objet défini
  • Article L1242-2 (code du travail) ;

A l’issue d’un contrat d’apprentissage
  • Article L1242-4 (code du travail).

Dans le cadre du CDD senior
  • Article L1242-3 (code du travail) ;
  • Article D1242-2 (code du travail) ;
  • Article D1242-7 (code du travail).
CDD pour recrutement sportifs ou entraineur professionnel
  • Articles L 222-2-3 et L 222-2-4 (code du sport).

​Les cas de recours interdits

Thèmes

Références légales

Remplacement de salariés grévistes
  • Article L1242-6 (code du travail).

Effectuer des travaux dangereux

Dans les 6 mois suivant un licenciement économique (avec toutefois une possibilité de déroger)
  • Article L1242-5 (code du travail).

​Forme, contenu, remise du contrat

Thèmes

Références légales

Forme écrite du contrat
  • Article L1242-12 (code du travail);
  • Article L 222-2-5 (code du sport).

Motif précis

Contenu du contrat

CDD à objet défini
  • Article L1242-12-1 (code du travail).

Remise du contrat
  • Article L1242-13 (code du travail);
  • Article L 222-2-5 (code du sport).

​Durées du contrat

Thèmes

Références légales

Durées maximales
  • Article L1242-8 (code du travail).

Durées minimales et maximales du CDD à objet défini
  • Article L 1242-8-1 (code du travail).
Durée minimale et maximale (sportif professionnel)
  • Article L 222-2-4 (code du sport).

​Contrat avec terme imprécis

Thèmes

Références légales

Liste des contrats pouvant être conclus sans terme précis dès sa conclusion (dont le CDD à objet défini)
  • Article L1242-7 (code du travail).

​Renouvellement (s) du contrat

Thèmes

Références légales

Possibilités de 2 renouvellements
  • Article L1243-13 (code du travail) ;
  • Article L1242-8 (code du travail) ;
  • Article L1244-3 (code du travail) ;
  • Article L1254-17 (code du travail).

Aucun renouvellement possible (CDD favorisant le retour à l’emploi des salariés âgés des professions agricoles)
  • D. 718-5 (Code rural et de la pêche maritime).

Aucun renouvellement possible (CDD conclu après un licenciement économique dans un cadre dérogatoire)
  • L 1242-5 (code du travail).

Aucun renouvellement possible (CDD à objet défini)
  • Article L1242-8-1 (code du travail).

Plus de 2 renouvellements possibles (saisonnier, usage, remplacement salarié absent, remplacement chef d’entreprise, chef d’exploitation agricole)
  • L 1244-1 (code du travail).

​Délai de carence après conclusion contrat

Thèmes

Références légales

Calcul du délai de carence
  • Article L1244-3 (code du travail).

Absence de délai de carence
  • Article L1244-4 (code du travail).