Les paramètres de paie au 1er janvier 2017
Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Comme cela est le cas tous les ans, de nombreuses modifications sont intervenues au 1er janvier 2017 en matière d’établissement des bulletins de paye et déclarations sociales.
La présente actualité vous propose de faire un tour rapide des différents changements, un lien vous permettant d’accéder à une de nos publications qui traite ce sujet en détails.
| Thématique | Quelques explications | Lien vous permettant de consulter notre actualité à ce sujet |
|---|---|---|
| Taux versement de transport | Plusieurs taux versement de transport sont modifiés au 1er janvier 2017 (suite à la publication de la circulaire ACOSS du 23 novembre 2016). | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Les nouveaux taux versement de transport au 1er janvier 2017 ActualitéUne lettre circulaire ACOSS, n° 20160000020 du 23/11/2016, confirme les nouveaux taux au titre de la contribution versement de transport que nous vous proposons de découvrir dans la présente actualité… ... |
| Plafond de sécurité sociale | Le plafond mensuel de sécurité sociale est porté à 3.269 € au 1er janvier 2017. | Retrouver une de nos actualités à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Le plafond mensuel de sécurité sociale est porté à 3.269 € au 1er janvier 2017 ActualitéC’est au JO de ce jour qu’est publié l’arrêté fixant le plafond de sécurité social pour l’année 2017. Ainsi que nous vous l’annoncions dans une précédente publication (que vous pouvez ... |
| Cotisations GMP | Le salaire charnière GMP est fixé, de façon définitive, à 3.611,48 € au 1er janvier 2017. | Retrouver une de nos actualités à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Les paramètres GMP 2017 sont connus ! ActualitéUne circulaire AGIRC vient d’être diffusée le 10 octobre 2016, nous en avons pris connaissance avec beaucoup d’intérêt d’autant plus que les paramètres de la GMP y sont dévoilées. Nous ... |
| Avantages en nature | De nouvelles valeurs entrent en vigueur au 1er janvier 2017 | Retrouver une de nos pages repères à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Avantage en nature repas 2017 Chiffres et tauxCe montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature repas 2017 fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé. |
| Allocations forfaitaires | Concernant les frais engagés par les salariés dans l’exercice de leur activité professionnelle, de nouvelles limites concernant les allocations forfaitaires sont fixées au 1er janvier 2017. | Retrouver une de nos pages repères à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Allocations forfaitaires - Frais professionnels 2017 Chiffres et tauxLes frais professionnels 2017 sont des charges que le salarié supporte au titre de l’accomplissement de son travail. L’employeur l’indemnise pour les frais qu’il engage lors de ses déplacements professionnels sous forme d’allocations forfaitaires. |
| Cotisations maladie en Alsace-Moselle | Le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle, réuni le lundi 28 novembre 2016, a décidé de maintenir le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie à 1,50 % au 1er janvier 2017. | Retrouver notre page repère consacrée aux cotisations URSSAF en 2017, en cliquant ici. Lire aussi : Taux de cotisations sociales URSSAF 2017 Chiffres et tauxSur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf. Retrouvez sur LégiSocial les différents taux de cotisations sociales 2017 couvrant divers risques : Assurance maladie, maternité, |
| Cotisations vieillesse déplafonnée | Une nouvelle fois, les cotisations (salariales et patronales) sont relevées au 1er janvier 2017, pour un taux global de 2,30% (part patronale : 1,90% et part salariale : 0,40%) | |
| Cotisations pénibilité | La cotisation « universelle » pénibilité entre en vigueur au 1er janvier 2017, son taux étant fixé à 0,01%. Ainsi que l’indique son nom, elle concerne tous les employeurs, quel que soit l’effectif, que les salariés soient exposés ou non au risque pénibilité. | |
| Cotisations patronales d’assurance maladie | Suite à la publication du décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016, au JO du 30 décembre 2016, les cotisations patronale d’assurance maladie sont portées à 12,89% au 1er janvier 2017. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Augmentation part patronale assurance maladie et modification réduction FILLON au JO du 30 décembre 2016 ! ActualitéCela va devenir « une véritable mauvaise habitude » mais les JO des 2 derniers jours de l’année contiennent des dispositions très importantes en matière de paye. Le JO du 30 décembre ... |
