Mutuelle collective et obligatoire en entreprise au 1er janvier 2016 : principes et fonctionnement

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Mutuelle collective et obligatoire en entreprise au 1er janvier 2016 : principes et fonctionnement
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Depuis plusieurs jours nous vous avons informé sur les nombreux aspects qui entourent l’obligation légale de proposer une mutuelle au sein des entreprises, quel que soit son effectif, depuis le 1er janvier 2016. 

Afin de vous permettre de retrouver les thèmes que vous souhaitez consulter, Légisocial met à votre disposition le présent tableau thématique, avec en rappel les liens vous permettant d’accéder en 1 clic à l’actualité correspondante.

Thème

Lien /article correspondant   

La prise en charge minimale que doit prévoir la mutuelle collective et obligatoire

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Les prises en charges maximales

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Répartition des cotisations dans le cadre de la mutuelle : précisions sur la part patronale à 50%

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Répartition des cotisations : quelques tolérances

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Participation du comité d’entreprise sur le poids des cotisations : les règles à observer

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Les cas permettant au salarié de se dispenser d’adhérer à la mutuelle collective et obligatoire : les dispenses dites « de droit »

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Les cas permettant au salarié de se dispenser d’adhérer à la mutuelle collective et obligatoire : les dispenses pour contrats très courtes durées, temps très partiel, etc.

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Les conditions à respecter pour être dispensé d’adhésion à mutuelle obligatoire

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Conditions d’ancienneté : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2016

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La période dite « transitoire » des contrats responsables

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Les informations de base concernant le nouveau dispositif « versement santé » ou « chèque santé »

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Chèque santé : quels sont les salariés concernés ?

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Chèque santé : le coût pour l’employeur

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Chèque santé : comment calculer l’aide de l’employeur ?

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Chèque santé : le régime social de l’aide (forfait social, CSG/CRDS)

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Chèque santé : le régime fiscal de l’aide

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Chèque santé : exemples concrets de chiffrage

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Mutuelle d’entreprise : des garanties identiques pour tous les salariés

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Mutuelle d’entreprise : des contributions identiques pour tous les salariés

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Cas particulier des époux qui travaillent au sein de la même société

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Maintien (ou non) de la couverture mutuelle en cas de suspension du contrat de travail

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Traiter la mutuelle sur un bulletin de paie

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Références

Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, JO du 31 décembre 2015

Loi  n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, JO du 22 décembre 2015

Lettre circulaire n° 20150000045 du 12/08/2015

LOI no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, JO du 16 juin 2013

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA SECURISATION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES

Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, JO du 10 septembre 2014 

CIRCULAIRE N°DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.