Les nouvelles mesures annoncées pour l’emploi des jeunes

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, le lundi 11 avril 2016, toute une série de mesures concernant l’emploi des jeunes.

Nous avons pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du dossier de presse intitulé « synthèse des mesures jeunesse » et vous en présentons un résumé dans la présente actualité. 

​Lutter contre la précarité de l’emploi des jeunes et favoriser leur embauche en CDI

La première mesure qui est annoncée est une nouvelle taxation des contrats CDD de courte durée.

Le Gouvernement rappelle que 87% des embauches se font actuellement en CDD, sur des contrats de plus en plus courts et que ce phénomène touche plus particulièrement les jeunes. 

Afin de faciliter l’accès des jeunes aux contrats CDI, le Premier ministre annonce qu’un amendement va être déposé au projet de loi Travail afin de "rendre obligatoire la modulation des cotisations patronales d'assurance chômage".

Difficile de définir ce qu’introduit véritablement cette volonté, il reviendra aux partenaires sociaux de définir les modalités de cette « modulation obligatoire » lors de l’actuelle négociation sur l’assurance chômage. 

Rappelons qu’il existe déjà un régime de taxation de certains contrats CDD de courte durée (accroissement d’activité ou contrats d’usage) dont vous pouvez retrouver les dispositions actuelles sur notre site, en cliquant ici. 

Extrait dossier de presse du 11 avril 2016 :

Mesure n°1 : Moduler les cotisations à l’assurance chômage pour lutter contre la précarité et favoriser l’embauche en CDI

Aujourd’hui, 87 % des embauches se font en CDD et sur des contrats de plus en plus courts. Ce phénomène touche particulièrement les jeunes. La modulation des contributions patronales à l’assurance chômage constitue un instrument efficace de lutte contre la précarité en renchérissant le coût des contrats courts. C’est pourquoi la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 en a ouvert la possibilité qui a été expérimentée par la convention d’assurance chômage signée en 2014.

Sans remettre en cause les prérogatives des partenaires sociaux pour définir le barème et le champ d’application de la sur-cotisation, le Gouvernement va rendre obligatoire et non plus optionnelle la modulation. Un amendement en ce sens sera déposé au projet de loi travail. Cette modification exprime clairement la volonté du Gouvernement de lutter contre la précarité et de privilégier l’embauche en CDI, notamment des jeunes.

​Améliorer l’accompagnement des jeunes vers l’emploi

A cet effet, le Premier ministre annonce la création d’une nouvelle aide l’ARPE (Aide à la Recherche du Premier Emploi). 

Cette aide, qui devrait entrer en vigueur à la rentrée 2016, viendrait en complément de la généralisation en 2017 du dispositif de la « garantie jeunes » destiné aux jeunes de 16-25 ans peu ou pas diplômés.

L’aide serait destinée aux jeunes diplômés d’origine modeste qui entrent sur le marché du travail en situation d’inactivité.

Elle serait versée chaque mois, pendant 4 mois aux jeunes diplômés :

• De CAP ;
• De baccalauréat professionnel ;
• De BTS ;
• De DUT ;
• De Licence ;
• De Licence professionnelle ;
• Et de Master et diplôme d’ingénieur. 

Cette aide permettrait d’accompagner financièrement la période d’insertion professionnelle qui sépare la sortie des études et l’accès au premier emploi.

Le dossier de presse annonce un montant de l’ARPE :

• Pour les jeunes diplômés de CAP et de baccalauréats professionnels, elle sera de 200€ par mois, versés pendant 4 mois ;
• Pour les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur (BTS, DUT, Licence, Licence, Licence professionnelle, Master et diplôme d’ingénieur), le montant de l’ARPE sera équivalent à celui de la bourse sur critères sociaux perçue au cours de la dernière année de préparation du diplôme (de 100€ à 550€ par mois). 

Extrait dossier de presse du 11 avril 2016 :

Améliorer l’accompagnement des jeunes vers l’emploi pour permettre une insertion professionnelle de qualité

Mesure n°2 : Créer une « Aide à la recherche du premier emploi (ARPE) »

L’accompagnement des jeunes actifs vers l’emploi se heurte à la faiblesse des dispositifs de soutien financier existants pour les jeunes en insertion.

En complément de la généralisation en 2017 du dispositif de la « garantie jeunes » destiné aux jeunes de 16-25 ans peu ou pas diplômés, le Gouvernement va créer à la rentrée 2016 une « Aide à la recherche du premier emploi » (ARPE) destinée aux jeunes diplômés d’origine modeste qui entrent sur le marché du travail en situation d’inactivité.

L’ARPE sera versée chaque mois pendant 4 mois aux jeunes diplômés, de CAP, baccalauréat professionnel, BTS, DUT, Licence, Licence professionnelle, Master et diplôme d’ingénieur afin d’accompagner financièrement la période d’insertion professionnelle qui sépare la sortie des études et l’accès au premier emploi.

L’ARPE est réservée aux jeunes qui bénéficiaient d’une bourse d’enseignement au cours de la dernière année de préparation du diplôme par la voie scolaire ou universitaire.

Le versement de l’ARPE est prévu pour une période de 4 mois correspondant au temps moyen passé au chômage chez un jeune diplômé au cours des 3 premières années de sa vie active (source : CEREQ).

L’ARPE sera également versée sous conditions de ressources équivalentes, aux jeunes qui ont préparé leur diplôme par la voie de l’apprentissage, mais, compte tenu de leur situation spécifique, les conditions de bénéfice de l’ARPE seront adaptées dans le cadre de la concertation évoquée dans la mesure n°4.

L’ARPE devrait ainsi bénéficier à la rentrée 2016 à 126 000 jeunes diplômés d’origine modeste qui entrent sur le marché du travail en situation d’inactivité.

