7 nouveaux « Fongecif » entrent en vigueur le 1er janvier 2017

Conséquence directe de la création des 7 nouvelles régions, 7 arrêtés publiés au JO du 5 novembre 2016 confirment l’agrément de 7 nouveaux Fongecif au 1^er janvier 2017, ce que nous vous proposons de découvrir dans le présent article… 

​Petits rappels utiles

Suite à l’entrée en vigueur de la réforme territoriale, le nombre des régions est désormais fixé à 12 (au lieu de 21 précédemment) depuis janvier 2016.

Dans le détail, nous avons :

7 nouvelles régions 

1. La région « Auvergne-Rhône-Alpes » : région issue de la fusion des Rhône-Alpes et de l'Auvergne ;
2. La région « Bourgogne-Franche-Comté » : la création de cette nouvelle région s’est résumée à accoler les noms des 2 anciennes régions ;
3. Région « Hauts-de-France » réunissant les anciennes régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie ;
4. Région « Grand Est » réunissant les régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
5. Région « Occitanie », nouvelle région issue de la fusion des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
6. Région « Normandie » issue de la réunion des anciennes régions Haute Normandie et Basse Normandie ;
7. Région « Nouvelle Aquitaine » résultant du regroupement des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. 

5 régions inchangées 

Sont conservées les régions suivantes :

1. Région « Bretagne » ;
2. Région « Île-de-France » ;
3. Région « Provence-Alpes-Côte-d'azur »
4. Région « Pays-de-la-Loire » ;
5. Région « Centre-Val de Loire » (appelée autrefois région « Centre »). 

​7 nouveaux FONGECIF

Les 7 arrêtés nous confirment les nouveaux FONGECIF comme suit :

Fongecif Nouvelle Aquitaine 

Extrait de l’arrêté du 25 octobre 2016 :

Article 1
Le FONGECIF Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, sis immeuble M, les Bureaux du Lac II, rue Robert-Caumont, 33049 Bordeaux Cedex, est agréé pour gérer les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2017.

Article 2
Le FONGECIF Aquitaine Limousin Poitou-Charentes est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

Article 3
Les points 4, 12 et 18 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes sont abrogés.

Fongecif Auvergne-Rhônes-Alpes 

Extrait de l’arrêté du 25 octobre 2016 :

Article 1
Le FONGECIF Auvergne - Rhône-Alpes, sis 131, boulevard de la Bataille-de-Stalingrad, 69624 Villeurbanne, est agréé pour gérer les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2017.

Article 2
Le FONGECIF Auvergne - Rhône-Alpes est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

Article 3
Le point 19 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 et le point 1 de l'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Auvergne - Rhône-Alpes sont abrogés.

FONGECIF Bourgogne - Franche-Comté 

Extrait de l’arrêté du 25 octobre 2016 :

Article 1
Le FONGECIF Bourgogne - Franche-Comté, sis 29 C, rue de Talant, 21000 Dijon, est agréé pour gérer les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2017.

Article 2
Le FONGECIF Bourgogne - Franche-Comté est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

Article 3
Le point 6 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 et le point 2 de l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Bourgogne et Franche-Comté sont abrogés.

FONGECIF Hauts-de-France 

Extrait de l’arrêté du 25 octobre 2016 :

Article 1
Le FONGECIF Hauts-de-France, sis 9, rue de l'Abbé-Stahl, TSA 80003, 59846 Marcq-en-Barœul Cedex, est agréé pour gérer les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2017.

Article 2
Le FONGECIF Hauts-de-France doit informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

Article 3
Les points 14 et 17 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Nord-Pas-de-Calais et Picardie sont abrogés.

FONGECIF Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées 

Extrait de l’arrêté du 25 octobre 2016 :

Article 1
Le FONGECIF Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, sis 4, rue Giotto, parc technologique du Canal, CS 72280, 31522 Ramonville-Saint-Agne Cedex, est agréé pour gérer les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2017.

Article 2
Le FONGECIF Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

Article 3
Le point 11 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 et le point 4 de l'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sont abrogés.

FONGECIF Grand Est 

Extrait de l’arrêté du 25 octobre 2016 :

Article 1
Le FONGECIF Grand Est, sis 3, espace Raymond-Aron, Saint-Martin-sur-le-Pré, CS 20527, 51009 Châlons-en-Champagne Cedex, est agréé pour gérer les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2017.

Article 2
Le FONGECIF Grand Est doit informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

Article 3
Les points 3, 8 et 13 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine sont abrogés.

FONGECIF Normandie 

Extrait de l’arrêté du 25 octobre 2016 :

Article 1
Le FONGECIF Normandie, sis 15, rue de Cambridge, 14200 Hérouville-Saint-Clair, est agréé pour gérer les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2017.

Article 2
Le FONGECIF Normandie est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

Article 3
Les points 5 et 9 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Basse-Normandie et Haute-Normandie sont abrogés.

​Références

Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, JO du 3 novembre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Auvergne - Rhône-Alpes, JO du 3 novembre 2016 

Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Bourgogne - Franche-Comté, JO du 3 novembre 2016 

Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : FONGECIF Hauts-de-France, JO du 3 novembre 2016 

Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, JO du 3 novembre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Grand Est, JO du 3 novembre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Normandie, JO du 3 novembre 2016