RSA, AAH et prime d’activité : 4 décrets publiés au JO confirment la revalorisation au 1er avril 2016

Dans une précédente actualité publiée sur notre site le 4 avril 2016, nous vous annoncions la revalorisation de l’AAH et du RSA au 1^er avril 2016 (vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici). 

Les décrets correspondants sont désormais publiés au JO du 3 mai 2016, permettant de fixer définitivement ces différentes valeurs.

​Revalorisation du RSA

Revalorisation au 1^er avril en métropole et DOM (hors Mayotte) 

Le montant forfaitaire du RSA socle passe de 524,16 € à 524,68 € au 1^er avril 2016.

Extrait du décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 

Article 1
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 524,68 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016.

Article 2
Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

Selon nos calculs, les valeurs suivantes sont ainsi applicables à cette date : 

Conséquence revalorisation du RSA socle :

En cas de saisie sur rémunération, l’employeur doit laisser à la disposition du salarié un montant égal à la partie forfaitaire du revenu de solidarité active, ce que l’on dénomme parfois « RSA socle » pour un foyer composé d’une seule personne.

Sur l’année 2016, nous devrons donc compter sur 2 valeurs comme suit (en attendant une prochaine revalorisation annoncée pour le 1^er septembre 2016 par le Gouvernement) :

• Période du 1^er janvier au 31 mars 2016 : 524,16 € ;
• A compter du 1^er avril 2016 : 524,68 €.

Revalorisation au 1^er avril à Mayotte 

Pour Mayotte, ce montant forfaitaire est porté de 262,08€ à 262,34€. Ce montant est de :

• 131,17€ pour le conjoint ou le 1^er enfant (contre 131,04€ précédemment) ;
• 78,70€ pour chaque enfant à charge jusqu’au 3^ème (contre 78,62€ précédemment) ;
• 26,23€ pour chaque enfant à charge à partir du 4^ème (contre 26,21€ précédemment).

Extrait du décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 :

Article 1 

A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 262,34 € à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016.

​Revalorisation de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)

Le montant de l’AAH est porté de 807,65 € (valeur en vigueur depuis le 1^er septembre 2015) à 808,46 €. 

Extrait du décret n° 2016-535 du 27 avril 2016

Article 1 

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 808,46 euros à compter du 1er avril 2016.

​Revalorisation de la prime d’activité

Au 1^er avril 2016, le montant forfaitaire mensuel de la prime d’activité applicable à un foyer composé d’une seule personne est porté à 524,68 € en métropole et dans les DOM (hors Mayotte).  

Extrait du décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 

Article 1 

Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 524,68 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'avril 2016.

​Références

Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO du 3 mai 2016

Décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, JO du 3 mai 2016

Décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, JO du 3 mai 2016

Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité, JO du 3 mai 2016