Les annonces du Président de la république dans le domaine social

Lors de la présentation de ses vœux aux acteurs de l'entreprise et l'emploi, au Conseil économique, social et environnemental, le Président de la république a annoncé lundi 18 janvier 2016 plusieurs mesures que nous vous présentons dans la présente actualité.

François Hollande a annoncé la création d'une nouvelle aide à l'embauche pour les PME.

Création d’une nouvelle aide à l’embauche : « Embauche PME » 

Suite à l’annonce du Président de la République, le site du Ministère du Travail propose une publication au sein de laquelle sont confirmés plusieurs points (qui seront à confirmer par la publication d’un décret cette semaine).

Entrée en vigueur et durée de la nouvelle aide 

La nouvelle aide dénommée « Embauche PME » entrerait en vigueur à compter du 18 janvier 2016 et concernerait toutes les embauches réalisées à cette date et jusqu’au 31 décembre 2016. 

Entreprises concernées 

Seraient concernées toutes les entreprises comptant un effectif inférieur à 250 salariés, qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic.

Quel type de recrutement ? 

Le bénéfice de l’aide financière serait réservé à l’embauche d’un salarié sous contrat :

• CDI,
• CDD de 6 mois et plus ;
• Transformation d’un contrat CDD en CDI ;
• De professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois. 

Quel est le montant de l’aide ? 

Sous réserve que la rémunération soit inférieur ou égale à 1,3 Smic, l’aide sera d’un montant maximum de 4.000 € et versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.

Cumul avec d’autres aides ? 

Cette nouvelle aide serait cumulable avec les autres dispositifs existants, à savoir :

• La « réduction générale bas salaire » (réduction FILLON) ;
• Le CICE.

Demande de l’aide à l’embauche PME ? 

Le site du Ministère du travail informe que le formulaire de demande d’aide et les textes réglementaires seront disponibles dans les prochains jours.

Les employeurs devraient remplir un formulaire en ligne, l’imprimer et le signer, puis le transmettre à l’Agence des Services et de Paiement (ASP) dont il dépend.

Dans les 3 mois suivant l’échéance de chaque trimestre, l’employeur devra transmettre à l’ASP les documents demandés par l’agence (notamment bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB). 

Extrait de la publication du 18 janvier 2016 sur le site du Ministère du travail

Le président de la République a annoncé ce lundi 18 janvier 2016 « Embauche PME », nouvelle aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME).

A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

Pour quelles entreprises ?

« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic.

Pour quel type de recrutement ?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :

CDI,

CDD de 6 mois et plus,

transformation d’un CDD en CDI,

contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.
Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.

Est-ce cumulable avec d’autres aides ?

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Comment faire la demande de l’aide à l’embauche PME ?

Pour ce dispositif "Embauche PME", le formulaire de demande d’aide et les textes réglementaires seront disponibles dans les prochains jours. Si vous souhaitez être informés de leur mise à disposition, merci d’indiquer vos coordonnées dans le formulaire de contact du site asp-public.fr.

Vous devrez remplir un formulaire en ligne, l’imprimer et le signer.

Vous devrez ensuite transmettre l’imprimé de demande à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont il dépend (les coordonnées seront disponibles dans le formulaire de demande).

Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous devrez transmettre à l’ASP les documents demandés par l’agence (notamment bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB).

Prolongation aide à la 1^ère embauche

Selon nos sources, l’aide à la 1^ère embauche initialement prévue pour toutes les embauches dont la date d'effet du contrat est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, serait prolongée jusqu’au 31 décembre 2016 (une confirmation est bien entendu attendue à ce sujet).

Transformer le CICE en allègement de charges

Ainsi que nous vous l’indiquions déjà dans une actualité de novembre 2014 (que vous pouvez retrouver en cliquant ici) , le Président de la République annonce ce lundi 18 janvier 2016 qu’il convient de transformer l’actuel CICE en allègement de charges.

L’objectif annoncé est que cette transformation soit réalisée en 2017…

Référence

Extrait de la publication du 18 janvier 2016 sur le site du Ministère du travail