Valeur du SMIC de référence de la réduction FILLON 2015 : situations particulières

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Valeur du SMIC de référence de la réduction FILLON 2015 : situations particulières
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Dans une précédente actualité, nous vous proposions quelques valeurs du SMIC de référence permettant de déterminer la réduction FILLON 2015 (retrouver cette publication, en cliquant ici). 

Lire aussi : Réduction FILLON 2015 : les valeurs du SMIC de référence Actualité

Nous approchons de la fin de l’année, les entreprises vont devoir évaluer le montant des réductions FILLON auxquels elles peuvent prétendre au titre des rémunérations versées sur l’année 2015. Afin ...

Nous vous proposons aujourd’hui d’aborder quelques situations particulières, objets de 2 publications dont voici la première ce jour. 

​Suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire

Formule 

La fraction du Smic correspondant au mois où le contrat est suspendu est prise en compte, comme si le salarié était présent dans l’entreprise.

Si le salarié est à temps plein : 

  • Montant mensuel SMIC : SMIC horaire * (35*52)/12 (ou 151,67 h * SMIC horaire selon une tolérance URSSAF). 

Si le salarié est à temps partiel :

  • Montant mensuel SMIC= (Smic horaire *(35*52/12)) * (durée contrat/durée légale) 

​Suspension du contrat de travail sans paiement intégral du salaire

Sont concernés les périodes de suspension du contrat de travail pendant lesquelles :

  • L’employeur ne verse aucun salaire (congé sans solde, absence non indemnisable, absences pour convenance personnelle) ;
  • L’employeur ne maintient qu’une partie de la rémunération (absence indemnisée selon la loi de mensualisation ou disposition conventionnelle sans porter la rémunération à 100% de ce qu’elle est habituellement). 

Dans ce cas le montant du Smic pour le mois considéré est proratisé en fonction du rapport entre la rémunération versée et celle qu’aurait perçue le salarié s’il avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence. 

Formule pour un salarié à temps plein 

  • Montant mensuel SMIC= (Smic horaire * (35*52/12)) * (montant de la rémunération soumise à cotisations / rémunération qui aurait été versée si le salarié avait été présent)

Exemple de valeur chiffrée pour 2015 : 

  • Supposons un salarié dont le salaire habituel est de 2.100,00 € ;
  • Compte tenu de la suspension du contrat du travail, le salarié perçoit une rémunération de 1.900,00 € ;
  • Le SMIC mensuel est proratisé alors comme suit : ((35*52/12)*Smic horaire) * (1.900/2.100)= 1.318,71 € 

​Salarié entré ou sorti en cours de mois

Formule 

La fraction du montant du SMIC correspondant au mois où a lieu l’absence est corrigée par le rapport entre la rémunération versée et celle qui aurait été versée si le salarié avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.

On ne tient pas compte dans le rapport (numérateur et dénominateur) des éléments tels notamment certaines primes dont le montant ne varie pas en fonction de l’absence. 

  • Montant mensuel SMIC : (Smic horaire *(35*52/12)) * (montant de la rémunération soumise à cotisations / rémunération qui aurait été versée si le salarié avait été présent) 

Exemple de valeur chiffrée pour 2015 : 

  • Un salarié arrive (ou part) en cours de mois et perçoit un salaire brut de 900 € ;
  • S’il avait été présent tout le mois, il aurait perçu 1.900 € ;
  • Le SMIC mensuel est donc [(35*52/12)*smic horaire)] * (900€/1.900€)= 690,40 €