Les valeurs de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) au 1er janvier 2017

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Les valeurs de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) au 1er janvier 2017
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Nous vous proposons de découvrir les différentes valeurs de l’ASS, en vigueur au 1er janvier 2017, et envisageons les cas de reprise d’activité (salariée ou non). 

Montant journalier

  • L'ASS est de 16,27 € par jour ;
  • Elle est payée mensuellement par Pôle emploi à terme échu (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).

Montant de l'ASS sans emploi

Le bénéficiaire vit seul 

Ressources et montant - Personne seule

Ressources mensuelles

Montant mensuel de l'ASS

Moins de 650,80 €

16,27 € X par le nombre de jour du mois

(488,10 € pour 1 mois de 30 jours)

Entre 650,80 € et 1.138,90 €

Différence entre 1.138,90 € et le montant des ressources

(non versée si cette différence est inférieure à 16,27 €)

Supérieures à 1.138,90 €

Pas d'allocation

Le bénéficiaire vit en couple

Ressources mensuelles d'un célibataire et d'un couple

Pour un couple

Montant mensuel de l'ASS

Moins de 1.301,60 €

16,27 € X par le nombre de jour du mois

(488,10 € pour 1 mois de 30 jours)

Entre 1.301,60 € et 1.789,70 €

Différence entre 1.789,70 € et le montant de vos ressources

(non versée si cette différence est inférieure à 16,27 €)

Supérieures à 1.789,70 €

Pas d'allocation

Montant de l'ASS en cas de reprise d’activité

Activité inférieure à 78h par mois 

En cas de reprise d’activité salariée de moins de 78h par mois, un cumul de l'ASS avec le revenu est possible pendant 12 mois maximum dès le début de l'activité.

La reprise d'activité est limitée à la durée des droits restants à l'ASS, dans les conditions suivantes : 

ASS en cas d'une activité inférieure à 78h mensuel

Revenus mensuels bruts

Montant de l'ASS du 1er au 6ème mois

Montant de l'ASS du 7ème au 12ème mois

Inférieurs à 824,72 €

L'ASS est versée en intégralité

Le nombre d'allocations journalières est réduit d'un nombre de jours égal à 40 % de la rémunération brute divisée par 16,27 €.

Égaux ou supérieurs à 824,72 €

Le nombre d'allocations journalières est réduit d'un nombre de jours égal à 40 % de la partie de la rémunération brute excédant 824,72 € divisée par 16,27 €

Le nombre d'allocations journalières est réduit d'un nombre de jours égal à 40 % de la rémunération brute divisée par 16,27 €.

Tout mois civil au cours duquel une activité même réduite ou occasionnelle est exercée est pris en compte pour le calcul des 12 mois.

Activité d'au moins 78h par mois 

En cas de reprise d’une activité salarié, d'au moins 78h par mois :

  • L’ASS est versée durant les 3 premiers mois d'activité ;
  • Du 4ème au 12ème mois, le montant de l'ASS est réduit du montant du revenu mensuel une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150 € est versée ;
  • En cas d’activité inférieur à 750h au terme des 12 mois, le versement de l'ASS se poursuit jusqu'à ce que ce plafond soit atteint. 

Activité professionnelle non salariée 

En cas de reprise d’une activité professionnelle non salariée, d'au moins 78h par mois :

  • L’ASS est versée durant les 3 premiers mois d'activité ;
  • Du 4ème au 12ème mois, le montant de l'ASS est réduit du montant du revenu mensuel une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150 € est versée ;
  • En cas d’activité inférieur à 750h au terme des 12 mois, le versement de l'ASS se poursuit jusqu'à ce que ce plafond soit atteint.