| Cotisations OPPBTP | Le taux de cotisation OPPBTP est fixé pour l'année 2017 à 0,11 % pour 100% des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche. | Retrouver notre page repère consacrée à cette thématique, en cliquant ici. Lire aussi : Cotisations OPPBTP 2017 Chiffres et tauxTaux de cotisations obligatoires pour toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics auprès de l'Organisme Professionnel de Prévention du bâtiment et des travaux publics (O.P.P.B.T.P.). |
| Gratification minimale stagiaires | Le plafond horaire de sécurité sociale étant inchangé au 1er janvier 2017, la valeur minimale reste fixé à 3,60 € /heure. | Retrouver notre page repère à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Gratifications stagiaires 2017 Chiffres et tauxDepuis 2009, le versement d'une gratification de stage est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs. Versée mensuellement, elle est au minimum égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. |
| Atténuation atteinte ou franchissement de seuils | Les entreprises qui atteignent ou franchissent les seuils de 11, 20 et 30 salariés au 31 décembre 2016, connaissent un régime de faveur vis-à-vis de :
| Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Franchissement de seuils: les effets au 1er janvier 2017 ActualitéDans une actualité publiée sur notre site le 31 décembre 2015, nous vous informions que la loi de finances pour 2016 (et plus précisément son article 15) instaurait un dispositif ... |
| Cotisations AGS | Par décision du conseil d’administration de l’AGS, réunion du 14 décembre 2016, le taux de cotisations AGS est abaissé à 0,20% (au lieu de 0,25% en 2016). | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Diminution de la cotisation AGS qui passe à 0,20% au 1er janvier 2017 ActualitéDepuis 2 jours nous attendions une publication sur le site des AGS, c’est désormais chose faite, ce qui nous permet de vous proposer la présente actualité. C’est ainsi désormais officiel, ... |
| Smic horaire | Le Smic horaire est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017. Le minimum garanti est réévalué également, fixé désormais à 3,54 €. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Le Smic horaire passe à 9,76 € au 1er janvier 2017 ActualitéC’est aujourd’hui, 19 décembre 2016, au cours d’un discours prononcé par la Ministre du Travail, Myriam El Khomri, que la valeur du SMIC horaire a été confirmée au 1er janvier ... |
| Contrats apprentissage | La réévaluation du smic horaire au 1er janvier 2017, modifie les valeurs minimales versées aux salariés sous contrat d’apprentissage à la même date. | Retrouver notre page repère à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Rémunération contrat d'apprentissage 2017 Chiffres et tauxSauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération déterminée pour tout contrat d’apprentissage en alternance, avec un salaire déterminé en pourcentage du SMIC. |
| Contrat de professionnalisation | L’augmentation du smic horaire au 1er janvier 2017, modifie les valeurs minimales versées aux salariés sous contrat de professionnalisation. | Retrouver notre page repère à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Rémunération contrat professionnalisation 2017 Chiffres et tauxSauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale du contrat de professionnalisation, avec un salaire calculé en pourcentage du SMIC. |
| Base cotisations apprentis | Par « effet rebond », l’augmentation du smic horaire au 1er janvier 2017, modifie les bases forfaitaires applicables aux rémunérations aux salariés sous contrat d’apprentissage à la même date. | Retrouver notre page repère à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Cotisations forfaitaires apprentis 2017 Chiffres et tauxCompte tenu de l’augmentation du taux du SMIC au 1er janvier 2017, le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis est modifié. Nouvelles bases forfaitaires sur LégiSocial. |
