La loi travail de A à Z… (épisode 1 sur 3)
Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
C’est une journée spéciale « loi travail » que nous vous proposons aujourd’hui !
Vous l’avez sans doute constaté, nous vous avons proposé de très nombreuses actualités concernant la loi travail, prouvant s’il en était besoin que cette dernière a de nombreuses conséquences sur le contenu du code du travail.
Histoire que « vous puissiez vous y retrouver », nous avons décidé de vous proposer une actualité récapitulative, en 3 épisodes tous « diffusés » aujourd’hui et retraçant les différentes thématiques traitées sur notre site, un bref résumé et le lien vous permettant de retrouver les actualités sur notre site à ce sujet en 1 clic !
A comme Aménagements du temps de travail
| Thématiques | Résumé | Lien vous permettant de retrouver notre article à ce sujet… |
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| Aménagement du temps de travail | La loi travail apporte plusieurs modifications (y compris en termes de numérotation des articles du code du travail en référence) sur l’aménagement du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine. Notons que le dispositif de modulation peut désormais se faire sur une période de 3 ans. L’aménagement du temps de travail, en cas de décision unilatérale, peut désormais se faire sur 9 semaines (au lieu de 4 avant la loi) pour les entreprises comptant moins de 50 salariés. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Aménagement du travail sur une durée supérieure à la semaine et la loi travail ActualitéOutre des modifications au niveau de la numération des articles traitant de l’organisation du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine, la loi travail modifie également certains ... |
A comme Astreintes
| Thématiques | Résumé | Lien vous permettant de retrouver notre article à ce sujet… |
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| Astreintes | La loi travail bouleverse la numérotation des articles du code du travail traitant de cette thématique. Concernant la définition de l’astreinte, les termes selon lesquels le salarié « a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise » sont désormais remplacés par « doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.». Point important également, le code du travail précise désormais que l’astreinte ne se déroule pas sur le lieu de travail (article L 3121-9). | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Le régime des astreintes depuis la loi travail ActualitéNous vous proposons de découvrir aujourd’hui les modifications apportées au régime des astreintes dans la présente actualité, suite à la publication de la loi travail, au JO du 9 août ... |
B comme Bulletin de paie
| Thématiques | Résumé | Lien vous permettant de retrouver notre article à ce sujet… |
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| Bulletin dématérialisé | La loi travail confirme l’entrée en vigueur du nouveau principe concernant la remise du bulletin de paie dématérialisé au salarié :
| Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Loi travail et bulletin dématérialisé ActualitéNous poursuivons notre étude de la loi travail, et abordons aujourd’hui spécifiquement son article 54. Cet article traite particulièrement le bulletin de paie dans un format numérique ou dématérialisé selon ... |
C comme CDDI
| Thématiques | Résumé | Lien vous permettant de retrouver notre article à ce sujet… |
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| CDDI | Le CDD d’insertion est modifié par la loi travail. Est ainsi ajouté une nouvelle situation permettant de déroger à la durée maximale de 24 mois, s’ajoutant au renouvellement exceptionnel prévu pour les salariés de 50 ans et plus ou travailleurs reconnus handicapés. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : La loi travail modifie le régime des CDDI ActualitéIl existe un CDD particulier, dénommé CDDI (CDD d’Insertion), dont le régime vient d’être modifié par la loi travail. C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans le présent ... |
C comme Congé
| Thématiques | Résumé | Lien vous permettant de retrouver notre article à ce sujet… |
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| Congé de proche aidant | La loi travail modifie le régime du congé de proche aidant (certaines dispositions nécessitent encore la publication de décrets) | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Le congé de proche aidant et la loi travail ActualitéNous poursuivons notre étude de la loi travail et des très nombreuses modifications qu’elle entraine. Aujourd’hui, nous abordons spécifiquement le « congé de proche aidant ». Afin de favoriser votre lecture, nous ... |
| Congé sabbatique | Des modifications sont apportées par la loi travail, certains aspects nécessitent la publication de décrets. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Le congé sabbatique et la loi travail ActualitéNous vous proposons aujourd’hui de découvrir les modifications apportées par la loi travail sur le congé sabbatique. Afin de favoriser votre lecture, nous avons opté pour une présentation synthétique sous ... |
