Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
C’est à la dernière minute, décret publié au JO du 31 décembre 2015, que le nouveau régime de la réduction FILLON a finalement été dévoilé.
La présente actualité vous propose de découvrir les nouvelles valeurs qui en découlent.
Les raisons du nouveau régime en 2016
2 modifications intervenues le 31 décembre 2015 ont entrainé la modification de la réduction FILLON :
- L’augmentation de la cotisation patronale maladie, qui passe de 12,80% à 12,84% ;
- L’abaissement du taux maximal des cotisations accidents du travail pouvant être pris en compte au titre de la réduction FILLON, passant ainsi de 1% à 0,93%.
Les taux de cotisations concernées
Cotisations et taux pour les entreprises de moins de 20 salariés
COTISATIONS | BASES | COTISATIONS EMPLOYEUR |
---|---|---|
Maladie | Total | 12,84 % |
Vieillesse déplafonnée | Total | 1,85 % |
Vieillesse plafonnée | Tranche A | 8,55 % |
Allocation familiales | Total | 3,45 % |
Accidents du travail | Total | 0,93 % |
CSA | Total | 0,30% |
FNAL | Tranche A | 0,10% |
TOTAL | 28,02% |
- Il en résulte que la valeur maximale du taux « T » est désormais fixé à 0,2802 (chiffrage en décimale en appliquant l’arrondi à 4 décimales).
Cotisations et taux pour les entreprises de 20 salariés et plus
COTISATIONS | BASES | COTISATIONS EMPLOYEUR |
---|---|---|
Maladie | Total | 12,84 % |
Vieillesse déplafonnée | Total | 1,85 % |
Vieillesse plafonnée | Tranche A | 8,55 % |
Allocation familiales | Total | 3,45 % |
Accidents du travail | Total | 0,93 % |
CSA | Total | 0,30% |
FNAL | Total | 0,50% |
TOTAL | 28,42% |
- Il en résulte que la valeur maximale du taux « T » est désormais fixé à 0,2842 (chiffrage en décimale en appliquant l’arrondi à 4 décimales).
Présentation synthétique des valeurs maximales taux T et coefficient C
Nous avons envisagé les différentes situations qui suivent, nous permettant de confirmer les valeurs maximales qui sont à envisager :
- Pour le taux « T » ;
- Pour le coefficient C.
Situations | Valeurs maximales T | Valeurs maximales C |
---|---|---|
Entreprise de moins de 20 salariés | 0,2802 | 0,2802 |
Entreprise de 20 salariés et plus | 0,2842 | 0,2842 |
Entreprise de 20 salariés et plus bénéficiant d’un taux FNAL à 0,20% | 0,2812 | 0,2812 |
Entreprise de 20 salariés et plus bénéficiant d’un taux FNAL à 0,30% | 0,2822 | 0,2822 |
Entreprise de 20 salariés et plus bénéficiant d’un taux FNAL à 0,40% | 0,2832 | 0,2832 |
Entreprise de travail temporaire de moins de 20 salariés | 0,2802 | 0,3082 |
Entreprise de travail temporaire de 20 salariés et plus | 0,2842 | 0,3126 |
Entreprise de travail temporaire de 20 salariés et plus bénéficiant d’un taux FNAL à 0,20% | 0,2812 | 0,3093 |
Entreprise de travail temporaire de 20 salariés et plus bénéficiant d’un taux FNAL à 0,30% | 0,2822 | 0,3104 |
Entreprise de travail temporaire de 20 salariés et plus bénéficiant d’un taux FNAL à 0,40% | 0,2832 | 0,3115 |
Entreprise de moins de 20 salariés affiliée à une caisse des congés payés | 0,2802 | 0,3113 |
Entreprise de 20 salariés et plus affiliée à une caisse des congés payés | 0,2842 | 0,3158 |
Entreprise de 20 salariés et plus affiliée à une caisse des congés payés et plus bénéficiant d’un taux FNAL à 0,20% | 0,2812 | 0,3124 |
Entreprise de 20 salariés et plus affiliée à une caisse des congés payés et plus bénéficiant d’un taux FNAL à 0,30% | 0,2822 | 0,3136 |
Entreprise de 20 salariés et plus affiliée à une caisse des congés payés et plus bénéficiant d’un taux FNAL à 0,40% | 0,2832 | 0,3147 |