| Réduction FILLON | La réduction FILLON connait un nouveau régime au 1er janvier 2017, les valeurs maximales du coefficient C étant modifiées à cette date. | Retrouver notre outil traitant ce dispositif, en cliquant ici. Découvrir aussi : Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2025 Outil de gestion de la paieCalculez simplement et de manière sécurisée la réduction Fillon à laquelle vous avez droit par salarié Obtenez, par salarié et par an, jusqu'à 6.000€ d'exonération de charges URSSAF Tenez compte de chaque situation : régularisation progressive ou annuelle, rupture de contrat en cours d'année ... Bénéficiez d'une documentation complète et d'exemples concrets avec les fiches pratiques incluses |
| Cotisations allocations familiales | Le régime du « taux réduit » des cotisations d’allocations familiales est une nouvelle fois modifié au 1er janvier 2017. | Retrouver notre outil traitant ce dispositif, en cliquant ici. |
| CICE | Outre la modification concernant le seuil de rémunération permettant d’ouvrir droit au dispositif (suite à l’augmentation du smic horaire au 1er janvier 2017), le taux du CICE est porté à 7% pour les entreprises situées en métropole. | Retrouver notre outil traitant ce dispositif, en cliquant ici. Découvrir aussi : Calcul du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour 2018 Outil de gestion de la paieAssurez une gestion sécurisée du dispositif CICE, notamment sur la valeur du Smic de référence et chiffrez la valeur individuelle et globale du dispositif dans le respect les nombreuses particularités en vigueur sur l'année. |
| Indemnité de rupture | Le régime social et fiscal des indemnités de rupture est modifié au 1er janvier 2017 (notamment celui des « golden parachutes » ou « parachute dorés). | Retrouver une de nos actualités à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Régime 2017 des parachutes dorés ActualitéNous vous l’avions annoncé dans une publication du 5 novembre 2016 (que vous pouvez retrouver en cliquant ici), c’est désormais officiel suite à la publication de la LFSS pour 2017 ... |
| Indemnités journalières de sécurité sociale | Les IJSS versées en cas de maladie, accident de travail, congé de maternité sont réévaluées au 1er janvier 2017. | Retrouver notre page repère à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2017 Chiffres et tauxPour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut remplir des conditions liées soit au montant des cotisations versées, soit au nombre d'heures travaillées. |
| Barème retenue à la source | Un nouveau barème de la retenue à la source entre en vigueur au 1er janvier 2017. | Retrouver ce barème en détails, en cliquant ici. Lire aussi : Barème retenue à la source 2017 Chiffres et tauxConsultez sur LégiSocial le barème 2017 de calcul de retenue à la source des traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France. |
| Dispositif JEI-JEU | La loi de finances pour 2017 prolonge le dispositif JEI jusqu’au 31 décembre 2019. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Prolongation du dispositif JEI jusqu'au 31 décembre 2019 ActualitéAinsi que nous vous l’indiquions dans une précédente actualité (que vous pouvez retrouver en cliquant ici), l’article 73 de la loi de finances pour 2017 confirme la prolongation du dispositif ... |
| CITS | Un nouveau dispositif nommé CITS (Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires) est institué au 1er janvier 2017. Ce dispositif s’applique à la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017. | Retrouver une de nos actualités à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Le « CICE associations » est annoncé pour le 1er janvier 2017 ActualitéC’est une publication du 13 octobre 2016 de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) qui nous annonce cette mesure qui devrait intéresser au plus haut point les ... |
| Taxe sur les salaires | Le barème de la taxe sur les salaires 2017 connait une modification, issue du relèvement de la 1ère tranche du barème de l’impôt sur le revenu à 0,10%. | Retrouver ce barème en détails, en cliquant ici. Lire aussi : Taxe sur les salaires 2017 Chiffres et tauxCalcul sur LégiSocial de la taxe sur les salaires due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. |
| Saisie sur rémunérations | Le barème en vigueur en 2016 est reconduit sur l’année 2017. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Barème 2017 des saisies et cessions sur rémunérations : pas de changement par rapport à 2016 ActualitéHabituellement, le barème des saisies et cessions de rémunération fait l’objet d’une révision, confirmée par la publication d’un décret au JO. Cette révision prenant en compte notamment le niveau d’inflation. ... |