Bilan de l’actualité paye et social de l’année 2016
Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
C’est un rendez-vous que nous avons initié l’an dernier, et que nous renouvelons en cet avant-dernier jour de l’année : vous rappeler dans un format synthétique, les importantes innovations et changements qui sont intervenus durant l’année 2016.
Une fois encore, l’actualité fut dense en 2016 (notamment agrémentée d’une loi travail qui bouleverse en premier lieu l’architecture de notre code du travail), la présente publication ayant pour objectif de rafraichir peut être vos connaissances, ou de découvrir ce qui vous aurait pu vous échapper...
Loi travail et ses conséquences…
Ainsi que nous vous l’avons indiqué, au travers de 3 actualités, la publication de la loi travail au JO du 9 août 2016 a apporté de nombreuses modifications…
| Modifications apportées en matière de… | Lien vous permettant de retrouver notre article à ce sujet… |
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| Retrouver notre actualité « La loi travail de A à Z… (épisode 1 sur 3) » en cliquant ici. Lire aussi : La loi travail de A à Z… (épisode 1 sur 3) ActualitéC’est une journée spéciale « loi travail » que nous vous proposons aujourd’hui ! Vous l’avez sans doute constaté, nous vous avons proposé de très nombreuses actualités concernant la loi travail, prouvant s’il ... |
| Retrouver notre actualité « La loi travail de A à Z… (épisode 2 sur 3) » en cliquant ici. Lire aussi : La loi travail de A à Z… (épisode 2 sur 3) ActualitéSecond épisode consacré à la loi travail… C comme Convention de forfait Thématiques Résumé Lien vous permettant de retrouver notre article à ce sujet… Convention de forfait jours ... |
| Retrouver notre actualité « La loi travail de A à Z… (épisode 3 sur 3) » en cliquant ici. Lire aussi : La loi travail de A à Z… (épisode 3 sur 3) Actualité3ème et dernier épisode de notre journée spéciale « loi travail ». I comme Inaptitude Thématiques Résumé Lien vous permettant de retrouver notre article à ce sujet… Inaptitude au travail ... |
Mutuelle
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| Mutuelle | La mutuelle (appelée également prévoyance frais de santé) devient obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Mutuelle collective et obligatoire en entreprise au 1er janvier 2016 : principes et fonctionnement ActualitéDepuis plusieurs jours nous vous avons informé sur les nombreux aspects qui entourent l’obligation légale de proposer une mutuelle au sein des entreprises, quel que soit son effectif, depuis le ... |
| Les cas de dispense sont modifiés par l’article 34 de la LFSS pour 2016 | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous vous proposons ... | |
| L’entrée en vigueur de la mutuelle collective et obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit l’effectif, introduit également une nouvelle notion « le chèque santé ». | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Focus sur l'aide employeur financement complémentaire santé ActualitéDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une mutuelle d’entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ». Nous abordons aujourd’hui ... |
Les aides liées à l’embauche
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| L’ARPE | L’Aide à la Recherche du Premier Emploi (ARPE) est destinée aux :
L'aide à la recherche du 1er emploi est versée mensuellement à son bénéficiaire pendant une durée maximale de 4 mois. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : L'aide à la recherche du premier emploi ActualitéAinsi que nous vous l’indiquions dans une précédente actualité, la loi travail publiée au JO du 9 août 2016 instaure le nouveau dispositif ARPE (Aide à la Recherche du Premier ... |
| Aide 1ère embauche | L’aide à la 1ère embauche est modifiée et prolongée | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : L'aide à la première embauche est modifiée et prolongée ActualitéSuite à la publication du décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 au JO du 26 janvier 2016, et l’entrée en vigueur de la nouvelle aide à l’embauche « Embauche PME », ... |
| Recrutement apprentis de moins de 18 ans | Le recrutement d’apprentis mineurs ouvre droit à une aide versée à l’employeur à ce titre. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Aide à l'embauche d'apprentis mineurs : des précisions selon la circulaire du 29 mars 2016 ActualitéLes modalités d’entrée en vigueur de l’aide à l’embauche d’un jeune apprenti de moins de 18 ans et en faveur des TPE, sont précisées par les dispositions du décret n° ... |
| Aide embauche PME | Une nouvelle aide, destinée aux entreprises comptant un effectif inférieur à 250 salariés, est instaurée en 2016. Une aide de 4.000 € est ainsi versée, sous réserve que la rémunération du salarié soit inférieure ou égale à 1,3 Smic. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : La nouvelle aide à l'embauche « Embauche PME » est en vigueur ActualitéLors de la présentation de ses vœux aux acteurs de l'entreprise et l'emploi, au Conseil économique, social et environnemental, le Président de la république a annoncé lundi 18 janvier 2016 ... |
Dispositifs de réduction de charges patronales
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| Les cotisations d’allocations familiales | Le dispositif connait un régime des plus particuliers, 2 seuils permettant l’éligibilité au dispositif existent sur la même année civile :
| Nombreuses sont les actualités qui ont abordé ce thème, retrouver une d’entre elles qui présente le dispositif suite à la publication très attendue de la DSS, en cliquant ici. Lire aussi : Taux réduit allocations familiales : la DSS diffuse enfin une circulaire sur le régime en 2016 ActualitéC’est au sein d’une circulaire datée du 1er janvier 2016, mais publiée le 18 mars 2016 et diffusée le 21 mars 2016, que les précisions très attendues ont été données ... |
| Réduction FILLON | Une fois encore, le régime de la réduction FILLON connait des modifications en 2016. | Vous pouvez retrouver notre actualité du 4 janvier 2016, qui vous présentait les modifications apportées par le décret publié au JO du 31 décembre 2015, en cliquant ici. Lire aussi : Réduction FILLON : les changements qui se cachaient dans le JO du 31 décembre 2015 ActualitéAinsi que nous vous l’indiquions dans une précédente actualité, le JO du 31 décembre 2015 très tardivement publié dans l’après-midi contenait un nombre très important de décrets et arrêtés. Parmi ... |
