Traitement des indemnités prévoyance en paie selon le régime de la « réassurance »

Nous allons aborder sur notre site, au sein de plusieurs actualités, le traitement des indemnités versées par un organisme de prévoyance.

Nous débutons notre série d’articles aujourd’hui, en abordant ce qu’il est coutume d’appeler le régime de la « réassurance ».

Nota, la présente actualité vous sera également proposée, cette fois sous la forme d’un bulletin de paie commenté prochainement.

​Principe général

Plutôt que de payer lui-même le maintien de salaire auquel il est tenu en application du code du travail ou de ses obligations conventionnelles, l’employeur peut se réassurer auprès d’un organisme extérieur (institution de prévoyance, mutuelle, société d’assurances).

Les conventions collectives peuvent par ailleurs obliger l’employeur à en passer par là.

Réassurance ≠ prévoyance complémentaire 

Il s’agit alors d’une simple opération de réassurance, et non d’une opération de prévoyance complémentaire à proprement parler.

Régime social indemnités journalières de prévoyance

Les indemnités journalières versées par l’organisme extérieur pour le compte de l’employeur ne sont alors que le reflet des obligations légales ou conventionnelles de maintien de salaire de l’employeur, qui en supporte seul le coût.

Elles sont alors pleinement assujetties à cotisations et imposables. 

Dans ce cas également, la prise en charge de cette prévoyance est exclusivement à la charge de l’employeur.

​Exemple concret

Présentation du contexte

• Un salarié non-cadre, dont la rémunération brute habituelle est de 2.200 € est en arrêt maladie du 3 mars au 16 mars 2016 inclus ;
• Le salarié est supposé ne pas avoir été malade depuis 1 an ;
• Le présent arrêt constitue l’arrêt initial vis-à-vis de la sécurité sociale ;
• Le salarié travaille selon un rythme hebdomadaire de 35h, réparti à raison de 7h/ jour du lundi au vendredi inclus ;
• L’entreprise décompte les absences selon la méthode des heures réelles (méthode préconisée par la jurisprudence) ;
• L’entreprise applique les dispositions légales en matière de maintien de salaire pour un arrêt de maladie ordinaire ;
• Elle passe par l’intermédiaire d’un organisme de prévoyance pour assurer cette obligation légale. 

Calendrier du mois de mars 2016 

Salaires déclarés sur l’attestation de salaire

Les salaires suivants sont supposés déclarés par l’entreprise sur l’attestation de salaire : 

Chiffrage de l’absence

Selon la méthode reconnue sur la jurisprudence, l’absence est décomptée comme suit :

• Salaire habituel * nombre heures d’absence/ nombre heures réelles du mois ;
• Soit dans le cas présent : (2.200,00 € * 70)/161= 956,52 €.

Chiffrage des IJSS

Compte tenu des salaires déclarés sur l’attestation de salaire, les IJSS sont déterminées comme suit :

• IJSS brutes en valeur unitaire = [(2.200 € + 2.200 € + 2.200 €) / 91,25] *50%= 36,16 € ;
• Soit pour l’arrêt présent : 14 jours d’arrêt moins carence de 3 jours, soit 11 jours * 36,16 €= 397,76 € ;
• Valeur des IJSS nettes : 397,76 € * 0,933= 371,11 €. 

Chiffrage du maintien de salaire

L’entreprise applique le maintien selon les dispositions légales, un délai de carence de 7 jours est donc appliqué.

La période bénéficiant du maintien débute donc le jeudi 10 mars 2016, et le chiffrage suivant s’applique: 

• Valeur de la période à maintenir : (2.200 € * 35h)/ 161 = 478,26 € ;
• Valeur maintien avant déduction IJSS : 478,26 € * 90%= 430,43 € ;
• Valeur après déduction IJSS : 430,43 € - 253,12 € (7*36,16 €)= 177,31 €.

Présentation du bulletin de paie

C’est donc cette valeur qui sera versée à l’employeur et qui constituera sur le bulletin de paie la valeur indiquée à ce titre, dans la rubrique « maintien employeur-prévoyance». 

​Et si les indemnités complémentaires sont versées directement au salarié ?

Lorsque l’organisme de prévoyance verse directement au salarié le complément de salaire en lieu et place de l'employeur, alors à partir des éléments produits par l’organisme de prévoyance, l’employeur intégrera les allocations servies sur le bulletin de salaire du salarié concerné.