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Une lettre circulaire ACOSS, n° 20160000020 du 23/11/2016, confirme les nouveaux taux au titre de la contribution versement de transport que nous vous proposons de découvrir dans la présente actualité…
Taux versement de transport au 1er janvier 2017
Autorité organisatrice de transport | Nature de la modification |
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Communauté urbaine d’ARRAS | Le taux est porté à 0,90 % (ancien taux 0,85%) Délibération du 22 septembre 2016 |
Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE | Le taux est porté à 1,45% (ancien taux 1,35%) Délibération du 26 septembre 2016 |
Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE | Le taux est porté à 2,00% (ancien taux 1,80%) Délibération du 28 avril 2016. |
Syndicat Mixte de Transports du PETIT CUL DE SAC MARIN | Instauration d’un taux de 1 % Délibération du 21 février 2015, ayant accepté l’adhésion de la Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant. |
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’HERAULT | Le taux est réduit à 0,40% (ancien taux 0,50%) Délibération du 13 juin 2016. |
Communauté d’Agglomération SAINT-ETIENNE-METROPOLE | Le taux est porté à 1,20% Il sera porté à :
Par un arrêté du 29 juillet 2016, la Préfecture de la Loire a autorisé l’adhésion des communes de SAINT-BONNET-LES-OULES, CHAMBOEUF, SAINT-GALMIER, ABOEN, ROZIER-COTES-D’AUREC, SAINT-NIZIER-DE-FORMAS, SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS et LA GIMOND à la Communauté d’Agglomération SAINT-ETIENNE METROPOLE à compter du 1er janvier 2017 |
Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise | Contrairement à ce qui avait été prévu par lettre circulaire du 1/07/2016, le taux n’est pas modifié et reste fixé à 1,40%. Délibération du 5 mars 2015. |
Communauté d’Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANNE | Le taux est porté à 1,65% (ancien taux 1,60%) Délibération du 17 octobre (la publication ACOSS indique 17 octobre 2019…) |
Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l’Agglomération du Calaisis | Instauration d’un taux versement de transport, le taux sera de 0,50% au 1er janvier 2017. Il sera porté à :
Délibération du 11 octobre 2016 |
Communauté Urbaine LE MANS METROPOLE | Par arrêté préfectoral du 30 mars 2016, le périmètre de la Communauté Urbaine a été étendu aux communes suivantes :
Par une délibération du 27 octobre 2016, la Communauté Urbaine (9307204) a décidé l’application du versement transport à ces communes avec des taux progressifs à compter du 01/01/2017
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Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d’Ales | Par arrêté préfectoral du 12 octobre 2016, le périmètre du SMTBA a été étendu aux communes suivantes :
Le SMTBA (9303005) a décidé l’application du versement transport à ces communes avec le taux de 1,25 % à compter du 01/01/2017 déjà applicable aux autres communes du périmètre. |
Référence
LETTRE CIRCULAIRE n° 20160000014 GRANDE DIFFUSION, le 24/05/2016