Les cotisations des auto-entrepreneurs en 2016
Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Plusieurs modifications ont été apportées aux cotisations des auto-entrepreneurs en 2016, le présent article vous en fait une présentation synthétique.
Modification des taux de cotisations sociales
| Activités | Nouveaux taux en 2016 | Rappel des taux en vigueur en 2015 |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 13,40 % | 13,30 % |
| Autres prestations de services artisanales | 23,10 % | 22,90 % |
| Autres prestations de services commerciales | 23,10 % | 22,90 % |
| Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse | 23,10 % | 23,10 % |
| Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse | 22,90 % | 22,90 % |
Article D131-6-1
Modifié par DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014 - art. 4
Pour les travailleurs indépendants mentionnés aux a et b du 1° de l'article L. 613-1, le taux mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-6-8 est fixé à :
a) Pour les travailleurs indépendants concernés par le premier seuil prévu au premier alinéa du 1 de l'article 50-0 du code général des impôts , 13,3 % pour l'année 2015 et 13,4 % à compter de l'année 2016 ;
b) Pour les travailleurs indépendants concernés par le second seuil prévu au premier alinéa du 1 de l'article 50-0 du code général des impôts , 22,9 % pour l'année 2015 et 23,1 % à compter de l'année 2016 ;
c) Pour les travailleurs indépendants concernés par le seuil prévu au 1 de l'article 102 ter du code général des impôts , 22,9 % pour l'année 2015 et 23,1 % à compter de l'année 2016.NOTA :
Conformément au décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 article 13 II, ces dispositions s'appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.
Article D131-6-2
Modifié par DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014 - art. 4
Pour les professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1, le taux mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-6-8 est fixé à 22,9 % pour les années 2015 et 2016 et 23 % à compter de l'année 2017.
NOTA :
Conformément au décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 article 13 II, ces dispositions s'appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.
Coûts globaux
| Activités | Cotisations sociales | Contribution Formation Professionnelle | Prélèvement libératoire (IR) | Taxe Frais Chambres | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 13,40 % | 0,1 % | 1,00 % | 0,015% | 14, 515 % |
| Autres prestations de services artisanales | 23,10 % | 0,3 % | 1,70 % | 0,48% | 25,58 % |
| Autres prestations de services commerciales | 23,10 % | 0,3 % | 1,70 % | 0,044% | 24,144 % |
| Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse | 23,10 % | 0,3 % | 2,20 % | 0% | 25,60 % |
| Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse | 22,90 % | 0,2 % | 2,20 % | 0% | 25,30 % |