Auto-entrepreneurs : de nouveaux seuils et de nouveaux taux cotisations au 1er janvier 2017
Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Plusieurs modifications ont été apportées aux cotisations des auto-entrepreneurs en 2017, le présent article vous en fait une présentation synthétique.
Seuil micro-social
Une publication du 6 janvier 2017, de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) nous confirme les nouvelles valeurs suivantes :
| Activités | Seuils annuels en 2017 | Rappel des seuils en vigueur en 2016 |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, objets, fournitures, denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement (à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés). | 82.800 € | 82.200 € |
| Prestations de services relevant de la catégorie des BIC ou BNC. | 33.100 € | 32.900 € |
Nota : ces seuils sont proratisés en cas de début d’activité en cours d’année.
Modification des taux de cotisations sociales
En application des articles D 131-6-1 et D 131-6-2, le taux de cotisations des auto-entrepreneurs professions libérales relevant de la CIPAV est relevé au 1er janvier 2017.
Nous aboutissons ainsi au tableau de taux suivants :
| Activités | Nouveaux taux en 2017 | Rappel des taux en vigueur en 2016 |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 13,40 % | 13,40 % |
| Autres prestations de services artisanales | 23,10 % | 23,10 % |
| Autres prestations de services commerciales | 23,10 % | 23,10 % |
| Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse | 23,10 % | 23,10 % |
| Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse | 23,00 % | 22,90 % |
Article D131-6-2
Modifié par Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015 - art. 7
Pour les professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1, le taux mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-6-8 est fixé à 23 %.
NOTA : Conformément à l'article 10 II du décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015, pour l'année 2016, par dérogation aux dispositions de l'article D. 131-6-2 dans sa rédaction résultant de l'article 7 du présent décret : le taux de la cotisation est fixé à 22,9 %.
Coûts globaux
| Activités | Cotisations sociales | Contribution Formation Professionnelle | Prélèvement libératoire (IR) | Taxe Frais Chambres | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 13,40 % | 0,1 % | 1,00 % | 0,015% | 14, 515 % |
| Autres prestations de services artisanales | 23,10 % | 0,3 % | 1,70 % | 0,48% | 25,58 % |
| Autres prestations de services commerciales | 23,10 % | 0,3 % | 1,70 % | 0,044% | 25,144 % |
| Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse | 23,10 % | 0,3 % | 2,20 % | 0% | 25,60 % |
| Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse | 23,00 % | 0,2 % | 2,20 % | 0% | 25,40 % |
Référence
Publication du 6 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge des finances