Le RSA et l’AAH sont revalorisés au 1er avril 2016

Dans une publication du 24/03/2016, la CNAF confirme la revalorisation de plusieurs prestations familiales au 1^er avril 2016.

Cette revalorisation est également confirmée par une circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016.

Nous abordons aujourd’hui la revalorisation du RSA et de l’AAH, nous vous proposerons dans de prochaines actualités les autres modifications qui interviennent (ou pas) au 1^er avril 2016.

​Une revalorisation de 0,1 %

Ainsi que le confirme la publication de la CNAF, mais également la circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016, c’est une revalorisation de 0,1% des prestations familiales et sociales versées par les CAF qui s’applique au 1^er avril 2016, le taux de revalorisation de la BMAF étant fixé à cette valeur. 

Extrait publication de la CNAF :

Au 1^er avril 2016, les prestations familiales et sociales versées par les caisses d’allocations familiales sont revalorisées de 0,1 %.

Extrait circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016

Au 1er avril 2016, le taux de revalorisation de la BMAF est ainsi fixé à 0,1 %. Le montant de cette base mensuelle, en pourcentage duquel sont fixées les prestations familiales, est donc porté de 406,21 € à 406,62 € au 1er avril 2016.

​Revalorisation du RSA

Revalorisation au 1^er avril en métropole et DOM (hors Mayotte) 

Le montant forfaitaire du RSA socle passe de 524,16 € à 524,68 € au 1^er avril 2016.

Selon nos calculs, les valeurs suivantes sont ainsi applicables à cette date : 

Revalorisation au 1^er avril à Mayotte 

Pour Mayotte, ce montant forfaitaire est porté de 262,08€ à 262,34€. Ce montant est de :

• 131,17€ pour le conjoint ou le 1^er enfant (contre 131,04€ précédemment) ;
• 78,70€ pour chaque enfant à charge jusqu’au 3^ème (contre 78,62€ précédemment) ;
• 26,23€ pour chaque enfant à charge à partir du 4^ème (contre 26,21€ précédemment).

Extrait publication de la CNAF :

Revenu de solidarité active (Rsa) : 
Au 1er avril 2016, le montant forfaitaire mensuel du Rsa est de 524,68€ pour une personne seule en métropole et dans les Dom (hors Mayotte) contre 524,16€ précédemment. 
Ce montant est majoré pour être porté à 673,75€ (contre 673,08€ précédemment) pour une personne seule bénéficiant de la majoration pour isolement auquel s’ajoute un supplément de 224,58€ par enfant (contre 224,36€ précédemment). 
Pour Mayotte, ce montant forfaitaire est porté de 262,08€ à 262,34€. Ce montant est de :

131,17€ pour le conjoint ou le premier enfant (contre 131,04€ précédemment) ;

78,70€ pour chaque enfant à charge jusqu’au troisième (contre 78,62€ précédemment) ;

26,23€ pour chaque enfant à charge à partir du quatrième (contre 26,21€ précédemment).

Conséquence revalorisation du RSA socle 

En cas de saisie sur rémunération, l’employeur doit laisser à la disposition du salarié un montant égal à la partie forfaitaire du revenu de solidarité active, ce que l’on dénomme parfois « RSA socle » pour un foyer composé d’une seule personne.

Sur l’année 2016, nous devrons donc compter sur 2 valeurs comme suit :

• Période du 1^er janvier au 31 mars 2016 : 524,16 € ;
• A compter du 1^er avril 2016 : 524,68 €.

​Revalorisation de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)

La publication de la CNAF confirme également la revalorisation de l’AAH, au 1^er avril 2016. 

Son montant est ainsi porté de 807,65 € (valeur en vigueur depuis le 1^er septembre 2015) à 808,46 €. 

Extrait publication de la CNAF :

Allocation adulte handicapé

L’allocation adulte handicapé (AAH) sera de 808,46 € par mois au maximum (au lieu de 807,65 €).

​Références

Extrait publication de la CNAF au 24 mars 2016

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2016