Avantages en nature et allocations forfaitaires : les valeurs prévisibles pour 2017

Comme chaque fin d’année, nous attendons avec beaucoup d’impatience les nouvelles valeurs de base qui vont entrer en vigueur le 1^er janvier prochain.

Tenant compte des éléments déjà confirmés par le PLF pour 2017, en l’occurrence la prévision d’inflation de 0,8%, et selon nos différentes sources, nous vous proposons les différentes valeurs qui devaient être applicables en 2017.

Bien entendu, l’ensemble de ces valeurs seront à confirmer prochainement par les services de l’URSSAF.

​Revalorisation pour 2017

Comme nous vous l’indiquons en préambule, la revalorisation des différentes valeurs que nous proposons se base sur la prévision d’inflation fixée à 0,8% au sein du PLF pour 2017. 

Extrait du PLF pour 2017 (page 47/256) 

L’inflation se redresserait en 2017 (+0,8 %), principalement sous l’effet de la hausse mécanique de la composante volatile

​Avantage en nature repas

Cantine ou restaurant d’entreprise  

La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.

Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,38 € en 2017), l’avantage nourriture peut être négligé. 

​Avantage en nature logement

Tenant compte à la fois de la prévision d’inflation pour 2017 et de la valeur attendue du PMSS au 1^er janvier 2017 (3.269 €), nos calculs aboutissent au barème suivant : 

Méthode de l’évaluation forfaitaire 

Le salaire à prendre en compte : salaire mensuel brut (avant avantages en natures) soumis à cotisations de sécurité sociale. En cas de suspension du contrat de travail sans aucun maintien, le salarié est considéré comme étant exclusivement rémunéré en avantage en nature, en conséquence l’avantage en nature logement doit être évalué sur la base de la première tranche (68,50 € ou 36,60 € par pièce). Les avantages accessoires pris en charge par l’employeur sont compris dans l’évaluation forfaitaire (eau, gaz, électricité, chauffage, garage), les autres prises en charge s’ajoutent à l’évaluation (taxe habitation, assurance) Pièce principale = pièce destinée au séjour et au sommeil, éventuellement les chambres isolées, donc ne sont pas considérées comme pièces principales : cuisine, salle d’eau, débarras...

​Allocations forfaitaires frais professionnels

Toujours selon nos estimations, les limites d’exonération des remboursements de frais professionnels forfaitaires seraient les suivantes, à compter du 1^er janvier 2017 : 

​Allocations forfaitaires « grands déplacements »

Selon nos calculs, les limites d’exonération des remboursements de frais professionnels forfaitaires, catégorie « grands déplacements » seront les suivantes, à compter du 1^er janvier 2017 :  

​Allocations forfaitaires « mobilité professionnelle »

Selon nos calculs, les limites d’exonération des allocations forfaitaires, versées dans le cadre de la mobilité professionnelle seront les suivantes, à compter du 1^er janvier 2017 :