Le régime des congés payés en 2016 : déterminer le droit en cas d’absence du salarié
Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Durant la période de référence, il est possible que le salarié soit absent pour une quelconque raison.
Lorsque cette absence n’est pas assimilable à du temps de travail effectif, en fonctions des dispositions légales ou conventionnelles, le gestionnaire est alors conduit à déterminer un droit recalculé aux congés payés.
C’est cette situation que nous vous proposons d’aborder en détails dans la présente publication.
Exemple chiffré numéro 1
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon un rythme de 5 jours/semaine dans son entreprise (du lundi au vendredi inclus) ;
- Ce salarié est absent durant 55 jours ouvrés pendant la période de référence (1er juin 2015-31 mai 2016) ;
- Cette absence n’est pas assimilée à du temps de travail effectif permettant l’acquisition de congés payés ;
- L’entreprise décompte le droit aux congés payés selon la méthode des jours ouvrables.
Quelques rappels
Lorsque l’activité du salarié se fait selon une répartition de 5 jours/semaine, sont alors assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 20 jours.
Calculs réalisés le 31 mai 2016
| Détermination du droit aux congés payés du salarié | ||
|---|---|---|
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de : 52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine | 52*5 | 260 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillés (en déduisant les absences) est de : | 260-55 | 205 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 205/20 | 10,25 |
| Les fractions de mois sont à retenir (article L 3141-6 du code du travail). | 10,25 | |
| Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif (calcul en jours ouvrables selon le contexte de l’entreprise). | 10,25*2,5 | 25,625 jours |
| Lorsque le nombre de jours ouvrables n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur (article L 3141-7). | 26 jours de congés payés | |
Article L3141-6
L'absence du salarié ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.
Article L3141-7
Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 et L. 3141-6 n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Exemple chiffré numéro 2
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon un rythme de 5 jours/semaine dans son entreprise (du lundi au vendredi inclus) ;
- Ce salarié est absent durant 55 jours ouvrés pendant la période de référence (1er juin 2015-31 mai 2016) ;
- Cette absence n’est pas assimilée à du temps de travail effectif permettant l’acquisition de congés payés ;
- L’entreprise décompte le droit aux congés payés selon la méthode des jours ouvrés.
Quelques rappels
Lorsque l’activité du salarié se fait selon une répartition de 5 jours/semaine, sont alors assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 20 jours.
Calculs réalisés le 31 mai 2016
| Détermination du droit aux congés payés du salarié | ||
|---|---|---|
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de : 52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine | 52*5 | 260 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillés (en déduisant les absences) est de : | 260-55 | 205 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 205/20 | 10,25 |
| Les fractions de mois sont à retenir (article L 3141-6 du code du travail). | 10,25 | |
| Le salarié acquiert 2,08 jours de congés par mois de travail effectif (calcul en jours ouvrés selon le contexte de l’entreprise). | 10,25*2,08 | 21,32 jours |
| Lorsque le nombre de jours n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur (article L 3141-7). | 22 jours de congés payés | |