L’URSSAF confirme les nouveaux taux versement de transport de la région parisienne au 1er avril 2017
Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Dans une publication sur notre site du 31 janvier 2017, nous vous informions que les taux versement de transport de la région parisienne connaissaient une modification, suite à une délibération du STIF (Syndicat des Transports d'Ile-de-France) du 11 janvier 2017 (retrouver cette actualité en détails en cliquant ici).
Lire aussi : De nouveaux taux versement de transport de la région parisienne entrent en vigueur au 1er avril 2017 Actualité
Suite à une délibération du STIF (Syndicat des Transports d'Ile-de-France) du 11 janvier 2017, des augmentations des taux de versement de transport vont entrer en vigueur au 1er avril prochain. ...
Cette fois, ce sont les services de l’URSSAF dans une publication du 16 mars 2017, qui confirment les nouveaux taux comme suit…
Taux versement de transport en vigueur au 1er avril 2017 et rappel anciens taux
| Circonscription | Département | Ancien taux de VT | Taux de VT au 01/04/2017 |
|---|---|---|---|
| Paris | 75 | 2,85 % | 2,95 % |
| Seine-et-Marne | 77 | 1,50 % | 1,60 % |
| Seine-et-Marne | 77 | 1,91 % | 2,01 % |
| Yvelines | 78 | 1,50 % | 1,60 % |
| Yvelines | 78 | 1,91 % | 2,01 % |
| Essonne | 91 | 1,50 % | 1,60 % |
| Essonne | 91 | 1,91 % | 2,01 % |
| Hauts-de-Seine | 92 | 2,85 % | 2,95 % |
| Seine-Saint-Denis | 93 | 1,91 % | 2,12 % |
| Val-de-Marne | 94 | 1,91 % | 2,12 % |
| Val-d'Oise | 95 | 1,50 % | 1,60 % |
| Val-d'Oise | 95 | 1,91 % | 2,01 % |
Publication sur le site de l’URSSAF en date du 16 mars 2017 :
Nouveaux taux de versement transport pour Paris et l’Ile-de-France
16/03/2017
Au 1er avril 2017, les taux de versement transport applicables à Paris et en Ile-de-France sont modifiés.
Pour les circonscriptions suivantes, les taux maximaux sont portés à :
2,95 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine (au lieu de 2,85 %) ;
2,12 % pour les communes du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis (au lieu de 1,91%) ;
2,01 % dans les communes autres que Paris et que celles appartenant aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, figurant dans la liste arrêtée à l’article R2531-6 du CGCT (au lieu de 1,91%) ;
1,60 % dans les autres communes de la région Ile-de-France (au lieu de 1,50%).
Tous ces taux prennent effet à compter du 1er avril 2017.
Référence à la lettre circulaire du 15 mars 2017
Afin d’avoir les explications détaillées sur les communes concernées par les modifications des taux versement de transport, le site de l’URSSAF précise que les communes concernées par les différents changements sont précisément indiqués au sein de la lettre circulaire n° 2017-0000010 du 15 mars 2017, que vous pouvez télécharger en cliquant ici.
Extrait lettre circulaire n° 2017-0000010 du 15 mars 2017
Par une délibération du 11 janvier 2017 (en application de l’article 91 de la loi de finances du 29 décembre 2016),
le STIF a décidé de porter le taux de versement transport à :
9307501 - 2,95% (ancien taux 2,85%)
9307701 - 1,60% (ancien taux 1,50%)
9307702 - 2,01% (ancien taux 1,91%)
9307801 - 1,60% (ancien taux 1,50%)
9307802 - 2,01% (ancien taux 1,91%)
9309101 - 1,60% (ancien taux 1,50%)
9309102 - 2,01% (ancien taux 1,91%)
9309201 - 2,95% (ancien taux 2,85%)
9309301 - 2,12% (ancien taux 1,91%)
9309401 - 2,12% (ancien taux 1,91%)
9309501 - 1,60% (ancien taux 1,50%)
9309502 - 2,01% (ancien taux 1,91%)
Les nouveaux taux prennent effet à compter du 1er avril 2017.
Références
Délibération du STIF, n° 2017/002, séance du 11 janvier 2017
Publication sur le site de l’URSSAF en date du 16 mars 2017
Extrait lettre circulaire n° 2017-0000010 du 15 mars 2017