Exonération LODEOM 2016 : exemples chiffrés (épisode 1)
Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Dans une précédente actualité, nous vous avons informé de la publication très attendue du décret fixant les modalités de calculs de l’exonération LODEOM dans son nouveau régime en vigueur depuis le 1er janvier 2016 (cette actualité est à retrouver en cliquant ici).
Lire aussi : Exonération LODEOM : le décret confirmant les dispositions 2016 est enfin publié au JO ! Actualité
La loi de financement de la sécurité sociale, publiée au JO du 22 décembre 2015, nous avait annoncé des modifications importantes au régime de l’exonération LODEOM en 2016 (nous avions ...
Nous vous proposons cette fois plusieurs exemples chiffrés, et commençons aujourd’hui avec la détermination de l’exonération LODEOM des entreprises éligibles au CICE.
Dans une seconde actualité (épisode 2), nous aborderons spécifiquement les calculs pour les sociétés non éligibles au CICE.
Entreprises éligibles au CICE dont l’effectif est inférieur à 11 salariés
Les formules en vigueur en 2016
| Montant rémunération brute | Exonération |
|---|---|
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC | L’exonération totale est calculée comme suit :
|
| Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 1,6 SMIC | L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC :
|
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 1,6 SMIC mais inférieur à 2,3 SMIC | Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit : |
| Détermination du coefficient : (T /0,7) X [(2,3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,3 SMIC | Aucune exonération depuis le 1er euro |
Exemples chiffrés
- Exemple chiffré numéro 1 :
Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2016 sont :
- Salaire de base : 1.900,00 € ;
- Salaire brut soumis à cotisations : 1.900,00 € ;
- Horaire contractuel : 151,67 h
Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC (12,527 € pour 13,538 €).
L’exonération LODEOM est donc déterminée comme suit :
- 1.900 € *T ;
- Soit 1.900,00 € * 26,69%= 507,11 € (arrondi à 507 €).
- Exemple chiffré numéro 2 :
Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2016 sont :
- Salaire de base : 1.900,00 € ;
- Salaire brut soumis à cotisations : 2.300,00 € ;
- Horaire contractuel : 151,67 h ;
- Nombre d’heures supplémentaires : 5.
Le montant horaire rémunéré est de 14,681 €, supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 1,6 fois le SMIC.
L’exonération LODEOM est donc déterminée comme suit :
- 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*T ;
- Soit 1,4*9,67 €* 156,67*26,69%= 566,09 € (arrondi à 566€)
- Exemple chiffré numéro 3 :
Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2016 sont :
- Salaire de base : 1.600,00 € ;
- Salaire brut soumis à cotisations : 3.200,00 € ;
- Horaire contractuel : 151,67 h ;
- Nombre d’heures supplémentaires : 10.
Le montant horaire rémunéré est de 18,697 €, supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 1,6 SMIC mais reste inférieur à 2,3 fois le SMIC.
Exonération LODEOM= exonération dégressive.
- Coefficient : (T/0,7)*((2,3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4 ;
- Soit (0,2669/0,7) *((2,3*9,67*1,4*171,15/3.200)-1,4) ;
- Soit 0,1011795.
L’exonération LODEOM est donc : 0,1012 * 3.200= 323,84 € (arrondi à 324 €).
- Exemple chiffré numéro 4 :
Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2016 sont :
- Salaire de base : 3.200,00 € ;
- Salaire brut soumis à cotisations : 4.500,00 € ;
- Horaire contractuel : 151,67 h ;
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 2,3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.
Entreprises éligibles au CICE dont l’effectif est de 11 salariés et plus (exonération sectorielle)
Les formules en vigueur en 2016
| Montant rémunération brute | Exonération |
|---|---|
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,3 SMIC | Exonération totale, calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T |
| Salaire horaire brut supérieur à 1,3 SMIC mais inférieur à 2 SMIC | Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit : |
| Détermination du coefficient : (T /0,7) X [(2 x SMIC x 1,3 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,3] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC | Aucune exonération depuis le 1er euro |
Exemples chiffrés
- Exemple chiffré numéro 1 :
Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2016 sont :
- Salaire de base : 1.900,00 € ;
- Salaire brut soumis à cotisations : 1.900,00 € ;
- Horaire contractuel : 151,67 h
Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.