- Pour les jeunes diplômés de CAP et de baccalauréats professionnels, le montant de l’ARPE sera de 200€ par mois, versés pendant 4 mois.

On estime à 35 000 le nombre de bénéficiaires potentiels issus de CAP ou des baccalauréats professionnels par la voie scolaire (9 148 boursiers diplômés de CAP, 23 801 boursiers diplômés des baccalauréats professionnels qui n’ont pas trouvé un emploi). S’y ajoutent, sous conditions de ressources équivalentes à celles des boursiers, les diplômés de CAP et baccalauréats professionnels qui ont préparé leur diplôme par la voie de l’apprentissage et qui n’ont pas trouvé un emploi.(plus de 16000 jeunes concernés).

- Pour les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur (BTS, DUT, Licence, Licence, Licence professionnelle, Master et diplôme d’ingénieur), le montant de l’ARPE sera équivalent à celui de la bourse sur critères sociaux perçue au cours de la dernière année de préparation du diplôme (de 100€ à 550€ par mois).

On estime à 70 000 le nombre de jeunes diplômés de l’enseignement supérieur (BTS, DUT, L3, Licence pro, M2, ingénieurs) précédemment boursiers, qui entrent sur le marché du travail en situation d’inactivité (17 369 jeunes diplômés de BTS, 2 393 jeunes diplômés de DUT, 13 880 jeunes diplômés de Licence 3, 7 340 jeunes diplômés de Licence professionnelle, 19 211 diplômés de M2, et 6 538 diplômés de la filière ingénieur), auxquels s’ajoutent, sous conditions de ressources équivalentes à celles des boursiers, les jeunes qui ont préparé ces diplômes par la voie de l’apprentissage et qui n’ont pas trouvé un emploi à l’issue (environ 5 000 jeunes concernés).

Coût total pour l’ensemble des jeunes concernés : environ 130 M€ par an.

​ Améliorer la rémunération des apprentis

Dans son annonce du 11 avril 2016, le Premier ministre juge le dispositif de rémunération des apprentis d’ « hétérogène et complexe », estimant que « les tranches d’âge sur lesquelles il s’appuie ne correspondent plus aux réalités.». 

Tout en annonçant que les ministres du travail et de la formation professionnelle mettront en place dans les prochaines semaines une concertation rapprochée avec les partenaires sociaux, qui ont déjà commencé à analyser les faiblesses du système actuel, afin d’aboutir à une grille de rémunération modernisée et en adéquation avec les enjeux socio-économiques d’aujourd’hui, le Gouvernement annonce d’ores et déjà (et sans attendre les résultats du travail précité) une revalorisation des minima salariaux légaux des jeunes de 16 à 20 ans au 1^er janvier 2017 (le coût supplémentaire pour les employeurs sera entièrement compensé par l’Etat). 

Extrait dossier de presse du 11 avril 2016 :

Mesure n°4 : Améliorer la rémunération des apprentis

Le dispositif de rémunération des apprentis est hétérogène et complexe ; les tranches d’âge sur lesquelles il s’appuie ne correspondent plus aux réalités. Les ministres du travail et de la formation professionnelle mettront en place dans les prochaines semaines une concertation rapprochée avec les partenaires sociaux, qui ont déjà commencé à analyser les faiblesses du système actuel, afin d’aboutir à une grille de rémunération modernisée et en adéquation avec les enjeux socio-économiques d’aujourd’hui.

Sans attendre les résultats de ce travail de fond, afin d’améliorer la rémunération des jeunes en apprentissage et de lutter contre les effets de seuils liés à des critères d’âge, l’Etat prendra à sa charge une augmentation des minima salariaux légaux des jeunes de 16 à 20 ans au 1er janvier prochain. Les modalités seront discutées avec les organisations professionnelles et syndicales concernées. Le coût supplémentaire pour les employeurs sera entièrement compensé par l’Etat qui prévoira à cet effet une enveloppe budgétaire de l’ordre de 80M€ dans la loi de finances pour 2017. Cette mesure n’aura ainsi aucune conséquence pour les employeurs.

Coût de la mesure : 80 M€

​Faciliter l’accès à la CMU-C

Seraient concernés par cette mesure les jeunes en rupture avec leur famille

Actuellement, ces jeunes doivent attendre de pouvoir justifier de leur sortie du foyer fiscal de leurs parents, pour bénéficier de la CMU-C.

Le gouvernement propose d’en accélérer l’accès, pour les jeunes de moins de 25 ans à faibles ressources et ne vivant plus avec leurs parents, par la simple production d’une attestation sur l’honneur permettant ainsi de prendre en compte sans délai la fin de leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents.

A cette fin, un amendement au projet de loi égalité citoyenneté sera introduit.

Extrait dossier de presse du 11 avril 2016 :

Mesure n°11 : Accélérer l’accès à la CMU-C des jeunes en rupture avec leur famille

Bien qu’en relativement bonne santé les jeunes déclarent plus que le reste de la population renoncer à des soins pour des raisons financières. C’est notamment le cas pour les jeunes en rupture avec leur famille qui, pour bénéficier de la CMU-C, doivent attendre de pouvoir justifier de leur sortie du foyer fiscal de leurs parents. Le gouvernement propose donc d’accélérer l’accès à la CMUc des jeunes de moins de 25 ans à faibles ressources et ne vivant plus avec leurs parents dans un souci d’égalité d’accès aux droits et aux soins : une attestation sur l’honneur permettra de prendre en compte sans délai la fin de leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents. Un amendement au projet de loi égalité citoyenneté sera introduit pour le permettre.

Coût de la mesure : 15-20 M€ pour 30 000 à 50 000 jeunes concernés (le coût de la CMU-C est d’environ 400€ par an et par bénéficiaire).