Êtes-vous prêts pour la réduction FILLON et le traitement des cotisations d’allocations familiales ?

Actualité
Réduction FILLON

Êtes-vous prêts pour la réduction FILLON et le traitement des cotisations d’allocations familiales ?
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Nous approchons à grands pas de la fin de l’année et des importantes régularisations exigées au titre de la réduction FILLON et des cotisations d’allocations familiales.

Afin de ne pas rater ce rendez-vous crucial, Légisocial met à votre disposition la présente actualité au sein de laquelle vous allez pouvoir « retrouver en 1 clic » les nombreuses publications que nous avons réalisées sur notre site sur ces 2 thématiques…

Réduction FILLON

Thème abordé

Résumé

Lien vous permettant d’accéder à l’actualité

Régularisation de la réduction FILLON d’un salarié sous contrat CDD

La gestion de la réduction FILLON (les effets du versement de l’indemnité de précarité + ICCP) au terme du contrat CDD.

Retrouver notre publication à ce sujet, en cliquant ici.

Traitement de la réduction FILLON en cas de paie « particulière »

Comment traiter la réduction FILLON lorsque le salaire brut est négatif

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Régime de la réduction FILLON

Présentation synthétique du nouveau régime de la réduction FILLON en 2016

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Réduction FILLON et prime 13ème mois

Comment gérer la réduction FILLON (en mode progressif) lorsqu’un salarié bénéficie d’une prime 13ème mois

Retrouver notre fiche pratique à ce sujet, en cliquant ici.

Réduction FILLON et prime 13ème mois

Comment gérer la réduction FILLON (en régularisation annuelle) lorsqu’un salarié bénéficie d’une prime 13ème mois

Retrouver notre fiche pratique à ce sujet, en cliquant ici.

Contrat à temps partiel et réduction FILLON

Déterminer la valeur du Smic FILLON « pondéré » d’un salarié à temps partiel, absent une partie du mois et qui effectue des heures complémentaires

Retrouver notre fiche pratique à ce sujet, en cliquant ici.

Activité au-delà de la durée légale

Déterminer la valeur du Smic FILLON « pondéré » d’un salarié avec heures structurelles et qui est absent en cours de mois

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Réduction FILLON selon des situations particulières

Déterminer la réduction FILLON pour les situations suivantes : 

  • Salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires ;
  • Suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire ;
  • Suspension du contrat de travail sans paiement intégral du salaire ;
  • Salarié à temps plein dont le salaire du mois est « incomplet » et qui effectue des heures supplémentaires.

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Chiffrage de la réduction FILLON

Déterminer la réduction FILLON pour les situations suivantes :

  • Salarié à temps plein ;
  • Salarié à temps plein qui effectue des heures supplémentaires ; 
  • Salarié à temps partiel ;
  • Salarié entré ou sorti en cours de mois.

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Avantage en nature

Comment déterminer la réduction FILLON lorsque le salarié est intégralement rémunéré en avantage en nature.

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L’histoire de la réduction FILLON

Le régime de la réduction FILLON en 2016 et rappel des régimes précédents.

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Cotisations d’allocations familiales

Thème abordé

Résumé

Lien vous permettant d’accéder à l’actualité

Régularisation des cotisations d’allocations familiales d’un salarié sous contrat CDD

La gestion des cotisations d’allocations familiales (les effets du versement de l’indemnité de précarité + ICCP) au terme du contrat CDD.

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Mandataire social

Modalités déclaratives des cotisations d’allocations familiales des mandataires sociaux

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Avantage en nature

Comment déterminer les cotisations d’allocations familiales lorsque le salarié est intégralement rémunéré en avantage en nature.

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Régularisation à la fin de l’année 2016

Comment régulariser sur la paie du mois de décembre les cotisations d’allocations familiales de l’année 2016.

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Paies irrégulières

Comment régulariser sur la paie du mois de décembre les cotisations d’allocations familiales de l’année 2016.

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Versement d’une prime en fin d’année

Comment régulariser sur la paie du mois de décembre les cotisations d’allocations familiales de l’année 2016.

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