L’exonération LODEOM est donc déterminée comme suit :
- 1.900 € *T ;
- Soit 1.900,00 € * 26,69%= 507,11 € (arrondi à 507 €).
- Exemple chiffré numéro 2 :
Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2016 sont :
- Salaire de base : 1.900,00 € ;
- Salaire brut soumis à cotisations : 2.200,00 € ;
- Horaire contractuel : 151,67 h ;
- Heures supplémentaires : 10.
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,3 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC.
Exonération LODEOM= exonération dégressive.
- Coefficient : (T/0,70) *((2*smic horaire*nb heures rémunérées*1,3/rémunération mensuelle brute)-1,3) ;
- Coefficient : (0,2669/0,70) *((2*smic horaire*nb heures rémunérées*1,3/rémunération mensuelle brute)-1,3) ;
- Soit 0,38125857* *((2*9,67*1,3*161,67/2.200)-1,3) ;
- Soit 0,2087749.
L’exonération LODEOM est donc : 0,2087749* 2.200= 459,30 € (arrondi à 459 €)
- Exemple chiffré numéro 3 :
Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2016 sont :
- Salaire de base : 1.900,00 € ;
- Salaire brut soumis à cotisations : 3.600,00 € ;
- Horaire contractuel : 151,67 h ;
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 2 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.
Entreprises éligibles au CICE, exonération renforcée
Les formules en vigueur en 2016
| Montant rémunération brute | Exonération |
|---|---|
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC | Exonération totale, calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T |
| Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC | L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 SMIC, comme suit : Smic x 1,7 x nb heures rémunérées x T |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à 3,5 SMIC | Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit : |
| Détermination du coefficient : T X [(3,5 x SMIC x 1,7 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,7] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
| Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3,5 SMIC | Aucune exonération depuis le 1er euro |
Exemples chiffrés
- Exemple chiffré numéro 1 :
Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2016 sont :
- Salaire de base : 1.600,00 € ;
- Salaire brut soumis à cotisations : 1.900,00 € ;
- Horaire contractuel : 151,67 h ;
- Heures supplémentaires : 10.
Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.
L’exonération LODEOM est donc déterminée comme suit :
- 1.900 € *T ;
- Soit 1.900,00 € * 26,69%= 507,11 € (arrondi à 507 €).
- Exemple chiffré numéro 2 :
Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2016 sont :
- Salaire de base : 1.600,00 € ;
- Salaire brut soumis à cotisations : 2.200,00 € ;
- Horaire contractuel : 151,67 h ;
- Heures supplémentaires : 10.
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC mais inférieur à 2,5 fois le SMIC.
Exonération LODEOM :
- 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
- 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*26,69% ;
- Soit 1,7 *9,67 € * 161,67 *26,69%= 709,34 € (arrondi 709 €).
- Exemple chiffré numéro 3:
Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2016 sont :
- Salaire de base : 1.600,00 € ;
- Salaire brut soumis à cotisations : 3.700,00 € ;
- Horaire contractuel : 151,67 h.
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC et à 2,5 SMIC mais reste inférieur à 3,5 fois le SMIC.
Exonération LODEOM= exonération dégressive.
Coefficient :
- T *((3,5*smic*nb heures rémunérées*1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7) ;
- 0,2669*((3,5*smic*nb heures rémunérées*1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7) ;
- Soit 0,2669*((3,5*9,67*151,67*1,7/3.700)-1,7) ;
- Soit 0,1757516.
L’exonération LODEOM est donc : 0,1757516* 3.700= 650,32 € (arrondi à 650 €)
- Exemple chiffré numéro 4 :
Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2016 sont :
- Salaire de base : 1.600,00 € ;
- Salaire brut soumis à cotisations : 5.200,00 € ;
- Horaire contractuel : 151,67 h ;
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3,5 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.
Références
Décret n° 2016-566 du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer, JO du 11 mai 2016
Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, JO du 22 décembre 2015