Exonération LODEOM 2016 : exemples chiffrés (épisode 2)

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Cotisations sociales

Exonération LODEOM 2016 : exemples chiffrés (épisode 2)
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Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Nous poursuivons notre série d’actualités consacrées aux calculs de l’exonération LODEOM selon le nouveau régime en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Cette fois, nous vous proposons les différents calculs envisageables pour les sociétés non éligibles au CICE, vous pouvez retrouver notre précédente actualité, consacrée aux entreprises éligibles au CICE, en cliquant ici).

Lire aussi : Exonération LODEOM 2016 : exemples chiffrés (épisode 1) Actualité

Dans une précédente actualité, nous vous avons informé de la publication très attendue du décret fixant les modalités de calculs de l’exonération LODEOM dans son nouveau régime en vigueur depuis ...

​Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE, dont l’effectif est inférieur à 11 salariés

Les formules en vigueur en 2016 

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC

Exonération totale, calculée comme suit :

  • Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 2 SMIC

L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC :

  • Smic x 1,4 x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC mais inférieur à 3 SMIC

Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

(T) X [(3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4]                           

Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC

Aucune exonération depuis le 1er euro

Exemples chiffrés 

  • Exemple chiffré numéro 1 : 

Supposons un salarié dont les variables sont :

  • Salaire de base : 1.900,00 € ;
  • Salaire brut soumis à cotisations : 1.900,00 € ;
  • Horaire contractuel : 151,67 h 

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC (12,527 € pour 13,538 €).

L’exonération LODEOM est donc déterminée comme suit :

  • 1.900 € *T ;
  • Soit 1.900,00 € * 26,69%= 507,11 € (arrondi à 507 €). 
  • Exemple chiffré numéro 2 : 

Supposons un salarié dont les variables sont :

  • Salaire de base : 1.600,00 € ;
  • Salaire brut soumis à cotisations : 2.500,00 € ;
  • Horaire contractuel : 151,67 h ;
  • Heures supplémentaires : 10. 

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC.

Exonération LODEOM=

  • 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
  • 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*26,69% ;
  • Soit 1,4*9,67 €* 161,67*26,69%= 584,16 € (arrondi à 584 €) 
  • Exemple chiffré numéro 3 : 

Supposons un salarié dont les variables sont :

  • Salaire de base : 1.600,00 € ;
  • Salaire brut soumis à cotisations : 3.900,00 € ;
  • Horaire contractuel : 151,67 h. 

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 2 SMIC mais reste inférieur à 3 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient : (T) *((3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4 ;
  • Coefficient : (0,2669) *((3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4 ;
  • Soit 0,2669 *((3*9,67*1,4*151,67/3.900)-1,4) ;
  • Soit 0,0479.

L’exonération LODEOM est donc : 0,0479 * 3.900= 186,81 € (arrondi à 187€) 

  • Exemple chiffré numéro 4 : 

Supposons un salarié dont les variables sont :

  • Salaire de base : 1.600,00 € ;
  • Salaire brut soumis à cotisations : 5.200,00 € ;
  • Horaire contractuel : 151,67 h ;
  • Heures supplémentaires : 10. 

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro. 

​Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE, effectif de 11 salariés et plus (exonération sectorielle)

Les formules en vigueur en 2016 

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC

Exonération totale, calculée comme suit :

Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 3 SMIC

Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

(T /1,6) X [(3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4]                      

Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC

Aucune exonération depuis le 1er euro

Exemples chiffrés  

  • Exemple chiffré numéro 1 : 

Supposons un salarié dont les variables sont :

  • Salaire de base : 1.900,00 € ;
  • Salaire brut soumis à cotisations : 1.900,00 € ;
  • Horaire contractuel : 151,67 h 

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC (12,527 € pour 13,538 €).

L’exonération LODEOM est donc déterminée comme suit :

  • 1.900 € *T ;
  • Soit 1.900,00 € * 26,69%= 507,11 € (arrondi à 507 €).
  • Exemple chiffré numéro 2 : 

Supposons un salarié dont les variables sont :

  • Salaire de base : 1.900,00 € ;
  • Salaire brut soumis à cotisations : 2.500,00 € ;
  • Horaire contractuel : 151,67 h 

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient : (T/1,6) *((3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4) ;
  • Coefficient : (0,2669/1,6) *((3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4) ;
  • Soit 0,1668125* *((3*9,67*1,4*151,67/2.500)-1,4) ;
  • Soit 0,1774835

L’exonération LODEOM est donc : 0,1774835* 2.500= 443,71 € (arrondi à 444 €). 

  • Exemple chiffré numéro 3 : 

Supposons un salarié dont les variables sont :

  • Salaire de base : 1.900,00 € ;
  • Salaire brut soumis à cotisations : 4.800,00 € ;
  • Horaire contractuel : 151,67 h 

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro. 

​Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE : exonération renforcée

Les formules en vigueur en 2016 

Montant rémunération brute

Exonération

Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC

Exonération totale, est calculée comme suit :

Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC

L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 SMIC, comme suit :

Smic x 1,7 x nb heures rémunérées x T

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à  4,5 SMIC

Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :

Détermination du coefficient :

(T/ 2) X [(4,5 x SMIC x 1,7 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,7]                      

Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.

Salaire horaire brut supérieur ou égal à 4,5 SMIC

Aucune exonération depuis le 1er euro

Exemples chiffrés  

  • Exemple chiffré numéro 1 : 

Supposons un salarié dont les variables sont :

  • Salaire de base : 1.600,00 € ;
  • Salaire brut soumis à cotisations : 1.900,00 € ;
  • Horaire contractuel : 151,67 h 

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC (12,527 € pour 13,538 €).

L’exonération LODEOM est donc déterminée comme suit :

  • 1.900 € *T ;
  • Soit 1.900,00 € * 26,69%= 507,11 € (arrondi à 507 €). 
  • Exemple chiffré numéro 2 : 

Supposons un salarié dont les variables sont :

  • Salaire de base : 1.600,00 € ;
  • Salaire brut soumis à cotisations : 2.500,00 € ;
  • Horaire contractuel : 151,67 h 

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC mais inférieur à 2,5 fois le SMIC.

  • Exonération LODEOM= 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
  • Exonération LODEOM= 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*26,69% ;
  • Soit 1,7 *9,67 €* 151,67*26,69%= 665,46 € (arrondi à 665 €)
  • Exemple chiffré numéro 3 : 

Supposons un salarié dont les variables sont :

  • Salaire de base : 3.700,00 € ;
  • Salaire brut soumis à cotisations : 4.500,00 € ;
  • Horaire contractuel : 151,67 h ;
  • Heures supplémentaires : 10. 

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC et à 2,5 SMIC mais reste inférieur à 4,5 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient : (T/2) *((4,5*smic*nb heures rémunérées*1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7 ;
  • Coefficient : (0,2669/2) *((4,5*smic*nb heures rémunérées*1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7 ;
  • Soit (0,2669/2) *((4,5*9,67*161,67*1,7/4.500)-1,7) ;
  • Soit 0,1278041

L’exonération LODEOM est donc : 0,1278 * 4.500= 575,10 € (arrondi à 575 €).

  • Exemple chiffré numéro 4 : 

Supposons un salarié dont les variables sont :

  • Salaire de base : 3.700,00 € ;
  • Salaire brut soumis à cotisations : 6.800,00 € ;
  • Horaire contractuel : 151,67 h.

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 4,5 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro. 

​Références

Décret n° 2016-566 du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer, JO du 11 mai 2016 

Loi  n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, JO du 22 décembre 2015