| Congé adoption | La loi travail modifie la durée de la protection relative en cas de congé adoption, le portant de 4 à 10 semaines. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Protection en cas de congé adoption: ce que la loi travail modifie ActualitéAprès avoir abordé les modifications apportées par la loi travail sur le congé de maternité, et plus précisément la période de protection dont bénéficie la salariée à ce titre, nous ... |
| Congé maternité | Plusieurs modifications sont apportées par la loi travail :
| Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Périodes de protection en cas de congé de maternité : les modifications apportées par la loi travail ActualitéLa loi travail apporte plusieurs modifications concernant le congé de maternité, et plus précisément sur la protection dont bénéficie la salariée à ce titre. Régime en vigueur avant la ... |
| Congés pour évènements familiaux | La loi travail modifie l’ancienne appellation « absences pour évènements familiaux » en « congés pour évènements familiaux ». Plusieurs durées sont modifiées (décès d’un enfant, parent, conjoint). Sont également ajoutés 2 nouveaux congés :
| Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Les absences pour évènements familiaux sont modifiées par la loi travail ActualitéNous poursuivons notre série d’articles consacrés aux très nombreuses modifications apportées par la loi travail, publiée au JO du 9 août 2016. Nous abordons aujourd’hui spécifiquement les changements intervenus sur ... |
C comme Congés payés
| Thématiques | Résumé | Lien vous permettant de retrouver notre article à ce sujet… |
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| Congés payés et handicap | Plusieurs modifications sont apportées au régime des congés payés, pour les salariés handicapées et/ou ayant un enfant en situation de handicap. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. |
| Indemnité de congés payés | Sans modification de contenu, les articles du code du travail en références changent de numérotation. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Indemnité de congés payés et loi travail ActualitéDernier article consacré aux congés payés et aux modifications apportées par la loi travail, nous abordons aujourd’hui la détermination de l’indemnité de congés payés, afin d’y déceler les modifications apportées ... |
| Fractionnement des congés payés | Fondamentalement, les règles ne connaissent pas d’importants changements, toutefois la numérotation des articles du code du travail est modifiée par la loi travail. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Fractionnement des congés payés et loi travail ActualitéNouvelle actualité concernant le thème des congés payés, nous abordons aujourd’hui spécifiquement les règles en matière de fractionnement et de report des congés payés pour les salariés dont le temps ... |
| Droit et calcul des congés payés | La loi travail apporte quelques modifications en matière de :
| Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Droit et calcul des congés payés depuis la loi travail ActualitéSujet d’importance abordé par la loi travail : les congés payés. Nous allons vous proposer plusieurs articles concernant cette thématique et débutons aujourd’hui par le droit et la durée du congé ... |
| Période de référence et de prise des congés payés | De nouveaux articles sont désormais pris en référence pour traiter ces 2 thématiques. Rappelons que la loi travail permet désormais l’instauration d’une période de référence dérogeant à la période légale, par accord collectif. De même la loi travail permet l’utilisation des congés payés dès l’embauche. Enfin concernant la fixation de la période des congés, la situation de handicap est désormais prise en considération. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Période de référence et prise des congés payés depuis la loi travail ActualitéNous poursuivons notre étude sur les modifications apportées par la loi travail sur le régime des congés payés. Nous abordons aujourd’hui spécifiquement ce qui concerne la période de référence (avec ... |
C comme COR
| Thématiques | Résumé | Lien vous permettant de retrouver notre article à ce sujet… |
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| Contrepartie Obligatoire en Repos (COR) | Une nouvelle numérotation au sein du code du travail, s’applique désormais depuis le 10 août 2016. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Le régime de la COR après la loi travail ActualitéEn cas de déclenchement d’heures supplémentaires, certaines entreprises peuvent se retrouver confrontées au déclenchement de la COR (Contrepartie Obligatoire en Repos). La présente actualité vous propose de découvrir les modifications ... |
Références
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JO du 9 août 2016