| Le CICE | En 2016, les entreprises situées dans les DOM bénéficient d’une nouvelle revalorisation du taux CICE, celui-ci passant de 7,5% à 9%. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Un décret confirme le taux majoré du CICE pour les entreprises d'outre-mer ActualitéDans une de nos actualités du mois d’octobre 2014, nous vous annoncions à l’occasion de l’enregistrement du PLF pour 2015 à la Présidence de l’Assemblée nationale, que les entreprises d’outre-mer ... |
| JEI | Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2016 | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Une circulaire ACOSS précise le régime d'exonération de cotisations des jeunes entreprises innovantes ActualitéUne lettre circulaire ACOSS (n°2015-31) du 21 juin 2015 donne des informations importantes sur le régime d’exonération de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes). Nous vous ... |
| LODEOM | C’est finalement au JO du 11 mai 2016 qu’est publié le décret confirmant le régime de la LODÉOM pour 2016 (Décret n° 2016-566 du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer). | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Exonération LODEOM : le décret confirmant les dispositions 2016 est enfin publié au JO ! ActualitéLa loi de financement de la sécurité sociale, publiée au JO du 22 décembre 2015, nous avait annoncé des modifications importantes au régime de l’exonération LODEOM en 2016 (nous avions ... |
Cotisations sociales
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| Modification de certains seuils | En 2016, différents seuils sont modifiés comme suit :
| Retrouver une de nos pages repères à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Taxe formation professionnelle continue 2016 Chiffres et tauxToute entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés. Calcul de la taxe de formation professionnelle due à l'OPCA dont elle dépend. |
| DSN | La montée en charge de la DSN se précise, de nouvelles entreprises sont dans l’obligation de procéder au passage à la DSN au 1er juillet 2016. Le calendrier de l’obligation de passer en DSN au 1er janvier 2017 est également précisé. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : De nouvelles entreprises vont devoir passer à la DSN au 1er juillet 2016 ActualitéUn décret du 18 mai 2016 et un arrêté du 22 avril 2016 tous deux publiés au JO du 19 mai 2016, confirment le calendrier de montée en charge de ... |
| Bulletin de paie simplifié | L’année 2016 est marquée par l’entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié. 10 entreprises volontaires débutent l’expérimentation en 2016, avant une « montée en puissance » en 2017 puis une généralisation à l’ensemble des entreprises en 2018. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Bulletin de paie simplifié : un décret et un arrêté publiés au JO précisent… ActualitéUn décret et un arrêté publiés au JO du 26 février 2016 donnent de nombreuses informations sur le bulletin de paie « clarifié » ou « simplifié » que le Gouvernement souhaite mettre en ... |
Autres nouveautés
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| Prime d’activité | La prime d’activité entre en vigueur le 1er janvier 2016. Instituée par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen), publiée au JO du 18 août 2015, la prime d’activité se substitue :
| Retrouver une de nos pages repères à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : La prime d'activité est en vigueur depuis le 1er janvier 2016 ActualitéNous vous avions annoncé son arrivée dans une actualité du mois d’avril 2015, que vous pouvez retrouver en cliquant ici. Elle est désormais en vigueur depuis le 1er janvier ... |
| Indemnité kilométrique vélo | L’indemnité kilométrique vélo entre enfin en vigueur en 2016. | Retrouver une de nos pages repères à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Ouf, l'indemnité kilométrique vélo est en vigueur ! ActualitéCette fois c’est fait, l’indemnité kilométrique est en vigueur depuis le 13 février 2016, suite à la publication du décret n° 2016-144 du 11 février 2016 au JO du 12.... |
| CSG/CRDS | Souhaité par l’actuel Gouvernement, le nouveau dispositif de « réduction progressive de la CSG » n’entrera pas en vigueur | Retrouver une de nos pages repères à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : La réduction dégressive de la CSG n'entrera pas en vigueur en 2017 ActualitéDans une précédente actualité du 16 novembre 2015, nous vous annoncions que l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif de « réduction dégressive de la CSG » était envisagée au 1er janvier 2017, ... |
| Entretien professionnel | Pour la 1ère fois, les entreprises ont l’obligation d’organiser l’entretien professionnel, instauré par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, JO du 6 mars 2014. | Retrouver une de nos pages repères à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Avez-vous pensé à organiser l'entretien professionnel ? ActualitéSuite à la publication de la loi du 5 mars 2014, au JO du 6 mars, un nouvel entretien intitulé « entretien professionnel » a été mis en place. La date « fatidique » ... |
| Licenciement et congés payés | Fin de la privation de l’ICCP en cas de licenciement pour faute lourde | Retrouver une de nos pages repères à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Fin de la privation de congés payés en cas de faute lourde : date entrée en vigueur ActualitéDans une précédente actualité, nous vous informions de la décision du Conseil constitutionnel, jugeant non conforme à la constitution la privation de congés payés en cas de licenciement pour faute ... |
| Prud’hommes | De nombreuses nouveautés concernant les procédures prud’homales entrent en vigueur. | Retrouver une de nos pages repères à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Procédures prud'homales : de nombreuses nouveautés entrent en vigueur… ActualitéUn décret publié au JO du 25 mai 2016, confirme la mise en œuvre de la réforme des prud’hommes initiée par la loi Macron, et que nous avions évoquée au ... |