Mutuelle collective et obligatoire en entreprise au 1er janvier 2016 : principes et fonctionnement
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Depuis plusieurs jours nous vous avons informé sur les nombreux aspects qui entourent l’obligation légale de proposer une mutuelle au sein des entreprises, quel que soit son effectif, depuis le 1er janvier 2016.
Afin de vous permettre de retrouver les thèmes que vous souhaitez consulter, Légisocial met à votre disposition le présent tableau thématique, avec en rappel les liens vous permettant d’accéder en 1 clic à l’actualité correspondante.
| Thème | Lien /article correspondant |
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| La prise en charge minimale que doit prévoir la mutuelle collective et obligatoire | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : la prise en charge minimale et maximale ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Afin de vous ... |
| Les prises en charges maximales | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : la prise en charge minimale et maximale ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Afin de vous ... |
| Répartition des cotisations dans le cadre de la mutuelle : précisions sur la part patronale à 50% | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Mutuelle d'entreprise : la répartition des cotisations ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous poursuivons notre ... |
| Répartition des cotisations : quelques tolérances | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Mutuelle d'entreprise : la répartition des cotisations ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous poursuivons notre ... |
| Participation du comité d’entreprise sur le poids des cotisations : les règles à observer | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Mutuelle d'entreprise : la répartition des cotisations ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous poursuivons notre ... |
| Les cas permettant au salarié de se dispenser d’adhérer à la mutuelle collective et obligatoire : les dispenses dites « de droit » | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous vous proposons ... |
| Les cas permettant au salarié de se dispenser d’adhérer à la mutuelle collective et obligatoire : les dispenses pour contrats très courtes durées, temps très partiel, etc. | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous vous proposons ... |
| Les conditions à respecter pour être dispensé d’adhésion à mutuelle obligatoire | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous vous proposons ... |
| Conditions d’ancienneté : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2016 | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Les conditions d'ancienneté concernant la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous vous proposons ... |
| La période dite « transitoire » des contrats responsables | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Mutuelle collective et obligatoire : la période transitoire des contrats responsables ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous abordons aujourd’hui ... |
| Les informations de base concernant le nouveau dispositif « versement santé » ou « chèque santé » | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Focus sur l'aide employeur financement complémentaire santé ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous abordons aujourd’hui ... |
| Chèque santé : quels sont les salariés concernés ? | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Focus sur l'aide employeur financement complémentaire santé ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous abordons aujourd’hui ... |
| Chèque santé : le coût pour l’employeur | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Aide employeur financement complémentaire santé : chiffrage et régime social ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous abordons aujourd’hui ... |
| Chèque santé : comment calculer l’aide de l’employeur ? | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Aide employeur financement complémentaire santé : chiffrage et régime social ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous abordons aujourd’hui ... |
| Chèque santé : le régime social de l’aide (forfait social, CSG/CRDS) | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Aide employeur financement complémentaire santé : chiffrage et régime social ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous abordons aujourd’hui ... |
| Chèque santé : le régime fiscal de l’aide | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Aide employeur financement complémentaire santé : chiffrage et régime social ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous abordons aujourd’hui ... |
| Chèque santé : exemples concrets de chiffrage | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Aide employeur financement complémentaire santé : chiffrage et régime social ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous abordons aujourd’hui ... |
| Mutuelle d’entreprise : des garanties identiques pour tous les salariés | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Autres informations concernant la mutuelle collective et obligatoire au 1er janvier 2016 ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous achevons aujourd’hui ... |
| Mutuelle d’entreprise : des contributions identiques pour tous les salariés | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Autres informations concernant la mutuelle collective et obligatoire au 1er janvier 2016 ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous achevons aujourd’hui ... |
| Cas particulier des époux qui travaillent au sein de la même société | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Autres informations concernant la mutuelle collective et obligatoire au 1er janvier 2016 ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous achevons aujourd’hui ... |
| Maintien (ou non) de la couverture mutuelle en cas de suspension du contrat de travail | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Autres informations concernant la mutuelle collective et obligatoire au 1er janvier 2016 ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous achevons aujourd’hui ... |
| Traiter la mutuelle sur un bulletin de paie | Retrouver l’actualité correspondante en cliquant ici Lire aussi : Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : le traitement sur un bulletin de paie ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous vous proposons ... |
Références
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, JO du 31 décembre 2015
Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, JO du 22 décembre 2015
Lettre circulaire n° 20150000045 du 12/08/2015
LOI no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, JO du 16 juin 2013
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA SECURISATION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES
Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, JO du 10 septembre 2014
CIRCULAIRE N°DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.