Réduction FILLON 2012 : encore plus de calculs complexes !
Cet article a été publié il y a 12 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La LFSS 2012 a modifié le régime de la réduction FILLON à compter du 1er janvier 2012 en prenant en compte les heures supplémentaires et complémentaires dans le calcul du coefficient C.
Mais nous souhaitions en savoir plus sur des calculs particuliers qui pouvaient alors se produire, nous avons donc contacté les services de l’URSSAF le 7/01/2012 et une réponse par mail nous a été adressée le 23/01/2012.
Cet article se propose donc de vous donner des éclaircissements sur les calculs à réaliser en 2012.
Salarié à temps plein qui effectue des heures supplémentaires
Supposons un salarié à temps plein qui réalise des heures supplémentaires dans une entreprise comptant 30 salariés.
Son bulletin de salaire du mois se présente comme suit :
| Salaire de base | 151,67 h * 10,00 € | 1.516,70 € |
|---|---|---|
| Heures supplémentaires | 5 h * 12,50 € | 62,50 € |
| Salaire brut | 1.579,20 € |
- Le SMIC est alors recalculé comme suit : (35*52/12)*9,22 + (5*9,22) = 1.444,47 € ;
- Le coefficient C est déterminé de la façon suivante : (0,260/0,60)*((1,6*1.444,47/ 1.579,20)-1)= 0,20008 ;
- La réduction FILLON est alors de : 0,20008 * 1.579,20 = 317,10 € (à déclarer au code CTP 671 du bordereau URSSAF).
Salarié à temps plein qui entre (ou sort) en cours de mois et qui effectue des heures supplémentaires
Supposons un salarié à temps plein qui entre dans l’entreprise en cours de mois (effectif 30 salariés).
Son bulletin de salaire du mois se présente comme suit :
| Salaire de base | 120 h * 10,00 € | 1.200,00 € |
|---|---|---|
| Heures supplémentaires | 5 h * 12,50 € | 62,50 € |
| Salaire brut | 1.262,50 € |
Nous supposerons que le salarié travaille dans cette entreprise sur un rythme de 35h/semaine, son salaire de base pour un mois complet est donc de 1.516,70 € (151,67 h * 10,00 €).
La détermination du SMIC à prendre en compte est alors plus complexe et se détermine en 2 temps :
SMIC en prenant en compte le salaire versé par rapport au salaire qui aurait été payé si le salarié avait été présent
Le SMIC est déterminé comme suit : ((35*52/12)*9,22)*(1.200,00/1.516,70) = 1.106,38 €
Pour calculer le rapport, les services de l’URSSAF confirment que les heures supplémentaires ne doivent pas être prises en compte, compte tenu du fait qu’elles n’ont pas un caractère « structurel ».
Extrait du mail des services de l’URSSAF en date du 23/01/2012
la fraction du montant du SMIC, correspondant au mois où a lieu l'absence est corrigée par le rapport entre la rémunération versée et celle qui aurait été versée si le salarié avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l'absence.
La circulaire ministérielle du 27 janvier 2011 précise que ne sont pas pris en compte dans la comparaison entre le salaire versé et celui qui aurait été versé si le salarié n'avait pas été absent, que les éléments entrant dans le calcul de la retenue sur salaire liée à cette absence.
De ce fait i y a lieu de pondérer le SMIC à partir de la rémunération du mois ( 1200 EUR ).
SMIC en prenant en compte les heures supplémentaires effectuées
Reprenant le SMIC déterminé précédemment, il doit aussi tenir compte des heures supplémentaires effectuées dans le mois, nous aurons donc :
SMIC mensuel : 1.106,38 € + (5*9,22 €) = 1.152,48 €
Le coefficient C est déterminé de la façon suivante : (0,260/0,60)*((1,6*1.152,48/ 1.262,50)-1)= 0,1996
La réduction FILLON est alors de : 0,1996 * 1.262,50 = 252,00 € (à déclarer au code CTP 671 du bordereau URSSAF).
Salarié à temps partiel qui entre (ou sort) en cours de mois et qui effectue des heures complémentaires
Supposons un salarié à temps partiel (20h/semaine) qui entre dans l’entreprise en cours de mois (effectif 30 salariés).
Son bulletin de salaire du mois se présente comme suit :
| Salaire de base | 60 h * 10,00 € | 600,00 € |
|---|---|---|
| Heures complémentaires | 6h*10,00 € | 60,00 € |
| Salaire brut | 660,00 € |
Le salarié travaille dans cette entreprise sur un rythme de 20h/semaine, son salaire de base pour un mois complet est donc de 866,67 € (20*52/12) *10,00 € soit 86,67 € *10,00 €.
La détermination du SMIC à prendre en compte est alors plus complexe et se détermine en 2 temps :
SMIC en prenant en compte le salaire versé par rapport au salaire qui aurait été payé si le salarié avait été présent
Le SMIC est déterminé comme suit : ((20*52/12)*9,22)*(600,00/866,67) = 553,20 €
Par analogie à la méthode employée (et confirmée par l’URSSAF), les heures complémentaires ne sont pas prises en compte pour calculer le rapport.
SMIC en prenant en compte les heures complémentaires effectuées
Reprenant le SMIC déterminé précédemment, il doit aussi tenir compte des heures complémentaires effectuées dans le mois, nous aurons donc :
SMIC mensuel : 553,20€ + (6*9,22 €) = 608,52 €
Le coefficient C est déterminé de la façon suivante : (0,260/0,60)*((1,6*608,52/ 660,00)-1)= 0,2059
La réduction FILLON est alors de : 0,2059 * 660,00 = 135,89 € (à déclarer au code CTP 671 du bordereau URSSAF).
Outil RH
Afin de vous permettre d’effectuer ces calculs particuliers, nous avons effectué une mise à jour de notre outil RH qui vous proposera dans sa feuille « SMIC 2012 » la détermination du SMIC, répondant ainsi à vos attentes et vous permettant de traiter ces …calculs bien complexes !
Références
LOI no 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, JO 22/12