Avantages en nature et frais professionnels 2016
Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Avantage en nature véhicules électriques : le BOSS confirme la hausse des abattements
- Avantages en nature : le BOSS confirme les valeurs pour 2024
- Frais professionnels : le BOSS confirme les valeurs des allocations forfaitaires pour 2024
- Bénéfice des ASC subordonné à une condition d'ancienneté : la tolérance URSSAF n'empêche pas un salarié de saisir les prud'hommes !
Nous sommes allés sur le site de l’URSSAF hier 1er janvier 2016, et avons trouvé les valeurs applicables à compter du 1er janvier 2016 des avantages en nature et frais professionnels applicables en 2016.
Nous vous proposons de les découvrir dans le présent article.
Avantages en nature
Repas
| Nature de l’indemnité | Valeurs |
|---|---|
| Avantage en nature repas (par repas) | 4,70 € |
| Avantage en nature repas (par repas) dans le secteur HCR | 3,52 € |
Avantages en nature logement 2016
Selon la méthode de l’évaluation forfaitaire, les valeurs suivantes sont confirmées pour 2016 :
| Rémunération brute mensuelle | Inférieure à 1.609,00 | De | De | De | De | De | De | A |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantage en nature pour une pièce | 68,00 | 79,40 | 90,60 | 101,80 | 124,60 | 147,20 | 169,80 | 192,50 |
| Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale | 36,30 | 51,00 | 68,00 | 84,80 | 107,50 | 130,10 | 158,40 | 181,20 |
Précisions :
- Le salaire à prendre en compte : salaire mensuel brut (avant avantages en natures) soumis à cotisations de sécurité sociale ;
- En cas de suspension du contrat de travail sans aucun maintien, le salarié est considéré comme étant exclusivement rémunéré en avantage en nature, en conséquence l’avantage en nature logement doit être évalué sur la base de la première tranche (68,00 € ou 36,30 € par pièce) ;
- Les avantages accessoires pris en charge par l’employeur sont compris dans l’évaluation forfaitaire (eau, gaz, électricité, chauffage, garage), les autres prises en charge s’ajoutent à l’évaluation (taxe habitation, assurance) ;
- Pièce principale = pièce destinée au séjour et au sommeil, éventuellement les chambres isolées, donc ne sont pas considérées comme pièces principales : cuisine, salle d’eau, débarras...
Extrait du site URSSAF, en date du 1er janvier 2016 :
Avantage en nature nourritureLa prise en charge par l’employeur du repas de ses salariés, en dehors de situation de déplacement professionnel est constitutive d’un avantage en nature nourriture.
Montant de l’avantage en nature nourriture : 4,70 € par repas.Par exception, pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés, la valeur de l’avantage en nature nourriture est évaluée à un minimum garanti (MG) par repas :
1 repas
2 repas
3,52 €
7,04 €
Logement
Montants au 1er janvier 2016
Rémunération brute mensuelle
Pour 1 pièce
Par pièce principale
(si plusieurs pièces)Inférieure à 1 609,00 €
68,00 €
36,30 €
De 1 609,00 € à 1 930,79 €
79,40 €
51,00 €
De 1 930,80 € à 2 252,59 €
90,60 €
68,00 €
De 2 252,60 € à 2 896,19 €
101,80 €
84,80 €
De 2 896,20 € à 3 539,79 €
124,60 €
107,50 €
De 3 539,80 € à 4 183,39 €
147,20 €
130,10 €
De 4 183,40 € à 4 826,99 €
169,80 €
158,40 €
Supérieure ou égale à 4 827,00 €
192,50 €
181,20 €
Frais professionnels
Repas
| Nature de l'indemnité | Limites d'exonération en euros | |
|---|---|---|
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | ||
| Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) | 6,30 € | |
| Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement | ||
| Salarié contraint de prendre son repas au restaurant | 18,30 € | |
| Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier) | 8,90 € | |
Déplacements en métropole
| Nature de l'indemnité | Limites d'exonération en euros |
|---|---|
| Indemnités de grand déplacement (métropole) | |
| Par repas : | |
| Pour les 3 premiers mois | 18,30 € |
| Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois | 15,60 € |
| Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois | 12,80 € |
| Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne : | |
| Pour les 3 premiers mois | 65,30 € |
| Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois | 55,50 € |
| Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois | 45,70 € |
| Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : autres départements de la métropole | |
| Pour les 3 premiers mois | 48,50 € |
| Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois | 41,20 € |
| Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois | 34,00 € |
Déplacements en Outre-mer et à l’étranger
- Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
| Assiette forfaitaire | |
|---|---|
| Limite globale | 90,00 € |
| Salarié logé gratuitement | 31,50 € |
| Salarié nourri - 1 repas | 74,30 € |
| Salarié nourri - 2 repas | 58,50 € |
- Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française
| Assiette forfaitaire | |
|---|---|
| Limite globale | 120,00 € |
| Salarié logé gratuitement | 42,00 € |
| Salarié nourri - 1 repas | 99,00 € |
| Salarié nourri - 2 repas | 78,00 € |
| Abattement applicable à l’ensemble des assiettes forfaitaires | |
|---|---|
| Déplacement de plus de 3 mois | 15 % |
| Déplacement de plus de 24 mois | 30 % |
Mobilité
| Mobilité professionnelle | |
|---|---|
| Nature de l'indemnité | Limite forfait pour 2016 |
| Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois | 72,60 € |
| Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement | 1.454,60 € |
| Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré de par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) et ne peut excéder | 121,20 € 1.818,20 € |
| Frais de déménagement | Dépenses réelles |
| Mobilité internationale | Dépenses réelles |
| Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre | Dépenses réelles |
Extrait du site URSSAF, en date du 1er janvier 2016 :
Repas
Montants au 1er janvier 2016
Nature de l’indemnité
Limites d’exonération
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex. : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)
6,30 €
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
Salarié contraint de prendre son repas au restaurant
18,30 €
Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier)
8,90 €
Déplacements en métropole
Montants au 1er janvier 2016
Repas
Logement et petit déjeuner
Paris et départements
des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et
Val-de-Marne (94)Autres départements
Pour les 3 premiers mois
18,30 €
65,30 €
48,50 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois
15,60 €
55,50 €
41,20 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois
12,80 €
45,70 €
34,00 €
Déplacements en Outre-mer et à l’étranger
Montants au 1er janvier 2016
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
Assiette forfaitaire
Limite globale
90,00 €
Salarié logé gratuitement
31,50 €
Salarié nourri - 1 repas
74,30 €
Salarié nourri - 2 repas
58,50 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française
Assiette forfaitaire
Limite globale
120,00 €
Salarié logé gratuitement
42,00 €
Salarié nourri - 1 repas
99,00 €
Salarié nourri - 2 repas
78,00 €
Abattement applicable à l’ensemble des assiettes forfaitaires
Déplacement de plus de 3 mois
15 %
Déplacement de plus de 24 mois
30 %
Mobilité
Les frais engagés par votre salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges particulières inhérentes à l’emploi.
Montants au 1er janvier 2016
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|