Valeurs des prestations familiales au 1er avril 2016
Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Dans une publication du 24/03/2016 de la CNAF, et au sein d’une circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016, sont confirmées de nombreuses valeurs que nous vous proposons de découvrir dans la présente actualité.
Valeurs qui ne sont pas modifiées au 1er avril 2016
Prime à la naissance
Ainsi que le confirme la circulaire interministérielle du 15 mars 2016, le montant de la prime à la naissance est « gelé » à sa valeur applicable de 2013, soit 923,08 €.
Prime à l’adoption
Ainsi que le confirme la circulaire interministérielle du 15 mars 2016, le montant de la prime à la naissance est « gelé » à sa valeur applicable de 2013, soit 1.846,15 €.
Adoption d'un enfant : allocation de base de la PAJE
Qu’il s’agisse d’une adoption depuis avril 2014 ou avant, aucune modification n’est apportée aux valeurs en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Extrait circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016
Par ailleurs, par application de la loi no 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, les montants de l’allocation de base, de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) sont maintenus à leur niveau en vigueur au 1er avril 2013 jusqu'à ce que le montant du complément familial mentionné à l'article L. 522-1 du même code soit supérieur ou égal au montant de l'allocation de base. (…)
Prime à la naissance, prime à l’adoption, allocation de base (maintenus à leur montant en vigueur au 1er avril 2013)
ASF (Allocation de soutien familial)
Définition
L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) au parent qui élève seul son enfant ou à la personne qui a recueilli un enfant, qu'elle vive seule ou en couple.
Valeurs en vigueur au 1er avril 2016
L’allocation de soutien familial est revalorisée de plus de 4%, fixant les valeurs suivantes au 1er avril 2016 (déduction faite de la CRDS) :
| Situations | Valeurs par mois et par enfant, au 1er avril 2016 | Rappel des valeurs en vigueur jusqu’au 31 mars 2016 |
|---|---|---|
| Pour un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents | 104,75 € | 100,09 € |
| Pour un enfant privé de l'aide de ses deux parents | 139,58 € | 133,39 € |
Extrait circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016
Ainsi le montant de l’allocation de soutien familial est fixé au 1er avril 2016 (avant contribution au remboursement de la dette sociale) à 105,27 € lorsque l’enfant est orphelin de père ou de mère ou se trouve dans une situation assimilée au sens de l’article L. 523-1 du code de la sécurité sociale et à 140,28 € lorsque l’enfant est orphelin de père et de mère ou se trouve dans une situation assimilée au sens du même article.
AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale)
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) est attribuée pour un parent d'un enfant âgé de moins de 20 ans ou s’il en assume la charge. L'enfant doit être atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.
Une allocation journalière est versée pour chaque jour, dans la limite de 22 jours par mois.
Montants en métropole et dans les départements d’outre-mer au 1er avril 2016 (après CRDS)
| Situations | % de BMAF | Valeurs |
|---|---|---|
| Couples | 10,63% | 43,01 € |
| Personnes seules | 12,63% | 51,11 € |
| Complément forfaitaire pour frais (montant et dépenses) | 27,19 % | 110,01 € |
Un remboursement mensuel de 110,01 € peut être effectué par la Caf :
- Si des dépenses exigées par l’état de santé de l'enfant, non remboursées par la Sécurité sociale ou par la mutuelle sont engagées par la famille,
- Et si ces dépenses sont supérieures à 110,01 € par mois,
Le complément est versé mensuellement même si, pour un mois donné, aucune AJPP n’a été perçue.
Montants en métropole et dans les départements d’outre-mer au 1er janvier 2016 (pour rappel)
| Situations | % de BMAF | Valeurs |
|---|---|---|
| Couples | 10,63% | 42,97 € |
| Personnes seules | 12,63% | 51,05 € |
| Complément forfaitaire pour frais (montant et dépenses) | 27,19 % | 109,90 € |
Un remboursement mensuel de 109,90 € peut être effectué par la Caf :
- Si des dépenses exigées par l’état de santé de l'enfant, non remboursées par la Sécurité sociale ou par la mutuelle sont engagées par la famille,
- Et si ces dépenses sont supérieures à 109,90 € par mois,
Le complément est versé mensuellement même si, pour un mois donné, aucune AJPP n’a été perçue.
Allocations familiales
Rappel : ressources retenues pour allocations versées à compter du 1er janvier 2016
| Composition du foyer | Plafond ressources 1 | Plafond ressources 2 |
|---|---|---|
| Famille avec 2 enfants | 67.408 € | 89.847 € |
| Famille avec 3 enfants | 73.025 € | 95.464 € |
| Famille avec 4 enfants | 78.642 € | 101.081 € |
Valeur allocations familiales (après CRDS)
Les valeurs suivantes sont entrées en vigueur le 1er avril 2016
| Composition du foyer | Les ressources sont inférieures ou égales au plafond 1 | Les ressources sont supérieures au plafond 1 mais inférieures ou égales au plafond 2 | Les ressources sont supérieures au plafond 2 |
|---|---|---|---|
| Famille avec 2 enfants | 129,47 € | 64,74 € | 32,37 € |
| Famille avec 3 enfants | 295,35 € | 147,68 € | 73,84 € |
| Famille avec 4 enfants | 461,24 € | 230,62 € | 115,32 € |
| Puis par enfant à charge | 165,88 € | 82,95 € | 41,48 € |
Références
Extrait publication de la CNAF au 24 mars 2016
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2016