Le nombre de CDD de courte durée a doublé depuis 2000
Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Un salarié en CDI intérimaire peut demander la requalification de divers contrats de mission en CDI
- Le contrat de travail non écrit est réputé conclu pour une durée indéterminée
- Le non respect des durées maximales de travail ouvre droit à réparation
- Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons pris connaissance du document « dossier de référence de la négociation » proposé par les services de l’UNEDIC en date du 23 février 2017.
Ce document conséquent, de 180 pages, contient d’importantes informations parmi lesquelles nous avons retenu l’étude portant sur les recours au contrat CDD et son évolution depuis les années 2000.
Répartition des DPAE CDI/CDD
La 1ère information importante porte sur le pourcentage de DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) depuis les années 2000 que nous vous présentons comme suit :
| Type de contrat | Nombre de DPAE | Évolution | Pourcentage | ||
|---|---|---|---|---|---|
| En 2000 | En 2014 | En 2000 | En 2014 | ||
| CDI | 3.268.849 | 2.965.574 | - 9% | 24% | 13% |
| CDD | 10.424.425 | 19.652.578 | +89% | 76% | 87% |
| TOTAL | 13.693.274 | 22.618.152 | 100% | 100% | |
- Alors que les embauches en CDI représentaient près de ¼ des embauches globales, ce taux est de 13% en 2014 ;
- Le nombre d’embauches en CDI est en baisse relative ;
- Le nombre d’embauches en CDD « explose » littéralement, puisque nous constatons une hausse de 89%, les embauches en CDD représentant 87% de toutes les embauches.
Des contrats CDD de courte durée de plus en plus fréquent
Ainsi nous l’indiquons en titre de la présente publication, le nombre de CDD de courte durée (1 mois ou moins) est en explosion totale depuis 2000, comme le confirme le présent tableau :
| Contrats CDD | Nombre de DPAE | Évolution | Pourcentage DPAE en CDD | ||
|---|---|---|---|---|---|
| En 2000 | En 2014 | En 2000 | En 2014 | ||
| CDD de plus d’un mois | 3.806.238 | 3.910.769 | + 3% | 36,51% | 19,90% |
| CDD d’un mois ou moins | 6.618.187 | 15.741.809 | +138% | 63,49% | 80,10% |
| TOTAL | 10.424.425 | 19.652.578 | 100% | 100% | |
- 8 embauches de CDD sur 10 correspondent à des contrats d’un mois ou moins ;
- Le nombre d’embauche en CDD de courte durée progresse de 138 % de 2000 à 2014.
Le cas particulier des « réembauches »
La présente publication de l’UNEDIC met également en lumière le recrutement le plus courant : « la réembauche ».
Ce mode de recrutement représentait :
- 46% des embauches (hors intérim) en 1995 ;
- 69% des embauches (hors intérim) en 2012.
De façon plus précise, la réembauche s’effectue en 2012 en majorité chez le dernier employeur : 71% de réembauche (80% hors contrats d’intermittence du spectacle).
Réembauche et durée du contrat
Sur la période 1995-2012, la publication de l’UNEDIC met en avant le fait que :
- 84% des réembauches concernent des contrats CDD d’un mois ou moins.
Références
« Dossier de référence de la négociation » proposé par les services de l’UNEDIC en date du 23 février 2017.